Traduction de «donné que l’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

greffier de l'Assemblée législative
Clerk of the Legislative Assembly

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que le Viêt Nam est un État à parti unique depuis 1975, étant donné que le Parti communiste vietnamien (PCV) n'autorise aucune contestation de son pouvoir et contrôle l'Assemblée nationale et les tribunaux.
whereas Vietnam has been a one-party state since 1975, with the Communist Party of Vietnam (CPV) allowing no challenge to its leadership and having control of the National Assembly and the courts.

3. Si, à l’expiration d’une période de six mois suivant la décision de suspension prise par l’assemblée générale, le membre suspendu n’a pas accompli les obligations ayant donné lieu à cette décision, l’assemblée générale peut le déclarer déchu de sa qualité de membre.
3. If, after a period of six months following the decision taken by the General Meeting to suspend a member, the latter has not fulfilled its obligations having given rise to this decision, the General Meeting may declare such member expelled.

donne à son représentant national tout pouvoir pour voter en son nom sur tous les points abordés pendant l’assemblée générale et inscrits à l’ordre du jour.
empower its National Representative with the full authority to vote on all issues raised during the General Assembly and included in the agenda.

donne accès, dans le cadre juridique et éthique applicable, aux biobanques partenaires, aux ressources biologiques et biomoléculaires et/ou aux données associées de l’ERIC-BBMRI, dans le respect d’un ensemble commun de normes et de conditions telles que définies dans la charte de partenariat de l’ERIC-BBMRI et approuvées par l’assemblée des membres.
provide access, within the applicable legal and ethical framework, to BBMRI-ERIC Partner Biobanks, biological and biomolecular resources and/or associated data under a common set of standards and conditions as further specified in the BBMRI-ERIC Partner Charter and approved by the Assembly of Members.

14. Le COFIN donne des orientations à l’assemblée générale et au directeur concernant la santé financière de l’ERIC ESS, y compris (et sans limitation) sur les ressources de l’ERIC ESS et d’autres questions financières connexes.
14. FINCOM shall provide guidance to the General Assembly and the Director on the financial health of the ESS ERIC, including (without limitation) on resource and related financial issues by the ESS ERIC.

donne à son organisme représentant tout pouvoir pour voter en son nom sur tous les points abordés pendant l'assemblée générale et inscrits à l'ordre du jour;
empower its representing entity with the full authority to vote on all issues raised during the General Assembly and published in the agenda;

Le régime n’est plus opérationnel depuis le 31 août 2007, étant donné que l’assemblée parlementaire du Texas a interrompu le financement du régime à partir du vote du budget pour la période bisannuelle 2008-2009 (septembre 2007 à août 2009).
The scheme has not been operational since 31 August 2007, as the Texan Legislature ceased funding the scheme as of the 2008-09 appropriations biennium (September 2007 to August 2009).

Les conditions à remplir pour que les chambres siègent en composition élargie ou restreinte seront définies dans le règlement de procédure pour plus de souplesse, y compris les dispositions concernant le quorum, étant donné que les dispositions normales de l'article 17, troisième alinéa (grande chambre) et quatrième alinéa (assemblée plénière), du statut ne sont pas applicables au Tribunal du brevet communautaire.
The requirements for such a special composition shall be laid out in the Rules of Procedure to allow for the necessary flexibility including provisions on the quorum since the standard provisions of Article 17(3) (grand chamber) and Article 17(4) (full court) of the Statute do not apply to the Community Patent Court.

Les modalités et les fonctions d'un tel appui doivent être étudiées à la première réunion plénière, une fois que l'Assemblée générale des Nations Unies aura donné son accord.
The modalities and functions of that support should be discussed at the first Plenary meeting, following endorsement by the UN General Assembly.