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Consentement donné à la remise
Consentement préalable donné en connaissance de cause
Consentement à la remise
Consentement éclairé préalable
PIC
PICP

Traduction de «donné votre consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]

Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]


consentement à la remise | consentement donné à la remise

consent to surrender


consentement préalable donné en connaissance de cause [ PIC | consentement éclairé préalable ]

prior informed consent


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


consentement préalable donné en connaissance de cause

prior informed consent | PIC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi n'empêchera pas cela, parce que, dans le contrat initial, vous avez donné votre consentement à cette pratique.

The bill will not prevent this kind of practice because consent was given in the initial contract.


Peu importe que la personne concernée donne son consentement ou non. Est-ce bien cela votre question?

Consent or no consent of the person is irrelevant, if that is your question.


M. Young: Si vous avez donné votre consentement, il n'y a aucun problème.

Mr. Young: If you have consented, then it is not a problem.


L'honorable Douglas Roche: Votre Honneur, hier soir, j'ai donné mon consentement devant le désir général de mettre fin à la séance sans que l'on ait entendu tous les orateurs inscrits.

Hon. Douglas Roche: Your Honour, I gave my consent last night to the general desire to end the sitting without going through the full scroll.


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M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, je soumets respectueusement à votre attention qu'avant de demander à la Chambre si elle donne son consentement unanime, il faudrait, à tout le moins, que nos collègues aient eu le temps de le demander.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Mr. Speaker, I respectfully submit that our colleagues must be given the opportunity to make the request before we can seek unanimous consent.




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donné votre consentement ->

Date index: 2021-02-03
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