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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Pour qu'il y soit donné suite
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "donné — soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given




Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
représente un montant donné qui soit est payé par le distributeur ou la filiale du distributeur à l’un de leurs salariés ou à une personne liée à un tel salarié, soit se rapporte à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée par le distributeur ou la filiale du distributeur au profit d’un tel salarié ou d’une telle personne, et que le salarié est tenu par l’article 6 de la Loi de l’impôt sur le revenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour son année d’imposition,

is a particular amount that is paid by, or is in respect of a supply of property or a service made by, the distributor or the distributor’s subsidiary to an employee of the distributor or of the distributor’s subsidiary or to a person related to such an employee, and that the employee is required under section 6 of the Income Tax Act to include in computing the employee’s income for a taxation year of the employee, and


(ii) du total des montants représentant chacun un montant (sauf la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme entraînant une réduction du montant déterminé par ailleurs selon le présent alinéa relativement à un autre propriétaire obligé d’un bien minier donné qui soit n’est pas un propriétaire antérieur d’un tel bien, soit en est devenu un avant que le propriétaire obligé ne le devienne) qui est devenu à recevoir par un propriétaire antérieur de l’avoir ou par la société remplaçante au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure et qui remplit les conditions suivan ...[+++]

(ii) all amounts each of which is an amount (other than any portion thereof that can reasonably be considered to result in a reduction of the amount otherwise determined under this paragraph in respect of another original owner of a relevant mining property who is not a predecessor owner of a relevant mining property or who became a predecessor owner of a relevant mining property before the original owner became a predecessor owner of a relevant mining property) that became receivable by a predecessor owner of the particular property or the successor in the year or a preceding taxation year and that


Lorsqu'un enfant grandit dans une famille à faible revenu, peut-être une famille monoparentale, bref, s'il vit dans des conditions difficiles, cela peut faire en sorte qu'à un moment donné, il soit porté à commettre des actes criminels. Ensuite, étant donné qu'il devient un problème pour la société, si on lui dit: «Maintenant, on va te traiter comme un criminel adulte», cela me dérange.

I do have some concerns when I see a child who was raised in a low income family, or maybe a single-parent family or under a number of circumstances that could have led him or her to commit crimes and become a problem for society, being told “From now on, you are going to be treated like an adult criminal”.


86 (1) Le courtier qui n'agit pas en qualité de mandataire d'un acheteur et qui reçoit un ordre ou une souscription pour une valeur mobilière offerte dans le cadre d'un placement auquel le paragraphe 68(1) ou l'article 77 s'applique, doit, à moins qu'il ne l'ait déjà fait, envoyer à l'acheteur, par courrier affranchi, ou lui remettre le dernier prospectus déposé et toute modification qui y a été apportée, soit avant d'avoir conclu la convention de vente à laquelle l'ordre ou la souscription a donné lieu, soit au plus tard à minuit le ...[+++]

86 (1) A dealer not acting as agent of the purchaser who receives an order or subscription for a security offered in a distribution to which subsection 68(1) or section 77 is applicable shall, unless the dealer has previously done so, send by prepaid mail or deliver to the purchaser the latest prospectus and any amendment to the prospectus filed either before entering into an agreement of purchase and sale resulting from the order or subscription or not later than midnight on the second day, exclusive of Saturdays and holidays, after entering into such agreement.


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Il contrôle la qualité des analyses d’impact avant qu’un projet d’acte législatif donné ne soit présenté en tant que proposition législative officielle de la Commission.

The Board checks the quality of impact assessments before the draft of a given act is presented as an official legislative proposal from the Commission.


Cet objectif peut être partiellement atteint en analysant de manière plus résolue l’impact des procédures législatives avant qu’un projet d’acte législatif donné ne soit présenté en tant que proposition législative officielle de la Commission.

This can be partly achieved by assessing the impact of legal procedures more robustly before the draft of a given act is presented as an official legislative proposal by the Commission.


Je suis d'accord que si une personne dit qu'elle a utilisé sa carte de crédit pour payer les frais d'un site donné, elle soit protégée puisqu'elle sert le bien public en permettant que ce site soit retiré.

I agree that if a person says they used a credit card to pay for a certain site, that the person should be protected because they are serving the public good by allowing the site to be removed.


Selon la Cour des comptes, l'absence de standards de contrôle interne et l’inefficacité du contrôle budgétaire ont conduit à un dépassement des crédits de certaines lignes budgétaires, ce qui a donné lieu soit à des virements a posteriori destinés à couvrir les découverts, soit à la création de nouvelles lignes budgétaires ex nihilo.

According to the ECA, the absence of internal control standards and ineffective budget monitoring led to spending in excess of the amount foreseen on some budgetary lines; as a consequence, this led to ex post transfers to correct the overdrawn positions or the creation of new budget lines ex nihilo.


- (ES) Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que j'apprécie que M. MacCormick ait reçu une réponse. Toutefois, je crois qu'il aurait été judicieux, avant de formuler une telle question, étant donné les dommages subis par un lieu touristique important en Europe comme le sont les Baléares, dont les manifestions ne sont pas réglées, que nous eussions eu la possibilité de poser une question. Je crois en effet que la seule chose que désirait la personne représentée par M. MacCormick était une indemnisation et, étant donné que la compagnie britannique responsable du voyage ne l'a pas versée, elle a voulu que ce ...[+++]

– (ES) Mr President, I would just like to say that I am pleased Mr MacCormick received his answer, but I feel that, before asking a question of this nature, given the harm he is causing to one of Europe’s major tourist destinations, the Balearic Islands, as a result of these inappropriate comments, we would have liked to have had the chance to ask a question, because I believe that the only thing the person Mr MacCormick is representing wanted was compensation and, given that the British company in charge of the trip did not pay up, they thought that the Spanish State should do so, causing damage to its image in the process, which I beli ...[+++]


Nous voulons savoir si le groupe GUE/NGL accepterait qu'à la fin de son amendement 29 l'on ajoute "y compris sur la base du fondamentalisme ", de manière à ce que l'amendement soit rédigé comme suit : "insiste auprès de la Commission et du Conseil afin que, lors de la mise en œuvre de sanctions fondées sur les paragraphes concernant les droits de l'homme figurant dans les accords d'association et d'autres accords, suffisamment de poids soit donné aux violations des droits de la femme, y compris sur la base du fondamentalisme".

We want to know whether the GUE/NGL Group would accept the addition of the words “including those inspired by fundamentalism ” at the end of their Amendment No 29, so that the amendment would read thus: “Urges the Commission and Council, when applying penalties based on the human rights clauses in association and other agreements, to take account of violations of women’s rights, including those inspired by fundamentalism”.




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Date index: 2023-02-27
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