Traduction de «données aient expiré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque, après réexamen individuel par des moyens non automatisés, le résultat d'une mise en correspondance automatisée s’est révélé négatif, il est néanmoins archivé de manière à éviter de futurs «faux» résultats positifs pendant une période maximale de trois ans, à moins que les données de base n'aient pas encore été effacées conformément au paragraphe 3 à l'expiration de la période de cinq ans, auquel cas le journal est conservé jusqu'à l’effacement des données de base.
Where the result of an automated matching operation has, further to individual review by non-automated means, proven to be negative, it shall, however, be stored so as to avoid future ‘false’ positive matches for a maximum period of three years unless the underlying data have not yet been deleted in accordance with paragraph 3 at the expiry of the five years, in which case the log shall be kept until the underlying data are deleted.

Lorsque, après intervention humaine par un membre de l'unité de renseignements passagers, le résultat d'une mise en correspondance automatisée s'est révélé négatif, il est néanmoins archivé de manière à éviter de futurs "faux" résultats positifs pendant une période maximale de trois ans, à moins que les données de base n'aient pas encore été effacées conformément au paragraphe 3 à l'expiration de la période de cinq ans, auquel cas le journal est conservé jusqu'à l'effacement des données de base.
Where the result of an automated matching operation has, subject to human intervention by a member of the Passenger Information Unit, proven to be negative, it shall, however, be stored so as to avoid future ‘false’ positive matches for a maximum period of three years unless the underlying data have not yet been deleted in accordance with paragraph 3 at the expiry of the five years, in which case the log shall be kept until the underlying data are deleted.

Ces journaux sont conservés pendant une période de cinq ans, à moins que les données de base n'aient pas encore été effacées conformément à l'article 9, paragraphe 3, à l'expiration de ces cinq années, auquel cas les journaux sont conservés jusqu'à l'effacement des données de base.
These logs shall be kept for a period of five years unless the underlying data have not yet been deleted in accordance with Article 9(3) at the expiry of those five years, in which case the logs shall be kept until the underlying data are deleted.

Lorsqu'un accord ne peut être trouvé entre le propriétaire des données et l'autre demandeur, ce dernier peut se voir obligé de répéter les études (particulièrement peu souhaitable lorsqu'il s'agit d'études sur l'animal) ou de renoncer au marché jusqu'à ce que toutes les périodes de protection des données aient expiré.
Whenever an agreement cannot be reached between the owner of the data package and the other applicant, the latter may be either obliged to duplicate the studies (particularly undesirable where animal studies are concerned), or to abandon the market until such time that all relevant data protection periods have expired.