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Conseils aux requérants
Conseils donnés aux requérants
Informations aux requérants
Informations fournies aux requérants
PICP

Vertaling van "donné qu’aucune information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique

containing no genetic expression


La formulation de la politique de la santé et le rôle de l'information dans la gestion du changement, dans le choix donné au consommateur et dans l'affectation des ressources: une perspective allemande

Health Policy Formulation and the Role of Information in Managing Change, in Consumer Choice and in Resource Allocation: A German Perspective


Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]

Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu'aucun producteur-exportateur chinois retenu dans l'échantillon n'a coopéré à l'enquête de réexamen et eu égard au peu d'informations fournies par d'autres producteurs-exportateurs chinois, la sous-cotation des prix au cours de la PER a été déterminée par comparaison entre les prix moyens pondérés des producteurs de l'Union à leurs clients indépendants sur le marché de l'Union, au niveau départ usine, et les prix moyens à l'exportation des exportations chinoises sur une base caf tirés des données d'Eurostat, moyennant le ...[+++]

Since no sampled Chinese exporting producer cooperated in the review investigation, and in light of the limited information available from other Chinese exporting producers, the price undercutting during RIP was determined by the comparison of the Union producers' weighted average prices to the unrelated customers on the Union market, on ex-works basis with the average export prices of the Chinese exports on the CIF basis obtained from the Eurostat, with appropriate adjustments for customs duties.


Étant donné qu’aucune autre société n’a coopéré, aucune information n’a pu être obtenue sur les niveaux probables de la production réelle du produit soumis à l’enquête dans ce pays.

As no other company cooperated, no information could be obtained on the possible levels of the genuine production of the product under investigation in this country.


L’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte, les données macroéconomiques fournies par Europressedienst, une société de conseils indépendante (ci-après le «consultant»), et les réponses vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, étant donné qu’aucune informati ...[+++]

All available information concerning the Union industry, including information provided in the complaint, macroeconomic data provided by Europressedienst, an independent consultancy firm (‘the consultant’) and the verified questionnaire responses of the sampled Union producers were used to establish the total Union production for the IP since complete public information on production was not available.


Toutefois, étant donné qu’aucune quantification alternative du niveau de l’ajustement du stade commercial n’a été proposée et qu’aucune autre information n’est disponible pour un tel ajustement, l’affirmation est rejetée.

However, since no alternative quantification of the level of trade adjustment was proposed and no other information is available for such an adjustment, the claim is thus rejected.


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À cet égard, l'on pourrait avancer l'argument selon lequel un système de certification ou d'étiquetage qui fournit au public les informations appropriées est suffisant pour protéger la moralité publique et qu'une interdiction du commerce n'est donc pas justifiée, étant donné qu'aucune mesure de rechange n'a vraiment été essayée ni envisagée.

In this regard it could be argued that a certification or labelling scheme ensuring appropriate information of the public is sufficient to protect public morals and that a trade ban has not been proven necessary, given that alternative measures have not been appropriately tested or considered.


Toutefois, la Commission s’est retrouvée dans l’impossibilité jusqu’à aujourd’hui d’accorder d’autres dispenses à des aéroports d’autres pays tiers, étant donné qu’aucun ne lui a encore transmis toutes les informations indispensables à la procédure de vérification.

However, it has thus far been impossible for the Commission to grant any further exemptions to airports in other third countries, since none has yet provided all the information required to satisfy the verification process.


Je salue par conséquent la proposition visant à ce que les États membres incluent dans les programmes scolaires la connaissance des institutions européennes, étant donné qu’aucune information sur un sujet donné n’est efficace sans connaissance préalable.

I therefore welcome the proposal that Member States include in their education programmes a familiarisation with European institutions, since no information can be effective if we do not have appropriate prior knowledge of a given topic.


Aucun formulaire ne leur est alors donné, ni aucune information sur leurs droits.

They are thus not given the appropriate forms to fill in and receive no information on their rights.


Les négociations sur ce chapitre sont encore dans leur phase initiale et l'Union n'a pas encore pris position sur différentes questions importantes, en particulier sur les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, étant donné qu'aucune information n'est encore disponible, en particulier sous forme de statistiques communautaires, qui permette une décision sur des questions telles que l'éligibilité des candidats à une aide au titre de ces fonds.

Negotiations on this chapter are still at an early stage, and the Union has not yet defined its position on various important issues such as the Structural and Cohesion Funds, as it does not at this point have adequate information, particularly in the form of Community statistics, to allow it to reach a decision on questions such as the eligibility of applicant countries for support from these funds.


a) doutes quant à la viabilité: les informations fournies dans la notification font planer des doutes sur la viabilité de l'entreprise, étant donné qu'aucun bénéfice d'exploitation n'est escompté avant l'an 2005;

(a) doubts as to the firm's viability: the data contained in the notification gave rise to doubts concerning the firm's ability to remain in business since a positive result was not expected before 2005;




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donné qu’aucune information ->

Date index: 2025-06-25
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