Vertaling van "donné à tort " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donné à bail par la Couronne [ donné à bail par l'État ]
crown-leased

suivi donné à un engagement [ suivi donné à une promesse ]
response to an undertaking

proposition qui donne à réfléchir [ proposition qui suscite les réactions | affirmation qui donne à réfléchir | affirmation qui suscite les réactions ]
provocative statement

coup de patin donné à un joueur
kicking another player

cheval donné à bail
horse under lease

Esquire: titre donné à un avocat (Dear Bob Smith, Esq. = Cher maître)
Esq.

tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail
permitting the use of rented premises for professional procuring

admis à tort
wrongly admitted | accepted in error

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties intéressées ont fait valoir que la Commission avait donné à tort plus de poids à certains indicateurs de préjudice (notamment la rentabilité) au détriment d'autres indicateurs d'égale importance.
Interested parties claimed that the Commission incorrectly gave more weight to certain injury indicators (i.e. profitability) to the detriment of others that are of equal relevance.

Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].
The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].

Cette situation donne, à tort, l’impression qu’Airbus a bénéficié d’une aide incompatible avec les règles de l’OMC alors que ce n’est pas le cas pour Boeing.
It creates the wrong impression that Airbus has received some WTO incompatible support, whereas Boeing has not.

elle donne à tort l’impression que la variété est liée à une autre variété spécifique ou en est dérivée;
it conveys the false impression that the variety is related to, or derived from, another specific variety;

elle donne à tort l’impression que la variété possède des caractéristiques ou une valeur particulière;
it conveys the false impression that the variety has particular characteristics or value;

- une dénomination homonyme qui donne à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire n'est pas enregistrée, bien qu'elle soit littéralement exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits agricoles ou les denrées alimentaires sont originaires,
- a homonymous name which misleads the public into believing that products come from another territory shall not be registered even if the name is accurate as far as its wording is concerned for the actual territory, region or place of origin of the agricultural products or foodstuffs in question;

b) lorsqu'une indication protégée en vertu du présent accord a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a geographical indication protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a wine of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.

b) lorsqu'une appellation protégée - protégée en vertu du présent accord - a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter une boisson spiritueuse ou une boisson aromatisée produite dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que la boisson spiritueuse ou la boisson aromatisée ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'elle est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a protected designation protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a spirit drink or an aromatised drink of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the spirit drink or the aromatised drink originates in the Party concerned.

c) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin originaire de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que s'il s'agit d'une indication géographique d'usage traditionnel et constant, si son usage à cette fin est réglementé par le pays d'origine et si le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(c) where a traditional expression or complementary quality mentions listed in List B of Appendix III or IV is homonymous with the name of a wine originating outside the Parties, the latter name may only be used to describe and present a wine provided that it is a geographical indication traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.