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J'aimerais que la députée donne son opinion là-dessus.

Vertaling van "donné d'opinion là-dessus " (Frans → Engels) :

M. Roy: Purement et simplement, le projet de loi n'a pas été soumis avec l'objectif d'obtenir une opinion de la Cour suprême du Canada, et la Cour suprême n'a pas donné d'opinion là-dessus.

Mr. Roy: Purely and simply, it was not submitted for the purpose of obtaining any opinion from the Supreme Court of Canada and they did not give any opinion on this.


J'aimerais que le député me donne son opinion là-dessus.

I would like the hon. member's comments on that.


Sur la base de l'appréciation ci-dessus, la Commission conclut que les mesures mises en œuvre par le passé constituent des aides d'État, étant donné qu'elles répondent aux critères établis dans la définition d'aide d'État figurant à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, à l'exception des lettres de confort en date du 8 janvier 2007 et du 26 juin 2008 (voir le considérant 103 ci-dessus).

On the basis of the assessment above, the Commission concludes that the past measures constitute State aid, since they meet the necessary requirements of the definition of State aid laid down in Article 107(1) TFEU, with the exception of the comfort letters of dated 8 January 2007 and 26 June 2008 (see recital 103 above).


J'aimerais que la députée donne son opinion là-dessus.

I would like the hon. member's opinion on this.


Les pourcentages relatifs à l’incertitude figurant dans le tableau ci-dessus sont donnés pour des mesures individuelles, en moyenne sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible dans le cas de l’ozone), pour un degré de fiabilité de 95 %.

The percentages for uncertainty in the above table are given for individual measurements averaged over the period considered by the limit value (or target value in the case of ozone), for a 95 % confidence interval.


Toutefois, étant donné que l'évaluation scientifique a duré plus longtemps que prévu, retardant ainsi l'achèvement du rapport de la Commission, et que le projet de modification du règlement (CE) n° 998/2003 élaboré par la Commission donnera lieu à des discussions dans le cadre de la procédure de codécision, il est peu probable que le délai indiqué ci-dessus puisse être respecté.

However, because the scientific assessment has taken longer than envisaged, delaying the completion of the Commission report, and the prepared Commission proposal amending Regulation (EC) No 998/2003 will cause discussions within the framework of the co-decision procedure, it is unlikely to meet the above deadline.


Même si le Comité de la régie interne appuie cela, j'espère qu'aucune autre mesure ne sera prise tant que tous les sénateurs n'auront pas donné leur opinion là-dessus.

While the Internal Economy Committee supports this proposal, I hope that nothing further will be done until all members of the Senate are asked for their opinion.


Cela va très bien tomber étant donné que le président de notre comité commence maintenant à comprendre la question des économies réalisées, non seulement en fonction des 200 économistes et avocats qui ont une opinion là-dessus, mais en fonction du fait qu'il y a des gens dans cette enceinte qui ont un minimum de compréhension de cette loi extrêmement complexe.

This will fall at a very good time since our industry committee chair is now beginning to understand the issue of efficiencies, not only from the perspective that there are 200 economists and lawyers who have an opinion but in fact from the perspective that there are people in the House of Commons who have also developed a modicum of understanding of this very complex act.


Étant donné les progrès mentionnés ci-dessus, et confirmant à nouveau le signal positif donné par la déclaration de Madrid, la Commission estime que le sommet de Guadalajara devrait contribuer à ouvrir la voie à des négociations concernant des accords d'association, et notamment des accords de libre-échange.

In view of the progress outlined before, and reconfirming the positive signal given in principle by the Madrid Declaration, the Commission believes that the Guadalajara Summit should help pave the way towards the opening of negotiations on Association Agreements, including FTAs.


Ce phénomène a eu une importance majeure pour caractériser la surexploitation en terme de production par recrue (Yield per recruit), car les raisonnements ci-dessus s'effectuant à recrutement donné, il est possible de se rapporter à une recrue.

This phenomenon has been of major importance in determining the characteristics of overexploitation in terms of yield per recruit, as the above approach when applied to a given recruitment can be applied to a recruit.




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donné d'opinion là-dessus ->

Date index: 2024-01-29
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