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Administrateur de base de données
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Assemblée des députés
Concepteur de base de données
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
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Député de l'arrière-plan
Députée
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Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
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Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «donnée au député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données

database administrators | DBA | database administrator | database manager


concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données

data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer la gestion des données personnelles des députés (enregistrement dans la base des données MEP de tout changement intervenu dans la fiche personnelle des députés, à savoir appartenance à un organe du Parlement où à un groupe politique, changement d’adresse, etc.) et de leur curriculum vitae.

Dealing with matters relating to Members’ personal data (updating the MEP database to take account of changes to Members’ personal information sheets, i.e. membership of a parliament body or political group, change of address) and their CVs.


Sources: 1 données de décembre 2000 (38e assemblée nationale), www.parliament.bg; 2 données de décembre 2000, Chambre basse: 15 %, Chambre haute: Sénat: 11,1 %, European Database «Women in decision-making»; 3 données d'octobre 2000, European Database «Women in decision-making»; 4 données de décembre 2000, Documentation spéciale du ministère du bien-être de la République de Lettonie, p. 5; 5 données de décembre 2000, European Database «Women in decision-making»; 6 données de novembre 2000, www.senat.gov.pl, European Database «Women in decision-making»; 7 données pour l'élection 2000, Sénat: 13 %, Chambre des Députés: ...[+++]

Sources: 1 data from XII/00 (38th National Assembly), www.parliament.bg; 2 data from XII/00, Lower House: 15 %, Upper House: Senate: 11.1 %, European Database Women in decision-making; 3 data from X/00, European Database Women in decision-making; 4 data from XII/00, Special material of the Ministry of Welfare of the Republic of Latvia, p. 5; 5 data from XII/00, European Database Women in decision-making; 6 data from XI/00, www.senat.gov.pl, European Database Women in decision-making; 7 data for election 2000, Senate: 13 %, Chamber of deputies: 10.7 %, www.infoeuropa.ro; 8 data from I/01, material of the embassy of the Republic of Turkey in Berlin; 9 ...[+++]


Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Written explanations of vote within the meaning of Rule 183 appear on the Members' pages on Parliament's website.


Dans une étude faite par des députés libéraux avec des données de l'Agence internationale de l'énergie, on a pris des échantillons—je ne sais pas quelle était l'ampleur de celui des députés libéraux avec les données des ressources naturelles—et quand on a comparé certains marchés des États-Unis aux marchés canadiens, on a vu qu'il y avait un écart de quelques cents entre les prix hors taxes.

In a study conducted by Liberal members using data collected by the International Energy Agency, a sampling was done - I'm not sure of the extent of the sample done by Liberal members using natural resources date - and when a number of US and Canadian markets were compared, a difference of a few cents in the duty free price was noted.


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Question n 527 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger, depuis 2006: a) combien de messages ont été envoyés au ministre de la Sécurité publique (i) par des requérants dans le but de protester contre la façon dont leur dossier est traité, (ii) par des députés dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant, (iii) par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, dans le but de protester contre la façon dont est trai ...[+++]

Question No. 527 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Minister of Public Safety's assessment of applications for transfer to Canada by Canadian residents incarcerated abroad, since 2006: (a) how many pieces of correspondence have been sent to the Minister of Public Safety (i) by applicants, in order to protest the treatment of their file, (ii) by Members of Parliament, in order to protest the treatment of an applicant's file, (iii) by other third parties, such as lawyers or family members, in order to protest the treatment of an applicant's file; (b) for the correspondence identified in (a), how many responses have been provided (i) ...[+++]


12. Les activités répondant à la demande directe et individuelle d'une institution de l'Union ou d'un député au Parlement européen, comme des demandes ad hoc ou régulières d'informations factuelles, de données ou d'expertise, ne sont pas couvertes par le registre.

12. Activities in response to direct and individual requests from EU institutions or Members of the European Parliament, such as ad hoc or regular requests for factual information, data or expertise, are not covered by the register.


Madame la Présidente, au début de son discours, le député a dit que ce n’est pas des données dont il est question. Il serait plutôt question des différences d’opinion entre les partis d’opposition.Je tiens à préciser au député qu'il est vraiment question des données.

Madam Speaker, the hon. member in his opening remarks said that it is not about data; it is about differences between the opposition parties.


102 S’agissant de la violation du principe d’égalité en ce qui concerne la publication des noms des députés ayant un litige avec le Parlement et de la violation des dispositions sur la protection des données à caractère personnel (voir point 69 ci-dessus), il suffit de relever que le requérant n’indique pas d’actions particulières du Parlement qui seraient constitutives d’une telle violation, ni les données qui auraient été transmises, ni le rapport qui existerait entre une telle transmission et la décision attaquée.

102. With regard to the infringement of the principle of equality concerning the publication of the names of Members in dispute with the Parliament and the infringement of the provisions on the protection of personal data (see paragraph 69 above), it is sufficient to note that the applicant does not indicate specific actions by the Parliament that would constitute such an infringement nor the data that were allegedly disclosed nor the alleged connection between such disclosure and the contested decision.


L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à maintes reprises au député que je suis très ouvert à un budget, mais que ça va prendre les données nécessaires, soit les données sur la direction à court terme de l'économie, les données en ce qui concerne l'initiative globale contre le terrorisme, les données en ce qui concerne le plan d'ensemble du gouvernement canadien pour ce qui est de la sécurité national ...[+++]

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I already told the hon. member many times that I am very open to a budget, but that we will need the necessary data on the short term thrust of the economy, on the global initiative against terrorism and on the overall plan of the Canadian government concerning national security.


Les députés devraient tenir compte des faits qui ont fait jour et des explications qui ont été données par les députés qui ont invoqué le Règlement, y compris le leader à la Chambre et le whip de l'opposition officielle, le député de Saanich—Les Îles-du-Golfe, le député de West Vancouver—Sunshine Coast, le président du Conseil du Trésor, le leader du gouvernement à la Chambre, le député de Scarborough—Rouge River, le député de Pictou—Antigonish—Guysborough et le député de Winnipeg Transcona, qui avait un mot à dire dans cette affaire.

Members should regard the facts of what has transpired and the explanations that have been given by hon. members who have participated in the points of order that were raised, including the House leader and the whip of the official opposition, the hon. member for Saanich—Gulf Islands, the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast, the President of the Treasury Board, the government House leader, the hon. member for Scarborough—Rouge River, the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough and the hon. member for Winnipeg—Transcona who had something to say on this matter.


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