Vertaling van "donné en l’espèce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]
in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]

les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]
this panel of the Board

jouant un rôle en l'espèce [ intéressant le présente espèce ]
relevant in this case

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

substances génétiques de l'espèce
genetic material of the species

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

dans un cas d'espèce donné
case (in any given -)

rapport sur l'assistance en espèces
cash assistance report | CAR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que plusieurs espèces de requins sont fortement migratrices et ont une aire de répartition très vaste dans les eaux internationales, la gestion des pêcheries exploitant ces stocks sera essentiellement assurée par les organisations régionales de gestion des pêches compétentes.
Several species of sharks are wide-ranging and highly migratory inhabiting international waters. Therefore, the responsibility for managing fisheries exploiting such stocks will be primarily in the hands of the relevant Regional Fisheries Management Organisations.

Étant donné que les espèces faisant partie d'un même groupe taxinomique ont souvent des exigences écologiques similaires et peuvent présenter des risques similaires, il convient, le cas échéant, d'autoriser l'inscription de groupes taxinomiques d'espèces sur la liste de l'Union.
As species within the same taxonomic group often have similar ecological requirements and may pose similar risks, the inclusion of taxonomic groups of species on the Union list should be allowed, where appropriate.

si des espèces ou des groupes d'espèces sont étroitement liés à un grand type d'habitat donné, ils peuvent être inclus dans ce type d'habitat à des fins de surveillance et d'évaluation; dans ce cas, ces espèces ne sont pas prises en considération dans l'évaluation du groupe d'espèces.
if species of species groups are closely associated to a particular broad habitat type they may be included within that habitat type for monitoring and assessment purposes; in such cases, the species shall not be included in the assessment of the species group.

L'interdiction d'importation concerne tous les stocks et toutes les espèces tels qu'ils sont définis à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1005/2008, étant donné que le recensement en tant que pays non coopérant ne se justifie pas par la non-adoption de mesures appropriées à l'encontre de la pêche INN concernant un stock ou une espèce donné.
The prohibition of importation covers all stocks and species, as defined in Article 2(8) of Regulation (EC) No 1005/2008, since the identification as a non-cooperating third country is not due to the lack of appropriate measures adopted in relation to IUU fishing affecting a given stock or species.

Il convient que tout système de lutte contre les espèces exotiques envahissantes s'appuie sur un système d'information centralisé qui collecte les informations existantes sur les espèces exotiques dans l'Union, qui donne accès à des informations sur la présence des espèces, leur propagation, leur écologie et l'historique de leur invasion ainsi qu'à tous les autres renseignements nécessaires pour étayer les politiques et les décisions en matière de gestion, et qui permette aussi l'échange de bonnes pratiques.
A system to address invasive alien species should be underpinned by a centralised information system collating the existing information on alien species in the Union and allowing access to information on the presence of species, their spread, their ecology, invasion history and all other information necessary to underpin policy and management decisions and allowing also the exchange of best practices.

Ensuite, l’Autorité doit déterminer si, dans le cadre d’un régime juridique donné (en l’espèce, l’impôt des sociétés), une mesure étatique est de nature à favoriser certaines entreprises ou certaines productions, au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE, par rapport à d’autres entreprises se trouvant dans une situation factuelle et juridique comparable au regard de l’objectif poursuivi par la mesure concernée (33).
Next, the Authority must assess whether, under a particular statutory scheme (in this case the corporate tax), a state measure is such as to favour certain undertakings or the production of certain goods within the meaning of Article 61(1) EEA in comparison with other undertakings which are in a legal and factual situation that is comparable in the light of the objective pursued by the measure in question (33).

À cet effet, la sélectivité d'un engin de pêche donné devrait correspondre aussi étroitement que possible à la taille minimale de débarquement établie pour une espèce donnée ou un groupe d'espèces donné capturé au moyen de cet engin.
To this end, the selectivity of a certain fishing gear should correspond, as closely as possible, to the minimum landing size established for a certain species or group of species caught by that gear.

Étant donné que les espèces menacées sont vendues à l'état frais, le secteur de la commercialisation est plus susceptible d'être touché que le secteur de la transformation qui compte de plus en plus sur les importations des pays tiers ou sur les espèces pélagiques (maquereaux, sardines, thons).
Because threatened species are sold fresh, the marketing sector is more likely to be affected than the processing industry which relies increasingly on third countries imports or on pelagic species (mackerel, sardine, tuna).

considérant que la directive 64/432/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 81/476/CEE (4), a arrêté des garanties sanitaires pour les échanges intracommunautaires en ce qui concerne la brucellose chez les animaux de l'espèce bovine; que, cependant, l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive a donné aux États membres la possibilité d'accorder des dérogations spécifiques concernant les échanges d'animaux de l'espèce bovine destinés à la production de viande et âgés de moins de quarante-deux jours ou castrés avant l'âge de quatre mois; qu'il convient de faciliter les échanges d'animaux de l'espèce bovine tout en tenant compte de la situation qui existe actuellement dans certains États membres en matière de brucellose; que ces dérogations peuvent également être appliquées aux animaux de l'espèce bovine destinés à être abattus;
Whereas Council Directive 64/432/EEC (3), as last amended by Directive 81/476/EEC (2), adopted, in respect of intra-Community trade in bovine animals, health guarantees relating to brucellosis; whereas, however, point E of Article 7 (1) of that Directive allows Member States to grant specific derogations concerning trade in bovine animals which are intended for meat production and which are under 42 days of age or have been castrated before the age of four months; whereas trade in bovine animals should be facilitated whilst at the same time taking account of the current brucellosis situation in certain Member States; whereas these derogations may also be applied to bovine animals intended for slaughter;