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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «donné qu’elle était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les nouvelles petites installations d'autoproduction n'excédant pas 10 kW, l'exemption n'a pas été considérée comme une aide d'État, étant donné qu'elle était inférieure au seuil de minimis.

As regards new small self-supply installations of no more than 10 kW, the exemption was considered as no aid given that it was below the de minimis threshold.


L'affaire intéresse tout particulièrement la Russie, étant donné qu'elle était le seul membre de l'Union économique eurasiatique à être soumis aux règles de l'OMC au moment où l'UE a porté l'affaire devant l'OMC, en 2014.

The case concerns Russia specifically, given that at the time the EU brought the case to the WTO in 2014, Russia was the only member of the Eurasian Economic Union bound by the WTO rules.


Un autre élément sous-jacent de cette décision était que l'on avait estimé que les aptitudes et l'expérience que les pays candidats acquerraient à partir de cette forme de gestion seraient une excellente préparation pour eux en tant que nouveaux États membres étant donné qu'elles leur permettraient de contribuer fortement à la création de capacités administratives.

Another element behind that decisions was the assessment that the skills and experience gained in the Candidate Countries from this form of management would be excellent preparation for them as new Member States by making major contribution to administrative capacity building.


a) applique tout ou partie du paiement en trop en réduction d’une somme (appelée « somme impayée » au présent alinéa) que la personne a omis de verser en application de la présente loi, le jour donnéelle était tenue de produire une déclaration pour la période de déclaration, et qui demeure non versée le jour où l’avis de cotisation lui est envoyé, comme si elle avait versé, le jour donné, le montant ainsi appliqué au titre de la somme impayée;

(ii) any amount (in this paragraph referred to as the “outstanding amount”) that, on the particular day on which the person was required to file a return for the period, the person defaulted in paying under this Act and that remains unpaid on the day on which notice of the assessment is sent to the person,


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a) applique tout ou partie du paiement en trop en réduction d’un montant (appelé « montant impayé » au présent alinéa) que la personne a omis de payer ou de verser en application de la présente partie, au plus tard le jour donnéelle était tenue de produire une déclaration aux termes de la présente partie pour la période, et qui demeure impayé ou non versé le jour où l’avis de cotisation lui est envoyé, comme si elle avait payé ou versé, le jour donné, le montant ainsi appliqué au titre du montant impayé;

(ii) any amount (in this paragraph referred to as the “outstanding amount”) that, on or before the particular day that is the day on or before which the person was required to file a return under this Part for the particular period, the person defaulted in paying or remitting under this Part and that remains unpaid or unremitted on the day notice of the assessment is sent to the person,


Ce droit est pertinent, en particulier, lorsque la personne concernée a donné son consentement à l'époque où elle était enfant et n'était pas pleinement consciente des risques inhérents au traitement, et qu'elle souhaite par la suite supprimer ces données à caractère personnel, en particulier sur l'internet.

That right is relevant in particular where the data subject has given his or her consent as a child and is not fully aware of the risks involved by the processing, and later wants to remove such personal data, especially on the internet.


Dans la demande ayant donné lieu à l’arrêt T‑109/08, Freixenet revendiquait la couleur «doré mat» et décrivait la marque comme une «bouteille émerisée blanche qui, lorsqu’elle est remplie de vin, prend une apparence doré mat comme si elle était givrée».

In the application giving rise to the judgment in T-109/08 Freixenet claimed the colour ‘golden matt’ and described the mark as a ‘white polished bottle which when filled with sparkling wine takes on a golden matt appearance similar to a frosted bottle’.


Ma réponse demeure inchangée : c'est la GRC qui s'est occupée de la clôture, étant donné qu'elle était responsable de la sécurité de l'endroit.

My answer remains the same: A determination was made by the RCMP, which is responsible for security of the site.


Jazz, dont le nom est assez récent sur le marché, n'est pas une nouvelle entreprise étant donné qu'elle était exploitée antérieurement par les transporteurs régionaux Air BC, Canadien régional, Air Ontario et Air Nova.

Jazz, although a relatively new name in the market, is not new, in that it represents the former regional carriers of Air BC, Canadian Regional, Air Ontario, and Air Nova.


Nous avons eu une situation dans laquelle le président électoral a demandé les adresses au commis responsable de la liste des effectifs et étant donné qu'elle était la sœur d'une candidate à l'élection, elle pouvait avoir ou ne pas avoir modifié les adresses pour favoriser la candidature de sa sœur.

We had a situation where the electoral officer asked for addresses from the membership clerk, and because she had a sister running in the election, may or may not have adjusted the addresses to favour her.




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Date index: 2025-04-18
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