Vertaling van "donné en connaissance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]
Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Accord préalable donné en connaissance de cause
Advance Informed Agreement [ AIA | Advanced Informed Agreement ]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

accord préalable donné en connaissance de cause
advanced informed agreement

consentement préalable donné en connaissance de cause
prior informed consent | PIC

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

avoir donné du genou | avoir donné un coup de genou
kneeing

avoir donné du coude | avoir donné un coup de coude | coup de coude
elbowing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je soupçonne toutefois que les deux dispositions seront justifiées ou pourraient l'être en vertu de la Charte, étant donné la connaissance spéciale qu'a l'accusé des circonstances pertinentes et le manque de connaissance correspondant du procureur.
I suspect, though, that both provisions will be justified or could be justified under the Charter given an accused's special knowledge of the pertinent circumstances and the prosecution's lack of knowledge of those circumstances.

Étant donné la connaissance que vous avez du marché et après avoir écouté toutes les discussions, que nous avons trouvé intéressantes, mais qui n'ont probablement pas ajouté à votre somme de connaissances, dans quelle mesure croyez-vous que le financement des PME par capital de risque est adéquat sur le marché canadien?
With the knowledge that you have of the marketplace, and listening to all the discussions, which have been interesting for us but probably have not added to your total knowledge, what is your view as to the adequacy of venture capital funding for SMEs in the Canadian marketplace?

S'il n'existe aucun consentement préalable donné en connaissance de cause et aucunes conditions convenues de commun accord ou si les utilisateurs ultérieurs prévoient d'utiliser les ressources génétiques ou les connaissances traditionnelles sous des conditions qui ne sont pas prévues par les conditions originelles, ils sont tenus d'obtenir un consentement préalable donné en connaissance de cause par le pays d'origine et d'établir des conditions convenues de commun accord avant le début de la nouvelle utilisation.
If there is no prior informed consent and mutually agreed terms or subsequent users anticipate to utilise the genetic resources or traditional knowledge under conditions that are not included in the original terms, they are required to seek prior informed consent from the country of origin and mutually agreed terms preceding commencement of new utilisation.

5. Les autorités compétentes acceptent un certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale comme preuve que l'accès à la ressource génétique couverte par celui-ci a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément à la législation ou aux exigences réglementaires nationales relatives à l'accès et au partage des avantages de la Partie au protocole de Nagoya accordant le consentement préalable donné en connaissance de cause.
5. Competent authorities shall accept an internationally recognised certificate of compliance as evidence that the genetic resource it covers has been accessed in accordance with prior informed consent and that mutually agreed terms have been established, as required by the domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the Party to the Nagoya Protocol providing the prior informed consent.

1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues de commun accord, tel que défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon ces conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs toutes les informations et documents utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement .
1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon those agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and for compliance with the provisions of this Regulation.

1 bis. Les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles qui y sont associées ne sont transférées à d'autres utilisateurs que si ce transfert est conforme au certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale et à des conditions convenues de commun accord, ou à un consentement préalable donné en connaissance de cause et à des conditions convenues de commun accord.
1a. Genetic resources and associated traditional knowledge shall only be transferred to other users in accordance with the internationally recognised certificate of compliance and mutually agreed terms, or prior informed consent and mutually agreed terms.

Du point de vue de notre association, les avantages du système actuel comprennent: une sécurité accrue pour les policiers grâce à une connaissance plus détaillée de l'existence, de la quantité et du type d'armes à feu présentes dans des lieux donnés; des connaissances préventives quant à l'accès potentiel à des armes à feu lorsqu'on a affaire à des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale; l'amélioration radicale de la capacité à faire respecter les ordonnances d'interdiction de possession d'armes à feu rendues par un tribunal, qu'il s'agisse d'ordonnances de remise en liberté sous caution, de sursis, d'interdiction de détention d'une arme à feu, de révocation d'un permis ou encore d'ordonnances préventives.
From our association's perspective, the current system's benefits include: increased officer safety through more detailed awareness of the existence, quantity, and type of firearms at specified locations; preventative awareness of potential access to firearms involving persons with mental health issues; dramatically improved ability to enforce court-ordered prohibitions to firearms possession made through bail, sentencing, firearm prohibitions, licence revocations, or preventative orders.

L'accès aux ressources génétiques est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la Partie contractante qui fournit lesdites ressources, sauf décision contraire de cette Partie.
Access to genetic resources shall be subject to prior informed consent of the Contracting Party providing such resources, unless otherwise determined by the Party.

En vertu de cette décision, les parties à la convention seront tenues d'examiner, lors de la seconde conférence des parties, la nécessité et les modalités d'établissement d'un protocole relatif à la biosécurité, comprenant notamment un accord préalable donné en connaissance de cause, définissant les procédures appropriées dans le domaine du transfert, de la manutention et de l'utilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
The decision obliges the Parties to the Convention on Biological Diversity at the Second Conference of the Parties to consider the need for and modalities of a protocol on biosafety seting out appropriate procedures, including, in paticular, advance informed agreement, in the field of safe transfer, handling and use of any living modified organism resulting from biotechnology that may have adverse effect on the conservation and sustainable use of biological diversity.

Les travaux de cette Conférence porteront sur l'examen de la nécessité et les modalités d'établissement d'un protocole instaurant des procédures appropriées, comprenant notamment un accord préalable donné en connaissance de cause, dans le domaine de la sécurité du transfert, de la manutention et de l'utilisation de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en application de la décision 1/9 de la première Conférence des parties.
The work of this Conference will involve consideration of the need for and modalities of a Protocol setting out appropriate procedures, including in particular advance informed agreement in the field of the safe transfer, handling and use of any living modified organisms resulting from biotechnology that may have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, pursuant to Decision 1/9 of the 1st Conference of the Parties.