Traduction de «donnée ne puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

combinaison des données | interconnexion de données | interconnexion de fichiers | rapprochement de données | stocker des données en commun
combination of data | linkage of data | linkage of records | pooling of data

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
case-law database | HUDOC Database

disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données
data protection provision | data protection regulation

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès d'autres sources.
2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.

Si, sur la base d'informations plus larges que celles en possession du fournisseur de données, il est jugé nécessaire de continuer à conserver des données pour qu'Europol puisse remplir ses missions, Europol sollicite auprès du fournisseur de données, en justifiant sa demande, l'autorisation de continuer à conserver les données.
If continued storage of the data is deemed necessary, on the basis of information that is more extensive than that possessed by the data provider, in order for Europol to perform its tasks, Europol shall request the authorisation of the data provider to continue storing the data and shall present a justification for such request.

Lorsqu’un particulier ne voudra plus que des données le concernant soient traitées et qu’aucun motif légitime ne justifie leur conservation, le responsable du traitement devra supprimer ces données, à moins qu’il ne puisse prouver qu’elles sont toujours nécessaires ou utiles.
When citizens no longer want their data to be processed and there are no legitimate grounds for retaining it, the controller must delete the data, unless they can show that it is still needed or relevant.

Il serait absurde de penser que le Canada ne puisse s'adresser à des compétences étrangères, surtout alors que l'on s'apprête à négocier en vue d'établir une certaine collaboration, comme l'a annoncé hier M. Rumsfeld, pour la communication de renseignements sur les empreintes digitales et d'autres renseignements que les États-Unis sont prêts à partager—des données du FBI. Donc, voilà ce qui s'en vient et à mon avis, le fait de pouvoir simplement établir une correspondance entre les noms qui figurent dans plusieurs bases de données sur une grande échelle, et cela en temps réel, constitue probablement l'une des plus importantes techniques ou stratégies en matière de sécurité que l'on puisse utiliser.
It would be absurd to think that Canada would not be able to speak to foreign jurisdictions, particularly when they're going to hopefully negotiate collaboration, as I think was announced with Rumsfeld yesterday, about fingerprinting information and all the other stuff from the U.S. being shared—FBI data. This is where we're going, and I would think that the ability simply to cross-reference names with other databases on a comprehensive basis, on a real-time basis, is probably one of the most significant security techniques or strategies that one could use.

Le législateur de l’Union aurait dû poser le principe de l’obligation, pour les autorités autorisées à accéder aux données, d’une part, de les effacer une fois leur utilité épuisée et, d’autre part, d’informer les personnes concernées dudit accès, à tout le moins a posteriori, une fois écarté tout risque que cette information puisse porter atteinte à l’efficacité des mesures justifiant l’exploitation desdites données.
It should have established the principle that the authorities authorised to access the data are required, first, to erase them once their usefulness has been exhausted and, second, to notify the persons concerned of that access, at least retrospectively, after the elimination of any risk that such notification might undermine the effectiveness of the measures justifying the use of those data.

exige qu'une évaluation de la protection des données soit effectuée par l'organisme public concerné avant que toute ISP contenant des données personnelles puisse être mise à disposition;
require that a data protection assessment be carried out by the public sector body concerned before any PSI containing personal data may be made available;

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

Dans la mesure du possible, lors de toute transmission de données, les informations disponibles sont jointes aux données, afin que l’État membre destinataire puisse juger de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité et de la fiabilité desdites données.
As far as possible, in all transmissions of data, available information shall be added which enables the receiving Member State to assess the degree of accuracy, completeness, up-to-dateness and reliability.

La durée de protection des données correspond à la période pendant laquelle une entreprise serait en mesure de conserver ses droits sur des données cliniques relatives à un médicament donné, sans qu'une autre entreprise puisse utiliser ces données lorsqu'elle demande l'autorisation de mettre sur le marché un médicament générique.
Data protection periods refer to the period of time during which a company would be able to keep its rights for clinical data related to a given medical product, without another company being able to use that data when applying for an authorisation to market a generic medical product.