Vertaling van "donneur d’ordre soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donneur d'instruction [ donneur d'ordre ]
instructing party

donneur d'ordres | donneuse d'ordres
prime manufacturer

client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)
investor

donneur d'ordres
prime producer | principal producer

donneur d'ordre du projet | mandant du projet | client [ DOP | MP ]
client | project recipient

donneur d'ordre
applicant

donneur d'ordre
contract giver

donneur d'ordre sous pavillon de complaisance
FOC orderer

donneur d'instruction | donneur d'ordre
instructing party

donneur d'ordre | payeur
payer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«transfert de fonds», toute transaction exécutée au moins en partie par voie électronique, pour le compte d'un donneur d'ordre, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, que le donneur d'ordre et le bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire soient ou non la même personne, y compris:
‘transfer of funds’ means any transaction at least partially carried out by electronic means on behalf of a payer through a payment service provider, with a view to making funds available to a payee through a payment service provider, irrespective of whether the payer and the payee are the same person and irrespective of whether the payment service provider of the payer and that of the payee are one and the same, including:

En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d'ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires qui doivent être envoyés sous forme de lots contenant des transferts individuels depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou de l'identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre dont l'exactitude est vérifiée et des informations complètes sur le bénéficiaire qui soient entièrement traçables.
As regards transfers of funds from a single payer to several payees that are to be sent in batch files containing individual transfers from the Union to outside the Union, provision should be made for such individual transfers to carry only the payment account number of the payer or the unique transaction identifier, as well as complete information on the payee, provided that the batch file contains complete information on the payer that is verified for accuracy and complete information on the payee that is fully traceable.

Il est indispensable d’imaginer au plus tôt un arsenal juridique encore plus rigoureux afin que les donneurs d’ordre soient déclarés totalement responsables en cas de carence des sous-traitants.
It is essential that we design a more rigorous legal arsenal as soon as possible so that those placing orders are declared wholly responsible in case of fault on the part of subcontractors.

Il est indispensable d’imaginer au plus tôt l’arsenal juridique nécessaire pour que les donneurs d’ordres soient déclarés responsables en cas de carence des sous-traitants.
It is essential that, as soon as possible, we come up with the necessary legal arsenal for order-givers to be held responsible for the failings of subcontractors.

Pour garantir que les informations concernant le donneur d'ordre soient transmises à chaque stade de la chaîne de paiement, un système devrait être mis en place, système qui oblige le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre à communiquer des informations précises et utiles sur celui-ci dans le cas d'un virement de fonds.
It is therefore appropriate, in order to ensure the transmission of information on the payer throughout the payment chain, to provide for a system imposing the obligation on payment service providers for transfers of funds to be accompanied by accurate and meaningful information on the payer.

Par conséquent, pour garantir que les informations concernant le donneur d’ordre soient transmises à chaque étape de la chaîne de paiement, nous devons mettre en place un système qui oblige le prestataire de services de paiement à communiquer des informations spécifiques et précises sur le donneur d’ordre dans les documents qui accompagnent le virement de fonds.
Therefore in order to ensure an exchange of information concerning the person making the transfer at each stage of the transfer process, we have to introduce a system which obliges the financial services suppliers to include specific and accurate information about the person making the transfer in the financial transfer documents.

Suivant le règlement, le prestataire de services de paiement * du donneur d'ordre doit veiller à ce que les virements de fonds soient accompagnés de renseignements complets, exacts et utiles sur le donneur d'ordre.
Under the Regulation, the payer's payment service provider * (PSP) must ensure that transfers of funds contain complete, accurate and meaningful information on the payer.

Il convient donc, afin d'assurer une bonne transmission des renseignements sur le donneur d'ordre tout au long de la chaîne des paiements, de prévoir un système qui impose aux prestataires de services de paiement l'obligation de veiller à ce que les virements de fonds soient accompagnés d'informations exactes et utiles sur le donneur d'ordre.
It is therefore appropriate, in order to ensure the transmission of information on the payer throughout the payment chain, to provide for a system imposing the obligation on payment service providers to have transfers of funds accompanied by accurate and meaningful information on the payer.

Selon cette proposition, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre doit veiller à ce que les virements de fonds soient accompagnés de renseignements complets, exacts et utiles sur le donneur d'ordre.
According to the proposal, providers of payment services to originators must ensure that transfers of funds are accompanied by information about the originator that is exhaustive, correct and useful.