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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "donneront lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Petites entreprises branchées : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel

Connecting Small Business: Use Industry Canada's On-line Small Business Products to Access the Competitive Advantage of Business Information


Le 26e congrès international de la petite entreprise : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel

The 26th International Small Business Congress: Use Industry Canada's On-line Small Business Products to Access the Competitive Advantage of Business Information


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau règlement prévoit de fondre les deux procédures en une seule, de sorte que certains événements donneront lieu à une notification unique aux autres États membres et à la Commission (soit via le système éprouvé d’échange rapide d’informations RAPEX, soit via le système d’information et de communication pour la surveillance des marchés, conformément à la distinction établie par le présent règlement).

Under the new Regulation the two procedures become a single procedural flow with certain events triggering a single notification to the other Member States and the Commission (made using either the proven RAPEX rapid alert system or the Information and Communication System for Market Surveillance in accordance with the distinction made in this Regulation).


Les travaux menés par les partenaires s’articulent autour de différents thèmes tels que: «les petites villes», «les services et les infrastructures durables» et «le développement rural intégré et l’approche Leader/développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)». Ils donneront lieu à un rapport qui sera présenté et débattu à l’occasion du troisième parlement rural européen qui se tiendra au mois d’octobre 2017 à Venhorst (Pays-Bas).

Work is carried out among all the partners on different themes such as: ‘Small towns’, ‘Sustainable service and Infrastructure’ and ‘Integrated Rural Development and LEADER/CLLD’, which will all result in a report to be presented and discussed at the 3rd European Rural Parliament in Venhorst, the Netherlands, in October 2017.


82. prend note du fait que, au cours de l'exercice 2012, une série de révisions contractuelles ont commencé, au cas par cas, en ce qui concerne les modalités financières, notamment eu égard aux tendances sur le marché de la location immobilière; se félicite que ces renégociations donneront lieu, dans les années à venir, aux économies structurelles suivantes:

82. Takes note that during 2012, a series of contractual revisions began, case by case, concerning the financial terms, particularly in light of trends on the property rental market; welcomes that these renegotiations will result in the following structural savings in the years ahead:


81. prend note du fait que, au cours de l'exercice 2012, une série de révisions contractuelles ont commencé, au cas par cas, en ce qui concerne les modalités financières, notamment eu égard aux tendances sur le marché de la location immobilière; se félicite que ces renégociations donneront lieu, dans les années à venir, aux économies structurelles suivantes:

81. Takes note that during 2012, a series of contractual revisions began, case by case, concerning the financial terms, particularly in light of trends on the property rental market; welcomes that these renegotiations will result in the following structural savings in the years ahead:


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Le premier alinéa prévoit que les actions engagées devant le Tribunal donneront lieu au versement de frais de procédure d'un montant approprié.

Paragraph 1 contains the principle that appropriate court fees will be charged for proceedings before the Community Patent Court.


27. s'attend, en rapport avec les propositions législatives qui donneront lieu à la réforme de la politique agricole commune pour la période après 2013, à ce que la position du Parlement telle qu'elle a été exposée à l'origine dans le rapport Lyon et sera définie plus en détail par le rapport Dess, soit entièrement prise en compte; insiste dès le départ pour que le processus de réforme de la PAC donne naissance à une politique forte, équitable, réellement commune et multifonctionnelle qui rencontre les attentes des consommateurs ainsi que des producteurs, produise des "biens publics", notamment au regard de la sécurité alimentaire, et g ...[+++]

27. Expects, in relation to the legislative proposals that will give effect to the reform of the Common Agricultural Policy for the period after 2013, that Parliament's position, as initially set out in the Lyon Report and which will be defined in more detail through the Dess Report, will be comprehensively taken into account; insists from the outset that the CAP reform process must result in a strong, fair, genuinely common and multifunctional policy that meets the expectations of consumers and producers and effectively delivers ‘public goods’, especially food security and guarantees EU's food self-sufficiency; points out that this wi ...[+++]


se conformer au point 4 de l'AII actuel, selon lequel «En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé »le cadre financier«), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent»;

abide by point 4 of the current IIA which states that ‘should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as ’the financial framework‘), the necessary adjustments will be made accordingly’;


v. se conformer au point 4 de l'AII actuel, selon lequel "En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé "le cadre financier"), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent";

v. abide by point 4 of the current IIA which states that "should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as 'the financial framework'), the necessary adjustments will be made accordingly";


Les projets pilotes donneront lieu à des échanges d'expériences; leurs résultats recevront une large publicité, afin d'encourager la diffusion de bonnes pratiques.

The pilot projects will give rise to exchanges of experience; their results will be publicised widely in order to encourage the dissemination of best practices.


Ces questions donneront lieu à des propositions législatives de la part de la Commission en 2007.

The Commission will present legislative proposals on these topics in 2007.


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