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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "donné peuvent ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
met l'accent sur la nécessité de rénover et d'améliorer la performance des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains, étant donné que les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains peuvent utiliser et stocker l'électricité provenant des énergies renouvelables et la distribuer ensuite dans les bâtiments et sur les sites industriels, augmentant la part du chauffage et du refroidissement renouvelables.

Emphasises the need to renovate and enhance the performance of district heating and cooling systems, as district heating and cooling networks can use and store electricity powered by renewables and then distribute it to buildings and industrial sites, boosting the level of renewable heating and cooling.


La note donne ensuite le détails de ces répercussions. Par exemple, les éleveurs habitant à proximité des terres des premières nations peuvent s'attendre à d'importantes perturbations localisées.

The briefing note then detailed what the impacts would be by stating that we could expect to see significant localized disruptions to individual ranchers within close proximity to first nations land.


Si un député ou un sénateur fait l'objet d'examen de la part du conseiller, qui lui donne ensuite des conseils à titre confidentiel, ces conseils peuvent-ils constituer la base de poursuites au criminel?

If a member of either the Senate or the House of Commons is the subject of the ethics officer's review and he in effect provides or seeks confidential advice, can that confidential advice be the subject matter of a criminal charge?


En vertu du système ECVET, les unités d'acquis d'apprentissage obtenus et évalués dans un contexte donné peuvent ensuite, à condition que l'évaluation soit positive, être transférées vers un autre contexte dans le cadre duquel elles sont validées et reconnues par l'institution compétente comme constituant une partie des exigences requises pour la certification visée par la personne concernée.

In ECVET, units of learning outcomes achieved in one setting are assessed and then, after successful assessment, transferred to another setting. In this second context, they are validated and recognised by the competent institution as part of the requirements for the qualification that the person is aiming to achieve.


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En vertu du système ECVET, les unités d'acquis d'apprentissage obtenus et évalués dans un contexte donné peuvent ensuite, à condition que l'évaluation soit positive, être transférées vers un autre contexte dans le cadre duquel elles sont validées et reconnues par l'institution compétente comme constituant une partie des exigences requises pour la certification visée par la personne concernée.

In ECVET, units of learning outcomes achieved in one setting are assessed and then, after successful assessment, transferred to another setting. In this second context, they are validated and recognised by the competent institution as part of the requirements for the qualification that the person is aiming to achieve.


Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un premier ministre qui s'ingère dans le travail d'un mandataire indépendant du Parlement et qui, ensuite, lui donne un demi-million de dollars pour se taire?

How can Canadians trust a Prime Minister who meddles in the work of an independent officer of Parliament and then gives her half a million dollars to keep her mouth shut?


Ce document donne ensuite une explication des conditions dans lesquelles les aides sous forme de mesures fiscales peuvent être jugées compatibles avec le marché commun.

The paper continues with an explanation of the conditions under which aid in the form of tax measures can be found compatible with the common market.


Lorsque des données à caractère personnel ont été transmises ou mises à disposition par l’autorité compétente d'un autre État membre, lesdites données ne peuvent être transmises ultérieurement que dans des cas particuliers et bien documentés et sous réserve des conditions préalables établies à l'article 8 bis, et ne peuvent être transmises aux autorités compétentes que si l'État membre ayant transmis les données concernées à l’autorité compétente qui entend ensuite les trans ...[+++]

Where personal data have been received from or made available by the competent authority of another Member State, these data may be further transmitted only in particular individual and well-documented cases and subject to the preconditions laid down in Article 8a, and may be transmitted to any party other than competent authorities only if the Member State that has transmitted or made available the data concerned to the competent authority that intends to further transfer them has given its prior consent to their further transmission.


On a déjà monté toute une série d'ateliers entièrement donnés à distance sur l'art de la supervision clinique, ce qui permet de former des superviseurs cliniques dans les communautés mêmes, où ensuite peuvent se donner des programmes puisque des superviseurs cliniques sont là.

A whole series of workshops have already been given, all distance workshops on the art of clinical supervision, which makes it possible to train clinical supervisors in the communities themselves, where programs can then be given in turn because the clinical supervisors are there in those communities.


D'une part, ce projet de loi, s'il était mis en oeuvre, aurait pour effet de restreindre la marge de manoeuvre dont les gouvernements jouissent quant au temps qu'ils peuvent laisser s'écouler avant de mettre un projet de loi en vigueur, pour l'appliquer ensuite très rapidement lorsqu'un événement donné survient.

' On the one hand, the effect of this bill, were it in place, would be to constrain the flexibility of a government with respect to the length of time that it can keep a bill out of force and be able to bring it into force on a moment's notice, given that something has happened.




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Date index: 2023-12-22
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