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Vertaling van "donné qu'une telle analyse sera " (Frans → Engels) :

Étant donné qu'en vertu du point 11 des lignes directrices 2007-2013 l'application des articles 107, 108 et 109 du TFUE aux secteurs couverts par des organisations communes de marché est soumise aux dispositions établies par les règlements concernés, la première condition dont le respect sera analysé sera celle de l'absence d'interférence avec l'organisation commune des marchés.

Considering that under point 11 of the 2007-2013 Guidelines, the application of Articles 107, 108 and 109 TFEU to sectors covered by the common organisations of the market is subject to the provisions of the regulations concerned, the first condition examined will be compliance with non-interference with the common organisation of the market.


Des solutions nationales harmonisées (sur des questions telles que les modèles de réparation, l’analyse de risque, le calcul des assurances, etc.) pourraient également produire des résultats utiles, étant donné que les bases de données disponibles peuvent être utilisées pour améliorer la garantie financière (offrir des produits mieux ciblés), renforcer les systèmes de gestion des risques des entreprises et améliorer les connaissances de tous les praticiens et toutes les pa ...[+++]

Aligned national solutions (on such matters as remediation models, risk analysis, insurance calculation, etc.) could also produce useful results since available databases can be used to step up financial security (offer better-targeted products), enhance companies' risk management schemes and improve the knowledge of all practitioners and stakeholders, including the authorities responsible for damage abatement.


En conséquence, la Commission compte-t-elle préparer un rapport sur le processus de mise en œuvre du règlement dans les États membres – étant donné qu'une telle analyse sera essentielle dans le contexte du réexamen prévu du règlement sur le transport des animaux?

Will the Commission consequently prepare a report on the Regulation's enforcement process in the Member States? Such an analysis will be essential in the context of the planned revision of the Animal Transport Regulation.


En conséquence, la Commission compte-t-elle préparer un rapport sur le processus de mise en œuvre du règlement dans les États membres - étant donné qu’une telle analyse sera essentielle dans le contexte du réexamen prévu du règlement sur le transport des animaux?

Will the Commission consequently prepare a report on enforcement processes of the regulation in the Member States? Such an analysis would be essential in the context of planning a revision of the Animal Transport Regulation.


Au niveau de la Commission, étant donné que la recommandation en vue d'une autorisation serait considérée comme une initiative stratégique majeure de l'Union, une analyse d'impact est nécessaire. Cette analyse est en cours et sera achevée mi-2017.

At Commission level, as the recommendation for authorization would be considered a major EU policy initiative an impact assessment is required and is being carried out until mid-2017.


Une telle analyse des pratiques européennes pourrait fort bien s'inspirer des résultats du suivi par les pairs, qui sera mené – comme je l'ai indiqué tout à l'heure – par le comité des investissements de l'OCDE.

This analysis of European practices could take its lead from the results of the peer monitoring that will be carried out by the OECD Investment Committee, as I said just a moment ago.


L’OHMI, qui se livre lui‑même à une telle analyse, conclut que l’impression globale que donne chacune des marques concernées est celle de l’absence d’un signe distinctif.

OHIM, which itself carries out an analysis of that kind, contends that the overall impression given by each of the trade marks concerned is of a sign which is not distinctive.


Quel sera l'effet d'une demande d'une telle analyse sur le déroulement de la procédure législative?

What will be the effect of a request for an impact assessment on the course of the legislative procedure?


Si une telle analyse complémentaire peut sembler de nature à retarder dans certains cas la procédure, elle devrait cependant assurer que la mesure finalement adoptée sera bien fondée, proportionnée, et n'entraîne pas de coûts excessifs pour les parties concernées.

Although an additional assessment of this kind might seem likely to slow down proceedings in certain cases, it should nevertheless ensure that the legislative act which is ultimately adopted is well founded, proportionate and does not entail excessive costs for the parties concerned.


Ce sera la première fois qu'une telle analyse aura été effectuée au niveau de l'UE afin d'étudier et de comparer la situation en matière de pauvreté et d'exclusion sociale dans l'ensemble des États membres.

This will be the first time that there has been such an EU-level analysis documenting and comparing the situation on poverty and social exclusion across all Member States.




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donné qu'une telle analyse sera ->

Date index: 2021-11-24
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