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Charge unitaire pour un allongement donné
Contrainte de traction pour un allongement donné
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Module à un allongement donné
Théorie d'agence
Théorie de l'agence
Théorie de la délégation
Théorie des mandats
Théorie du mandat

Traduction de «donné que l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head


Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]

Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]




tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence

agency theory | agency principle


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné

tensile stress at a given elongation


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âg ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que le contrôle ex post de la gestion des conflits d'intérêts impliquant des experts réalisé en 2013 a donné lieu à des conclusions sans incidence sur la participation des experts aux activités de l'Agence et qu'il a donné à l'Agence des informations utiles sur la façon dont il convient de renforcer davantage les contrôles internes tout en confirmant la solidité du traitement des conflits d'intérêts au sein de l'Agence;

the ex post control on handling conflicts of interest of experts carried out in 2013 resulted in minor findings with no impact on the experts' participation in the Agency’s activities and has given useful information to the Agency on how to further strengthen its internal controls, while providing reassurance on the robustness of the Agency’s handling of conflicts of interest;


- que le contrôle ex post de la gestion des conflits d'intérêts impliquant des experts réalisé en 2013 a donné lieu à des conclusions sans incidence sur la participation des experts aux activités de l'Agence et qu'il a donné à l'Agence des informations utiles sur la façon dont il convient de renforcer davantage les contrôles internes tout en confirmant la solidité du traitement des conflits d'intérêts au sein de l'Agence;

- the ex post control on handling conflicts of interest of experts carried out in 2013 resulted in minor findings with no impact on the experts' participation in the Agency’s activities and has given useful information to the Agency on how to further strengthen its internal controls, while providing reassurance on the robustness of the Agency’s handling of conflicts of interest;


85. relève que la Cour des comptes publiera un rapport spécial sur la gestion des conflits d'intérêts dans les agences de l'Union pour la fin du mois de juin 2012; étant donné que plusieurs agences sont régulièrement mises en cause dans des affaires impliquant des conflits d'intérêts, se réjouit de cette décision et attend de la Cour des comptes qu'elle redouble d'efforts pour publier ce rapport spécial dans le délai prévu;

85. Notes that the Court of Auditors will publish a Special Report on conflicts of interest management in the Agencies by the end of June 2012; being concerned that several Agencies are repeatedly challenged over cases involving conflicts of interest, welcomes this decision and urges the Court of Auditors to enhance its efforts to issue this Special Report within the planed timeframe);


Étant donné que l’agence de notation a un intérêt financier à générer de l’activité de la part de l’émetteur qui fait appel à ses services, elle peut être amenée à le surnoter pour l’encourager à augmenter son volume d’affaires avec elle dans l’avenir, par exemple.

This model is the prevailing model among CRAs. As rating agencies have a financial interest in generating business from the issuers that seek the rating, this could lead to assigning higher ratings than warranted in order to encourage the issuer to more business with them in future for example.


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6. réaffirme, dans ce contexte, que les termes "agences décentralisées" désignent d'une manière générale les agences traditionnelles; estime que l'expression "agence de régulation", qui est de plus en plus utilisée comme dénomination générique, prête à confusion, étant donné que les agences décentralisées n'ont pas toutes des tâches de régulation;

6. Reiterates in this context the term "decentralised agencies" as a general term for the traditional agencies; considers that the term "regulatory agency", which is increasingly used as a generic term, is misleading, as not all decentralised agencies have regulatory tasks;


3. réaffirme dans ce contexte que les termes "agences décentralisées" désignent d'une manière générale les agences traditionnelles; estime que l'expression "agence de régulation", qui est de plus en plus utilisée comme dénomination générique, prête à confusion, étant donné que les agences décentralisées n'ont pas toutes des tâches de régulation;

3. Reiterates in this context the term "decentralised agencies" as a general term for the traditional agencies; considers that the term "regulatory agency", which is increasingly used as a generic term, is misleading, as not all decentralised agencies have regulatory tasks;


M. Michel Dorais: Étant donné que l'agence n'est pas complètement indépendante, le ministre du Revenu détient encore des responsabilités énormes et doit rendre des comptes au Parlement pour toute l'agence.

Mr. Michel Dorais: Given that the agency is not entirely independent, the Minister of Revenue still holds enormous responsibilities and must report to Parliament for the whole agency.


De ce fait, les pouvoirs qu'on donne à l'Agence font que nous nous retrouverons avec deux catégories d'employés, soit les employés de l'État et les employés d'une agence qui répond en partie à l'État.

As a result of the authority granted to the agency, we will have two classes of employees, those employed by the government, and those employed by an agency partly accountable to the government.


M. Castonguay : Je ne voudrais pas m'avancer dans les domaines que je ne connais pas. mais dans la mesure où CANAFE donne à l'Agence du revenu des informations pertinentes, je ne vois pas la raison pour laquelle l'agence ne puisse pas l'utiliser.

Mr. Castonguay: I would rather not venture into areas I am not familiar with, but to the extent that FINTRAC provides the Revenue Agency with relevant information, I don't see why the agency could not use it.


Étant donné que cette agence ne sera pas créée, les ministères et les agences disposent-ils d'un outil qui permette une coordination institutionnalisée sans la création d'une agence centrale?

Given that this agency will not be created, do departments and agencies have a tool at their disposal that would allow for institutionalized coordination without the creation of a central agency?




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donné que l’agence ->

Date index: 2022-03-20
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