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Elle donne connaissance aux autres parties

Vertaling van "donné qu’elles pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopatho ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, les ventes effectuées au-delà du plafond annuel dans le cadre du droit antidumping applicable ne peuvent pas être acceptées, étant donné qu'elles pourraient être utilisées à des fins de compensation.

Finally, the sales beyond the annual ceiling under the applicable anti-dumping duty cannot be accepted as they could be used for compensation.


Le pourcentage d'électricité qu'elles pourraient chacune produire d’ici à 2020 est donné entre parenthèses: énergie éolienne (20 %), énergie solaire (15 %), bioénergies (14 %).

The percentage of electricity they could produce by 2020 is given in brackets: wind (20 %), solar (15 %), bioenergy (14 %).


Elles pourraient également communiquer aux passagers les coordonnées du service auquel ils peuvent adresser leur plainte, étant donné que bien souvent ils ne savent pas comment procéder.

They could also clearly inform passengers of the office to which they should send their complaints, as they are often at a loss about how to proceed.


Premièrement, ces parties affirment que les réductions du prélèvement EEG pourraient être jugées compatibles avec le marché intérieur sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité, étant donné qu'elles promeuvent la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun (la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables comme l'exige la directive 2009/28/CE) ou, à défaut, qu'elles sont destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie de l'Al ...[+++]

First, those parties have submitted that the reductions in the EEG-surcharge could be found to be compatible with the internal market on the basis of Article 107(3)(b) of the Treaty, given that they promote the execution of an important project of common European interest (the promotion of renewable energy as required by Directive 2009/28/EC) or, failing this, that they are intended to remedy a serious disturbance in the economy of Germany (the threat of deindustrialisation as a result of the RES costs).


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reconnaît la nécessité pour la Commission européenne de communiquer correctement et en temps voulu les informations sur le marché, mais nourrit des doutes quant à l'utilisation et l'opportunité de ces informations, étant donné qu'elles pourraient avoir des répercussions sur un marché volatile et sensible aux spéculations;

appreciates that the Commission needs good-quality, up-to-date information on the market, but has concerns regarding the use and appropriateness of this information, which could have an impact on a volatile market that is vulnerable to speculation;


Pour peu qu’elles soient bien adaptées, les réformes structurelles s’inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pourraient constituer une réponse à court terme appropriée à la crise, étant donné qu’elles renforcent la flexibilité et la résistance de l'économie.

Appropriately tailored, Lisbon strategy structural reforms could be an appropriate short-term policy response to the crisis as they strengthen economic resilience and flexibility.


Pour peu qu’elles soient bien adaptées, les réformes structurelles s’inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pourraient constituer une réponse à court terme appropriée à la crise, étant donné qu’elles renforcent la flexibilité et la résistance de l'économie.

Appropriately tailored, Lisbon strategy structural reforms could be an appropriate short-term policy response to the crisis as they strengthen economic resilience and flexibility.


Dans le secteur de l'eau, l'office britannique OFWAT est habilité à réglementer les prix et le niveau de service à atteindre, tandis que les agences de l'eau françaises pourraient être considérées comme des autorités réglementaires dans le domaine de l'environnement, étant donné qu'elles perçoivent des redevances environnementales.

In the water sector, OFWAT in the UK has the power to regulate prices and the level of service to be provided, whilst the water agencies in France could be considered as environmental regulators, given that they collect environmental charges.


Dans le secteur de l'eau, l'office britannique OFWAT est habilité à réglementer les prix et le niveau de service à atteindre, tandis que les agences de l'eau françaises pourraient être considérées comme des autorités réglementaires dans le domaine de l'environnement, étant donné qu'elles perçoivent des redevances environnementales.

In the water sector, OFWAT in the UK has the power to regulate prices and the level of service to be provided, whilst the water agencies in France could be considered as environmental regulators, given that they collect environmental charges.


Elles pourraient également communiquer aux passagers les coordonnées du service auquel ils peuvent adresser leur plainte, étant donné que bien souvent ils ne savent pas comment procéder.

They could also clearly inform passengers of the office to which they should send their complaints, as they are often at a loss about how to proceed.




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