Vertaling van "donnerait aux députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'amendement donnerait aux députés la possibilité d'examiner les règlements proposés par le gouverneur en conseil.
This amendment will ensure that members of parliament are provided the opportunity to review the regulations made by the governor in council.

Il est possible de faire valoir que l'approbation par la plénière du mandat de négociation de la commission donnerait plus de poids à la position du Parlement et pourrait, en théorie, permettre à tous les députés de prendre part, à un stade précoce, aux décisions sur les dossiers législatifs.
One could argue that approval of the committee's negotiating mandate by the plenary would give more weight to Parliament's position and could in theory ensure the early involvement of all members in decisions concerning legislative files.

Monsieur le Président, par souci de faire avancer la discussion ce matin et sauf le respect que je vous dois, je vous rappelle un passage de la récente publication O'Brien-Bosc selon laquelle le Règlement donnerait aux députés une très grande liberté quant aux motions de l'opposition présentées les journées de l'opposition.
Mr. Speaker, in the interest of the discussion this morning and with all due respect, I want to remind the Speaker of a passage in the recent O'Brien and Bosc publication that suggests Standing Orders give members a very wide scope in proposing opposition motions on supply days.

Le comité spécial examinerait régulièrement la situation en Afghanistan et donnerait aux députés la possibilité de poser des questions substantielles, le genre de questions auxquelles les Canadiens veulent une réponse.
The special committee would bring a regular focus on Afghanistan and it would give members of Parliament the opportunity to ask, in a committee atmosphere, significant and important questions, questions that Canadians want answered.

En outre, cela donnerait naissance à un niveau de bureaucratie pour l’administration et les députés qui est totalement disproportionné par rapport à son objectif.
In addition, it would give rise to a level of bureaucracy for the administration and the Members of Parliament that is totally out of proportion to its objective.

L'application combinée de ces dispositions donnerait à penser qu'un député au Parlement européen perdrait automatiquement son siège au cas où il ferait l'objet d'un jugement définitif le condamnant pénalement. Aucune disposition similaire ne s'applique aux députés au parlement polonais.
The combined application of those provisions would suggest that an MEP would lose his or her seat automatically in the event that he or she was the subject of a final judgment imposing a criminal conviction. No similar provision exists in respect of members of the Polish Parliament.

La motion n 11 confierait à un comité de la Chambre le mandat d'examiner la loi après chaque élection, ce qui donnerait aux députés une occasion de déterminer quelles en ont été les conséquences non seulement pour les partis, mais aussi pour les associations provinciales, territoriales et de circonscription, les candidats aux élections ainsi que les candidats d'une course à la direction.
Motion No. 11 would mandate a committee of the House to review the bill after each election, giving members an opportunity to consider how the various elements of the bill have impacted, not only on the parties,but also the provincial and territorial associations, riding associations, candidates and leadership candidates.

Si le président et la Troïka font partie du bureau, la proposition du Parlement est logique - deux députés européens et deux des États membres - parce que cela donnerait un équilibre entre les deux branches de la légitimité démocratique.
If the President and the troika have a presence in the Bureau, the European Parliament’s proposal will make sense – two MEPs and two representatives from Member States – for this will provide a balance between the two branches of democratic legitimacy.

W. que le Parlement a préalablement décidé d'étudier la possibilité que certains députés soient élus sur des listes transnationales, estimant que cela donnerait une véritable dimension européenne à la campagne, notamment en attribuant un rôle central aux partis politiques européens,
W. Parliament has previously resolved to study the possibility of electing some MEPs on transnational lists, considering that this would impart a genuine European dimension to the campaign, particularly by entrusting a central role to European political parties,

Cela donnerait aux députés en poste l'occasion d'influencer les commissions lors d'un changement de nom.
That would allow sitting MPs an opportunity to influence the commissions to change the names.