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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «donné elle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La deuxième possibilité serait la suivante: si Terre-Neuve, par exemple, voulait proposer une ristourne ou décidait qu'elle ne voulait pas taxer un article vestimentaire donné, elle pourrait toujours consentir une ristourne dans le cadre du régime d'impôt sur le revenu ou encore une ristourne particulière visant une catégorie de biens ou de services et qu'elle administrerait elle-même.

The second option would be that if it is an issue, for example, that Newfoundland wanted to provide a rebate or decided that they did not want to tax some particular item of clothing, they could always provide a rebate through either the income tax system or a specific goods or services rebate which they would operate through their own administration.


Le député a dit que, selon les témoins, toute disposition constitutionnelle adoptée après la Charte, c'est-à-dire après 1982, pourrait être contestée parce qu'elle pourrait contrevenir à la Charte étant donné qu'elle ne faisait pas partie du compromis qui a précédé la Confédération.

It was pointed out by the member that the testimony we received was such that in the eyes of the witnesses any constitutional provision that was made post charter, in other words post 1982, could be called into question as to being in violation of the charter because it was not part of the pre-Confederation compromise.


Elle pourrait en effet octroyer un avantage spécifique à un groupe donné d'entreprises qui produisent ce type de revenus.

This could grant a special advantage to the particular group of companies that produce this type of income.


À défaut d’une telle prise en compte, et étant donné que le préjudice indemnisé dans la présente affaire ne vaut que pour la période allant de 2004 au jour du prononcé de l’arrêt, Systran serait en droit de saisir le Tribunal d’une nouvelle demande visant à l’indemnisation du préjudice qu’elle pourrait encore subir.

If they are not taken into account, given that the damage for which compensation is awarded in this case holds only for the period from 2004 to the date of delivery of this judgment, Systran would be entitled to bring before the General Court a fresh action seeking damages in respect of the further damage it might suffer.


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Toute cette affaire commence à coûter très cher, et cette importante somme d’argent - qui n’est tout simplement pas disponible pour l’instant - n’est pas nécessaire seulement à un moment donné; elle pourrait l’être pendant des siècles et des siècles.

This whole business is becoming very expensive, and this large sum of money, which is simply not available at present, is needed not just at a specific point in time, but may continue to be needed for many centuries to come.


Cela donne à l’Union européenne un droit, mais aussi un devoir, moral, d’examiner la politique chinoise à l’égard de l’Afrique étant donné, comme le souligne à juste titre le rapporteur, que la Chine pourrait considérablement accélérer le processus de développement durable en Afrique, mais qu’elle pourrait aussi lui être dommageable.

This gives the European Union a moral right, but also a duty, to examine Chinese policy vis-à-vis Africa, since, as the rapporteur rightly stresses, China could significantly accelerate the process of sustainable development in Africa, but could equally harm it.


Dans un pays comme l’Afghanistan, étant donné les conditions dans lesquelles il se trouve actuellement, la solution proposée par ce rapport pourrait être considérée comme un signe de reddition et de défaite; elle pourrait aussi contrarier les efforts réalisés par la communauté internationale, l’Union européenne, les Nations unies et les agences de reconstruction en Afghanistan, à travers des programmes visant à diversifier les cultures afin de réduire les plantations d’op ...[+++]

In a country like Afghanistan, given the conditions in which it currently finds itself, the solution proposed by this report could be regarded as an indication of surrender and defeat; it could also thwart the efforts being made by the international community, the European Union, the United Nations and the reconstruction agencies in Afghanistan through programmes to diversify away from opium plantations and into other crops, supported by financial incentives.


En outre, le plan devrait indiquer les mesures préparatoires que l'installation portuaire pourrait prendre pour qu'il soit rapidement donné suite aux consignes qu'elle pourrait recevoir de ceux qui sont chargés de réagir à un incident ou une menace d'incident de sûreté au niveau de sûreté 3.

Furthermore, the plan should indicate the possible preparatory actions the port facility could take to allow prompt response to the instructions that may be issued by those responding at security level 3 to a security incident or threat thereof.


Je vous demande, à l'approche du sommet de Barcelone, de défendre notre position non seulement par rapport à ce qu'elle pourrait représenter pour le monde des entreprises européen, mais également, étant donné son importance, du point de vue de la consolidation de la démocratie économique et des droits des travailleurs.

As we approach the Barcelona Summit, I would ask you to not only defend our position with regard to the implications of this decision for the European business world, but also, given its importance, from the point of view of consolidating economic democracy and workers’ rights.


Étant donné toute la confusion dans la population au sujet de la période de 15 ou de 25 ans, le sénateur Milne pourrait peut-être établir clairement la différence entre une sentence minimale d'emprisonnement à vie et une sentence maximale d'emprisonnement à vie, et elle pourrait aussi expliquer ce que signifient vraiment des délais d'admissibilité à la libération conditionnelle et d'expiration du mandat.

Since there is so much public confusion on what 15 and 25 years actually means, perhaps Senator Milne could explain and put on the record the difference in sentences between life as a minimum, life as a maximum, and the real meaning of parole eligibility dates and warrant expiry dates.




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Date index: 2023-06-09
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