Vertaling van "donné aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

(membres des) forces armées d'un autre Etat temporairement stationnées dans un pays donné
visiting forces (of another State)

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

soins donnés aux intervenants [ soins donnés aux donneurs de soins ]
care for the caregivers

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]
counselling of applicants

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision d'exclure un membre est prise par le conseil, lequel a préalablement donné au membre concerné la possibilité de réagir à la décision proposée et d'exposer sa position au conseil.
A decision to expel a Member shall be taken by the Council, after the concerned Member has been given an opportunity to respond to the proposed decision and present its position to the Council.

Il peut s'agir de plateformes nationales ou infranationales qui regroupent plusieurs projets d’investissement sur le territoire d’un État membre donné, des plateformes multi-pays ou régionales, qui regroupent des partenaires établis dans divers États membres ou pays tiers et ayant un intérêt pour des projets dans une zone géographique donnée, ou des plateformes thématiques, qui regroupent des projets d’investissement en lien avec un secteur donné.
The scope of investment platforms may include national or sub-national platforms that regroup several investment projects on the territory of a given Member State, multi-country or regional platforms, that regroup partners from several Member States or third countries interested in projects in a given geographic area, or thematic platforms that gather investment projects in a given sector.

Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption: des décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données, étant donné que ces décisions ne concernent pas tous les États membres; des décisions imposant aux États membres de révoquer des décisions en matière de renseignements contraignants, étant donné que ces décisions ne concernent qu'un seul État membre et visent à garantir le respect de la législation douanière; et des décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, étant donné que ces décisions ont un effet direct sur le demandeur du remboursement ou de la remise concernés.
The advisory procedure should be used for the adoption of: decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques, given that those decisions do not affect all Member States; decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information, given that those decisions affect only one Member State and aim at ensuring compliance with the customs legislation; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty given that those decisions directly affect the applicant for that repayment or remission.

Elle demande que la discussion soit conclue au niveau des ministres après qu'un délai raisonnable aura été donné aux membres du Conseil pour examiner l'avis du Parlement;
It shall ask for discussion to be concluded at ministerial level after a reasonable period has been given to the members of the Council to examine Parliament’s opinion;

12. Lorsqu’un groupe d’entreprises multinationales opte pour l’EU TPD pour un exercice fiscal donné, chaque membre du groupe devrait en informer l’administration fiscale compétente.
12. Where a MNE group has opted for the EU TPD for a given fiscal year, each member of the MNE group should inform its tax administration accordingly.

1. Chaque État membre peut notifier au secrétariat général du Conseil que, dans ses relations avec d'autres États membres qui ont procédé à la même notification, le consentement pour la remise d'une personne à un État membre, autre que l'État membre d'exécution, en vertu d'un mandat d'arrêt européen émis pour une infraction commise avant sa remise est réputé avoir été donné, sauf si, dans un cas particulier, l'autorité judiciaire d'exécution en dispose autrement dans sa décision de remise.
1. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council that, in its relations with other Member States which have given the same notification, the consent for the surrender of a person to a Member State other than the executing Member State pursuant to a European arrest warrant issued for an offence committed prior to his or her surrender is presumed to have been given, unless in a particular case the executing judicial authority states otherwise in its decision on surrender.

Étant donné que les besoins du marché ne requièrent pas toujours l'existence d'organismes notifiés pour l'ensemble des directives dans les différents États membres et étant donné que le marché est trop réduit pour certains types de services de certification, la coopération entre États membres s'est souvent avérée être une solution praticable.
As market needs do not always require the existence of bodies notified for all directives in the different Member States, and as the market for a certain type of certification service is too small, often co-operation among Member States has proven to be a practicable solution.

Elle demande que la discussion soit conclue au niveau des ministres après qu'un délai raisonnable aura été donné aux membres du Conseil pour examiner l'avis du Parlement.
It shall ask for discussion to be concluded at ministerial level after a reasonable period has been given to the members of the Council to examine Parliament’s opinion.

2. L'admission d'une personne physique dans une association professionnelle reconnue par l'État lorsque, selon la législation de cet État, cette admission donne aux membres de cette association le droit d'effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1, peut être considérée comme un agrément par acte individuel au sens du paragraphe 1 du présent article.
2. The admission of a natural person to a professional association recognized by the State where, according to the law of that State, such admission confers on the members of that association the right to carry out statutory audits of the documents referred to in Article 1 (1), may be considered as approval by individual act for the purposes of paragraph 1 of this Article.