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Traduction de «donné que ceux-ci pourraient conduire » (Français → Anglais) :

Les enseignements tirés de la stratégie Europe 2020 pourraient s'avérer utiles pour le suivi et l'évaluation, étant donné que l’UE a mis en place des indicateurs permettant d'analyser et de comparer les progrès accomplis par les différents États membres et de formuler des recommandations pour aider ceux-ci à progresser plus rapidement vers la réalisation des objectifs fixés.

The lessons from the Europe 2020 Strategy could be useful for monitoring and review, as the EU has established indicators to determine and compare progress between Member States and give guidance to help Member States speed up progress towards the targets.


Étant donné que l'option de planification consistant en une approche à double niveau avec un «réseau central» au niveau supérieur semble, jusqu'ici, être privilégiée, la Commission souhaite lancer une consultation sur les principaux éléments qui pourraient être ceux d'une méthodologie pour cette option[7].

Given the evidence obtained so far of the advantages of the proposed planning option of a dual layer planning approach with a “core network” as the top layer, the Commission would like to consult on the main elements of the methodology for this option[7].


Ces mesures provisoires appropriées pourraient conduire à interdire la commercialisation d’une cigarette électronique donnée ou d’un flacon de recharge donné ou d’un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge.

Such provisional appropriate measures could involve the prohibition of the placing on the market of specific electronic cigarettes or refill containers, or of a type of electronic cigarette or refill container.


Il est important de veiller à ce que les droits et obligations qui constituent un instrument financier ne soient pas couverts par la règle générale applicable aux contrats avec les consommateurs étant donné que ceux-ci pourraient conduire à l'applicabilité de différentes lois à chacun des instruments émis, modifiant ainsi leur nature et empêchant leur commercialisation et leur offre fongibles.

It is important to ensure that rights and obligations which constitute a financial instrument are not covered by the general rule applicable to consumer contracts, as that could lead to different laws being applicable to each of the instruments issued, therefore changing their nature and preventing their fungible trading and offering.


Il est important de veiller à ce que les droits et obligations qui constituent un instrument financier ne soient pas couverts par la règle générale applicable aux contrats avec les consommateurs étant donné que ceux-ci pourraient conduire à l'applicabilité de différentes lois à chacun des instruments émis, modifiant ainsi leur nature et empêchant leur commercialisation et leur offre fongibles.

It is important to ensure that rights and obligations which constitute a financial instrument are not covered by the general rule applicable to consumer contracts, as that could lead to different laws being applicable to each of the instruments issued, therefore changing their nature and preventing their fungible trading and offering.


(10 septies) Il est important de veiller à ce que les droits et obligations qui constituent un instrument financier ne soient pas couverts par la règle générale applicable aux contrats de consommateurs étant donné que ceux-ci pourraient conduire à l'applicabilité de différentes lois à chacun des instruments émis, modifiant ainsi leur nature et empêchant leur commercialisation et leur offre fongibles.

(10g) It is important to ensure that rights and obligations which constitute a financial instrument are not covered by the general rule applicable to consumer contracts, as that could lead to the applicability of different laws to each of the instruments issued, therefore changing their nature and preventing their fungible trading and offering.


Les organismes qui traitent des réclamations qui couvrent la totalité du marché de consommation pourraient utiliser la structure dans son ensemble, tandis que ceux dont l'action se concentre sur des secteurs spécifiques (organismes de réglementation, de régulation ou de résolution extrajudiciaire des litiges compétents pour un secteur donné, ou comités sectoriels de réclamation, par exemple) pourraient se contenter de la partie de ...[+++]

Complaint bodies which deal with complaints covering the whole consumer economy would use the complete structure whereas bodies whose line of work is focused on particular sectors (e.g. sectoral regulators, sectoral alternative dispute resolution bodies, sectoral complaints boards) could use only the relevant part of the methodology.


Étant donné que ceux-ci ne peuvent élaborer et finaliser complètement les règles nationales avant que le contenu des mesures d'exécution ne soit clairement défini, les États membres pourraient éprouver des difficultés à respecter la date limite de transposition actuelle.

Because Member States cannot fully prepare and finalise their national laws until the content of the implementing measures is clear, they may have difficulty in meeting the current transposition deadline.


De fait, une récente étude réalisée pour le compte de la Commission européenne a donné lieu à une évaluation indicative des bénéfices potentiels à long terme d’un marché de l’aviation pleinement libéralisé entre l’Union européenne et la Chine, et ceux-ci pourraient être de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros par an.

Indeed, a recent study commissioned by the European Commission has made an indicative assessment of the potential longer-term economic benefits for both sides involved in a fully liberalised EU-China aviation market, which could be in the order of several hundred million € per year.


Ces rabais ne doivent pas conduire à des prix rendus, pour les charbons et cokes de la Communauté, inférieurs à ceux qui pourraient s'appliquer pour les charbons des pays tiers et pour les cokes qui seraient fabriqués à partir de charbons à coke de pays tiers.

These rebates must not cause the delivered prices of Community coal and coke to work out lower than those which would be charges for coal from non-member countries and coke made from non-member country coking coal.


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