Traduction de «donné que l’autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]
motion for leave

Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]
Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

avec l'aimable autorisation de [ avec l'autorisation de | avec la permission de | avec la gracieuse permission de ]
by courtesy of [ by the favour of ]

avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de
by courtesy of

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

avec l'autorisation du tribunal
by leave of court

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que l’autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement MTI est valable dans tous les États membres et que deux autorisations de mise sur le marché ont été accordées pour des produits contenant des chondrocytes, l’application du règlement MTI aurait en réalité pu permettre une couverture plus vaste du territoire de l’Union en ce qui concerne ces produits.
As the marketing authorisation under the ATMP Regulation is valid in all Member States and given that two marketing authorisations have been granted for chondrocyte-containing products, the application of the ATMP Regulation may have actually led to wider coverage of the EU territory for these products.

(2) En tout temps après l’imposition d’une amende sous le régime d’une disposition visée — ou l’enregistrement en vertu du paragraphe 235(2) (enregistrement en Cour fédérale) d’un certificat de non-paiement d’une créance — à l’égard d’un bâtiment ou du représentant autorisé d’un bâtiment, le ministre peut, si l’amende ou la créance reste impayée, saisir le bâtiment en cause et, après préavis donné au représentant autorisé, le vendre; le cas échéant, il donne à l’acquéreur, par acte de vente, un titre de propriété, libre de toute hypothèque ou autre créance pouvant grever le bâtiment au moment de la vente.
(2) At any time after a fine is imposed under a relevant provision against, or a certificate registered under subsection 235(2) (registration in Federal Court) in respect of, a vessel or its authorized representative, the Minister may, while the fine or debt remains unpaid, seize the vessel and, after giving notice to the authorized representative, sell it and, by bill of sale, give the purchaser a valid title to the vessel free from any mortgage or other claim on the vessel that exists at the time of the sale.

7.3 La fourniture d’un service, sauf celui visé à l’article 4 de la partie I de l’annexe VI, rendu dans le cadre de l’exercice de la profession de pharmacien par un particulier donné qui est autorisé par les lois d’une province à exercer cette profession, si le service est rendu dans le cadre de la relation pharmacien-patient entre le particulier donné et un autre particulier et a pour but la promotion de la santé de l’autre particulier ou la prévention ou le traitement d’une maladie, d’un trouble ou d’une dysfonction de celui-ci.
7.3 A supply of a service (other than a service described in section 4 of Part I of Schedule VI) rendered in the practice of the profession of pharmacy by a particular individual who is entitled under the laws of a province to practise that profession if the service is rendered within a pharmacist-patient relationship between the particular individual and another individual and is provided for the promotion of the health of the other individual or for the prevention or treatment of a disease, disorder or dysfunction of the other individual.

Nous connaissons l'administration fédérale et nous savons comment elle peut, à un moment donné, malgré toute la bonne volonté au monde, manquer de cœur, parce que « la loi ou le règlement ne prévoit pas ça », que « je n'ai pas le droit de faire ça » ou que « le Conseil du Trésor ne me donne pas l'autorisation ».
We are familiar with federal administration. We know how it can, at times, despite all the good will in the world, be careless because the act or the regulations do not provide for this or that, or they do not have the right to do something, or they are not given the authorization by the Treasury Board.

Le plan de gestion garantit qu'il n'y aura pas d'augmentation de l'effort de pêche à l'avenir étant donné que les autorisations de pêche seront délivrées uniquement à 26 navires déterminés, qui représentent un effort total de 1 106,35 kilowatts et auxquels l'Espagne a déjà accordé l'autorisation de pêcher.
The management plan guarantees no future increase in the fishing effort, as fishing authorisations will be issued only to specified 26 vessels involving a total effort of 1 106,35 kW that are already authorised by Spain.

Étant donné que l’autorisation de l’utilisation de la cire d’abeille (E 901) sur les bananes, les mangues et les grenades, l’autorisation de l’utilisation de la cire de carnauba (E 903) et du shellac (E 904) sur les grenades, les mangues, les avocats et les papayes et l’autorisation de l’utilisation de la cire microcristalline (E 905) sur les ananas constituent une mise à jour de cette liste non susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité.
Since the authorisation of use of beeswax (E 901) on bananas, mangoes and pomegranates, the use of carnauba wax (E 903) and shellac (E 904) on pomegranates, mangoes, avocados and papayas and the use of microcrystalline wax (E 905) on pineapples constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health, it is not necessary to seek the opinion of the Authority.

Plus précisément, les MTI faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché présentent des coûts de développement et de maintenance plus élevés que ceux qui sont mis à disposition par l’intermédiaire d’une exemption hospitalière, étant donné que l’autorisation de mise sur le marché impose des exigences plus strictes en ce qui concerne les données et les obligations postérieures à la mise sur le marché.
Specifically, ATMPs with a marketing authorisation face higher developmental and maintenance costs than ATMPs that are made available through the hospital exemption, as the marketing authorisation is linked to stricter data requirements and post-marketing obligations.

Étant donné que l’autorisation des opérateurs de systèmes mobiles par satellite sélectionnés implique de l’assortir de conditions et qu’il faut donc prendre en compte une série de dispositions nationales applicables aux communications électroniques, les questions d’autorisation doivent être traitées par les autorités compétentes des États membres.
Since authorisation of the selected operators of mobile satellite systems involves attachment of conditions to such authorisations and a broad range of national provisions applicable in the field of electronic communications must thus be taken into account, the authorisation issues should be dealt with by the competent authorities of the Member States.

Si le procureur général du Canada soit n'a pas autorisé la divulgation de tous les renseignements à l'égard desquels un avis a été donné, soit a autorisé sa divulgation sous réserve de conditions, soit n'a pas pris de décision, alors la Cour fédérale peut être saisie de la question.
If the Attorney General has not authorized the disclosure of all the information about which notice was given, authorized its disclosure, subject to conditions, or not made a decision, then the Federal Court may be seized of the matter.

Ainsi, une personne devra savoir si elle a le droit de demander certains médicaments et si un fournisseur donné a les autorisations voulues.
Consequently an individual would have to know if he or she is authorized to request drugs and who is an authorized drug supplier.