Vertaling van "donné que l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission se félicite de l'aval donné par le Conseil au socle européen des droits sociaux et de l'adoption d'une orientation générale à propos de la réforme de la directive sur le détachement de travailleurs // Bruxelles, le 24 octobre 2017
Commission welcomes the Council's endorsement of the European Pillar of Social Rights and its general approach to reform the Posting of Workers Directive // Brussels, 24 October 2017

Bien sûr, étant donné que l'adoption relève de la compétence provinciale, cette adoption doit être conforme aux lois qui existent là où l'adoption a lieu, et aux lois de la province où résident les parents adoptifs.
Of course, since adoption falls under provincial jurisdiction, the adoption must conform to the laws of the place where the adoption takes place and to those of the province in which the adoptive parents reside.

Le sénateur qui invoque le Règlement doit exposer ses motifs, expliquant au Sénat pourquoi la recommandation royale est nécessaire en prenant soin d'indiquer exactement ce qui, dans le libellé soumis au Sénat, donne lieu à ce rappel, et non en justifiant le rappel par des décisions qui pourraient ou non être prises à un moment donné après l'adoption du projet de loi.
The senator raising a point of order has a responsibility to present evidence and explain to the Senate why a Royal Recommendation is required, linking it to what the text before the Senate would actually require, not optional decisions that may or may not be made at some point after a bill is passed.

Étant donné qu’en adoptant ce texte, le législateur ambitionnait une harmonisation complète, comme le prévoit la disposition relative au marché intérieur[7], les États membres ont également dû procéder à une révision approfondie de leur législation nationale pour la mettre en conformité.
The full harmonisation character of the Directive, enshrined in its ‘Internal Market clause’,[7] also meant that Member States had to carry out an extensive review of their national legislation to bring it into line.

Dans plusieurs cas, la législation communautaire sur les déchets résulte en partie de la nécessité de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, étant donné que l'adoption d'exigences différentes au niveau national pourrait créer des entraves aux échanges et des distorsions de la concurrence.
In several cases, Community waste legislation is partly motivated by the need to ensure the effective functioning of the Internal Market as different requirements adopted at national level could lead to barriers to trade or distort competition.

Étant donné que l'adoption de la présente décision demande que de nouvelles mesures législatives importantes soient approuvées dans les États membres, il convient de prévoir certaines dispositions transitoires.
Since the adoption of this Decision means that major new legislative measures must be approved in the Member States, provision should be made for certain transitional provisions.

(16) Étant donné que l'adoption de la présente décision demande que de nouvelles mesures législatives importantes soient approuvées dans les États membres, il convient de prévoir certaines dispositions transitoires.
(16) Since the adoption of this Decision means that major new legislative measures must be approved in the Member States, provision should be made for certain transitional provisions.

Je crois que le consensus politique auquel a donné lieu l'adoption de cette loi lui a donné une certaine légitimité politique, si l'on peut dire.
I think because of the political consensus under which the law passed, it gave it a certain amount of political legitimacy, if you like.

Etant donné que l'adoption de ce programme relève de la codécision avec le Parlement européen et que ce dernier a, lui aussi, approuvé le projet commun, le programme est ainsi définitivement adopté.
Since adoption of this programme is covered by the codecision procedure with the European Parliament and the latter has also approved the joint text, the programme has therefore been finally adopted.