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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «donné qu’elles deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité

Asthma Education : Making It Happen!


L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les BCN du groupe produisant en interne peuvent décider de s'associer ou non à ces formes de coopération, pour autant que, si elles le font, elles s'engagent à maintenir leur participation à toutes les initiatives en question pendant au moins trois ans (sauf si elles deviennent une BCN du groupe soumettant à appel d'offres pendant cette période), étant donné la nécessité d'assurer la continuité et compte tenu des investissements ...[+++]

2. In-house group NCBs may decide whether or not to join in any such forms of cooperation, provided that if they do so they commit to remain involved in the relevant initiatives for at least three years (unless they become a tendering group NCB within this period), given the need for continuity and in view of the investments made by the parties.


Étant donné le processus en jeu, on a jugé qu'il n'était pas pratique ou sensé qu'elle devienne une société d'État pendant la période de transition et qu'elle soit assujettie à toutes les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.

It was thought that for it to become a Crown corporation in the transitional period and be subject to all of the disciplines under the Financial Administration Act was not a practical or sensible transition, given where it starts and where it end up.


Voilà essentiellement la réponse qu'il faudrait donner à votre question, même si, à mon avis, nous avons également reconnu le fait qu'au fur et à mesure que sont mises au point les nouvelles techniques diagnostiques, que nous recommandons pour assujettir ces produits à des tests rigoureux, et au fur et à mesure qu'elles deviennent normalisées, elles révéleront peut-être qu'il n'y a pas de véritables problèmes en l'occurrence et que le processus d'approbation pourrait être simplifié parce que nous savons vraiment ce que nous fais ...[+++]

That is the basic answer that would have to be given to your question, though I think we also identified the fact that as these new diagnostic techniques are being developed, which we are recommending for rigorous testing of these products, and as they become standardized, they may well indicate that there are not real problems here and that the approval process could be more streamlined because we really do know what we're doing because we've tested to see.


Étant donné que les recommandations du comité de Bâle ont été adoptées par la CE, elles deviennent de fait le fondement de la réglementation dans la plupart des pays européens.

Since the Basle Committee recommendations are adopted by the EC, they de facto become the basis of regulation for most European countries.


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Étant donné que la commission portuaire d'Oshawa sera toujours régie par la Loi sur les commissions portuaires et le Statut administratif de la Commission portuaire d'Oshawa adopté en vertu de la loi, jusqu'à ce qu'elle devienne une administration portuaire, la Loi sur les commissions portuaires ne doit pas être abrogée en vertu de l'article 201 de la Loi maritime du Canada.

Since the Oshawa Harbour Commission continues to be governed by the Harbour Commissions Act and the Oshawa Harbor Commission By-laws made under that act, until such time as it becomes a port authority, the Harbour Commissions Act should not be repealed under section 201 of the Canada Marine Act.


Étant donné que l'on perdait le contrôle sur l'affaire Arar et parce qu'on voulait essayer d'éviter que celle-ci ne fasse l'objet de questions au Parlement — ou pire, qu'elle devienne un enjeu durant la campagne électorale — la tenue d'une enquête publique est soudainement devenue une très bonne chose.

Seeing that the Arar situation was getting out of hand and to try to avoid allowing it to become a subject of questioning in Parliament — or, even worse, an election campaign issue — a public inquiry suddenly became very convenient.


1. Si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM peut avoir des conséquences du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement après que l'autorité compétente a donné son autorisation écrite, ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles, soit pendant que l'autorité compétente d'un État membre examine la notificatio ...[+++]

1. In the event of any modification of, or unintended change to, the deliberate release of a GMO or of a combination of GMOs which could have consequences with regard to risks for human health and the environment after the competent authority has given its written consent, or if new information has become available on such risks, either while the notification is being examined by the competent authority of a Member State or after that authority has given its written consent, the notifier shall immediately:


considérant que les membres de la CCAMLR se sont déclarés prêts à appliquer ces mesures de conservation à titre provisoire, sans attendre qu'elles deviennent obligatoires, étant donné que certaines des mesures de conservation se rapportent à la campagne de pêche qui a débuté le 1er juillet 1991;

Whereas the members of the CCAMLR stated that they intended to apply these conservation measures on a provisional basis, without waiting until they became binding, in view of the fact that certain of the conservation measures related to a fishing season which commenced on 1 July 1991;


Les permis de pêche - accord de pêche qui ont déjà été octroyés deviennent caducs lorsque la licence de pêche délivrée à un navire donné a été définitivement retirée; elles sont suspendues lorsque la licence de pêche a été temporairement retirée.

Fisheries-agreement fishing permits already granted shall become null and void where the fishing licence issued to a given fishing vessel has been withdrawn definitely; it shall be suspended where the licence has been withdrawn temporarily.


considérant que les membres de la CCAMLR se sont déclarés prêts à appliquer ces mesures de conservation à titre provisoire, sans attendre qu'elles deviennent obligatoires, étant donné notamment que le TAC pour le Champsocephalus gunnari a été fixé pour la saison de pêche 1987/1988 qui a débuté le 1er juillet 1987;

Whereas the members of the CCAMLR stated that they wished to apply these conservation measures on a provisional basis, without waiting until they became binding, in view of the fact that the TAC for Champsocephalus gunnari was fixed for the 1987/88 fishing season, which began on 1 July 1987;




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