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Affichage de données seulement
CONFIDENTIEL UE
Données radar secondaires seulement
Données à balayage conique sur réception seulement
Données-radar secondaires seulement
Français
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «donnée doivent seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données radar secondaires seulement [ données-radar secondaires seulement ]

secondary radar data only


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]




données à balayage conique sur réception seulement

conically scanned data-on-receive-only
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les données doivent être fiables, non seulement les données scientifiques mais aussi celles des intervenants.

That data has to be good. They have to rely on not only good scientific data, but good data from the stakeholders themselves.


Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3».

Those Member States whose turnover in Division 47 of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 1 % of the European Community total, need only transmit the turnover variable (No 120) and the deflator of sales/volume of sales variables (No 330/123) according to the levels of detail defined in paragraph 3’.


5. Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n° 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.

5. Those Member States whose turnover in Division 47 of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 1 % of the European Community total, need only transmit the turnover variable (No 120) and the deflator of sales/volume of sales variables (No 330/123) according to the levels of detail defined in paragraph 3.


Les citoyens doivent être certains que leurs données sont seulement utilisées quand cela est nécessaire et seulement par les personnes autorisées.

Citizens must be sure that their data are only used when needed and only by those who are authorised.


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L'hon. Roy Cullen (secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Les données suivantes montrent le nombre de permis de possession seulement, PPS, qui sont venus à échéance au cours des trois dernières années et pour lesquels aucun renouvellement n’a été présenté: Les données présentées sont directement liées à l’augmentation du nombre de PPS qui ont été délivrés cinq ans passés et qui ...[+++]

Hon. Roy Cullen (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Mr. Speaker, the reply is as follows: a) The following is a breakdown of possession only licences, POLs, that have expired within the last three years for which there has been no renewal. The numbers shown are directly related to the increase in the number of POLs issued five years ago, which are now due for renewal.


En effet, elles obligent les États membres à transmettre à la Commission un rapport uniquement en ce qui concerne les quantités de poisson importées sur leur territoire, tandis que les États membres qui exportent du poisson doivent seulement vérifier que les données d'importation transmises par la Commission correspondent à leurs propres données (conformément à l'article 10).

These require Member States to report to the Commission only quantities of fish imported into their territory. Members States exporting fish are simply required (under Article 10) to "cross-check" their data with the import figures supplied by the Commission.


Mme Dorothee Kieser: En vertu des plans de gestion de la santé des poissons, qui relèvent de la compétence provinciale avec le permis d'aquaculture, mais où le MPO a clairement son mot à dire, les piscicultures doivent non seulement être sous la supervision d'un vétérinaire—donc, si quoi que ce soit va de travers, ils doivent réagir à la situation de manière appropriée—mais ils doivent aussi verser des rapports, sur une base trimestrielle, dans une base de données sur la santé des poissons qui est surveillée et à laquelle le public a ...[+++]

Mrs. Dorothee Kieser: Under the fish health management plans, which are provincially mandated for the aquaculture licence but into which DFO very clearly has input, the farms not only have to be under veterinary supervision—so if anything really goes astray they have to deal with it appropriately—but they also have to report into a fish health database that is monitored and has public access on a quarterly basis.


Cela dit, je crois que, chaque fois que l'occasion leur en est donnée, les députés doivent tous continuer de protester auprès des porte-parole de cette industrie aux États-Unis, des membres du congrès, des sénateurs et de l'administration américaine, et leur expliquer que leur action est non seulement injuste et injustifiée, mais qu'elle nuit considérablement à la réputation des États-Unis comme principal défenseur des échanges libres et équitables (1045) [Français] Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Madame la Présidente, j'a ...[+++]

At the same time, I think all of us in the House should continue to speak out at every chance we get to tell the American industry, congressmen, senators and the American government that what they are doing is not only unjust and unwarranted but that it is greatly tarnishing their reputation as one of the world's leading proponents of free and fair trade (1045) [Translation] Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Madam Speaker, I listened intently to the speech of the government member.


Elle implique également une utilisation plus diversifiée des instruments, qui doivent non seulement comprendre des actes législatifs établissant des critères minima, mais aussi promouvoir des démarches de progrès, qu'il s'agisse de l'étalonnage des performances, fondé sur des données et des indicateurs transparents et fiables, de l'action des partenaires sociaux (au niveau sectoriel ou interprofessionnel), ou des initiatives volontaires des entreprises.

This also implies a more diversified use of instruments, involving not only legislation establishing minimum standards but also the promotion of progressive approaches, whether they be performance rating, based on transparent and reliable data and indicators, action on the part of the social partners (at sectoral or multisectoral level), or voluntary company schemes.


Compte tenu des données relatives aux flux, des éléments rappelés au point 1.1, des différents types de besoins de protection internationale, des termes même du Traité et des conclusions de Tampere sur le système d'asile européen commun, des objectifs susmentionnés et notamment l'objectif d'efficacité et d'équilibre, la procédure commune et le statut uniforme doivent s'attacher à tous les besoins de protection internationales et pas seulement ceux couverts par l ...[+++]

Given the available information on migratory flows, the elements set out at point 1.1, the different types of needs for international protection, the very terms of the Treaty and the Tampere conclusions regarding a common European asylum system, the objectives set out above, and in particular the objective of efficiency and balance, the common procedure and uniform status must be applied to all international protection needs and not only those covered by the Geneva Convention.




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donnée doivent seulement ->

Date index: 2022-11-16
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