Traduction de «donnerait au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen doit envisager d'instaurer une commission du développement durable qui donnerait son avis sur les grandes implications des propositions de politique sectorielle.
The European Parliament should consider creating a Sustainable Development committee to give a view on the wider implications of sectoral policy proposals.

86. recommande au Parlement d'organiser, en coopération avec les parlements nationaux des États membres, un événement annuel sur les défenseurs des droits de l'homme du monde entier, avec la participation de ces derniers, qui donnerait au Parlement une occasion annuelle de leur témoigner son soutien et de faire progresser leurs droits à s'exprimer et à défendre leurs droits dans leurs pays respectifs;
86. Recommends that Parliament, in cooperation with the national parliaments of the Member States, organise an annual event on human rights defenders, with the participation of human rights defenders from around the world, which would provide Parliament with an annual opportunity to demonstrate its support for human rights defenders worldwide and help advance their right to speak up and pursue their rights in their respective countries;

Cela donnerait au Parlement le temps de réagir, le cas échéant.
That would afford the European Parliament enough time to react should any issues emerge.

Parvenir à une augmentation sensiblement inférieure à l’inflation donnerait au Parlement européen une légitimité dont il a cruellement besoin auprès des citoyens européens.
To show an increase well below inflation would earn some badly needed legitimacy for Parliament in the eyes of European citizens.

Enfin, une prolongation du mandat de 9 mois permettrait d'adopter le rapport au sein de la commission CLIM avant la COP 14 de Poznań et de tenir compte des résultats de la conférence de Poznań lors du vote en plénière, ce qui donnerait au Parlement européen la possibilité d'apporter une contribution utile et d'effectuer une évaluation notable des négociations en vue d'un accord de l'après-2012.
Finally, an extension of the mandate of 9 months would allow to adopt the report in the CLIM Committee before COP 14 in Poznan and to take into account the results of the Poznan Conference for the vote in plenary, thus making it possible for the European Parliament to give a useful input to and a substantial evaluation of the negotiations for a post-2012 agreement.

Afin d’éviter les distorsions de la concurrence, les producteurs d’électricité peuvent bénéficier de quotas gratuits pour les services urbains de chauffage et de refroidissement et la production de chaleur et de froid grâce à la cogénération à haut rendement telle que définie par la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie , dans les cas où cette production de chaleur par les installations d’autres secteurs donnerait lieu à l’octroi de quotas gratuits.
In order to avoid distortions of competition, electricity generators may receive free allowances for district heating and cooling and for heating and cooling produced through high-efficiency cogeneration as defined by Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market where such heat produced by installations in other sectors would be given free allocations.

Le Parlement européen soutient la communication de la Commission et estime notamment que l'adoption d'une convention internationale thématique relative aux droits des personnes handicapées renforcerait la visibilité de la question du handicap dans le système actuel des droits de l'homme et donnerait un contenu à la différence due au handicap.
The European Parliament supports the Communication from the Commission and considers notably that the adoption of a thematic International Convention on the rights of persons with disabilities would enhance the visibility of the issue of disability in the current human rights system and would accommodate the differences entailed by disability.

Nous croyons dans ce qu'on appelle le Sénat triple E, c'est-à-dire égal, efficace et élu, un Sénat doté d'une vraie représentation régionale, qui mettrait les petites provinces moins peuplées sur un pied d'égalité avec les autres et leur donnerait au Parlement l'influence qu'elles recherchent depuis si longtemps.
We believe in what we call a triple-E Senate, one that is equal, effective, and elected. A Senate where there is true representation by region would provide the people of the less populous provinces with an effective voice in the second chamber of Canada's Parliament.