Vertaling van "donneraient pas lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]
Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

-Dans quelle mesure des prix à l'importation sensiblement plus élevés du pétrole et du gaz (résultant par exemple d'une perturbation dans les approvisionnements en énergie mondiaux) donneraient-ils lieu à une plus faible demande de ces combustibles - Cela mènerait-il à une plus faible dépendance des importations et à de plus faibles émissions de CO2 considérant que les prix du pétrole et du gaz plus élevés pourraient favoriser davantage des combustibles plus polluants tels que le charbon -
*To what extent would substantially higher import prices for oil and gas (resulting e.g. from a disturbance in world energy supplies) give rise to lower demand for these fuels- Would this lead to lower import dependency and lower CO2 emissions considering that higher oil and gas prices could favour more carbon intensive fuels such as coal-

Certains de ces amendements avaient été proposés par le juge-avocat général en tant que compromis pour corriger le système de façon acceptable en retirant certains délits de la liste de ceux qui ne donneraient pas lieu à un dossier criminel.
Some of these amendments had been proposed by the Judge Advocate General as compromises to correct the system in an acceptable manner. They removed certain offences from the list of those that would not result in a criminal record.

En fait, le projet de loi C-41, le prédécesseur du projet de loi C-15 lors de la dernière législature, a été débattu en comité et on l'a amendé pour étendre le type d'infractions et le type de peines qui ne donneraient pas lieu à un casier judiciaire.
In fact, Bill C-41, Bill C-15's predecessor in the last Parliament, was debated in committee and amended to expand the list of offences and the types of sentences that would not result in a criminal record.

Pour diverses dispositions que contenait à l'origine le projet de loi C-41, c'est un retour à la case départ. Elles avaient pourtant été rectifiées et améliorées, et certaines avaient même été proposées par le juge-avocat général en tant que compromis pour corriger le système de façon acceptable en retirant certains délits de la liste de ceux qui ne donneraient pas lieu à un dossier criminel et même en en rajoutant.
So we are back to square one now with respect to a number of provisions that were in Bill C-41 that were fixed and improved, and some that were even proposed by the Judge Advocate General as a compromise to fix the system in an acceptable way, taking some of the offences and adding some more offences, in fact, back to the list of those that would not result in a criminal record.

Si, dans le cadre de la même procédure d’apurement de conformité, divers cas de non-conformité sont établis, et que ces cas, pris individuellement, donneraient lieu à différentes corrections forfaitaires, seul le niveau le plus élevé de correction forfaitaire s’applique.
If, in the framework of the same conformity clearance procedure, different non-conformities which would individually lead to distinct flat-rate corrections are established, then only the highest flat-rate correction shall apply.

Ces règles d'iniquité, qui constituent un déni des principes les plus élémentaires de justice naturelle, donneraient immédiatement lieu à un arrêt des procédures et à un nouveau procès si elles se produisaient selon les règles que l'on connaît aujourd'hui.
Such unfair rules, which constitute a denial of the most fundamental principles of natural justice, would immediately result in a stay of proceedings and a new trial, if this happened under today's rules.

La Commission a conclu que dans les quatre cas, les subventions ne donneraient pas lieu à une distorsion anormale de la concurrence dans le marché unique.
The Commission concluded that in all four cases the subsidies would not give rise to undue distortion of competition within the Single Market.

Nous devons éviter d’imposer aux compagnies aériennes un règlement qui, tout en visant à protéger à juste titre les intérêts des passagers, produise en fait l’effet contraire en imposant des règles qui affaiblissent la compétitivité des compagnies aériennes européennes face au reste de l’industrie. Malheureusement, certaines clauses que le règlement contient encore donneraient justement lieu à ce scénario.
We must avoid any regulatory imposition on airlines which, while quite rightly protecting passengers' interests, actually achieves exactly the opposite by imposing rules which render European companies less competitive than the rest of the industry. Unfortunately some clauses still contained in the regulation would result in just such a scenario.

Le SSRS doit clairement recenser et énoncer les types de modifications qui donneraient lieu à une nouvelle homologation ou qui nécessitent une autorisation préalable de la SAA.
The types of change that would give rise to re-accreditation, or requiring the prior approval of the SAA, shall be clearly identified and stated in the SSRS.

Étant donné que vous n’êtes pas repris sur la liste officielle et considérant que celle-ci n’a pas lieu d’être modifiée, je vous donnerai la parole plus tard, lorsque le moment sera venu où vous aurez droit de faire une intervention.
Since your name is not on the official list and as I see no reason for this to be changed, I shall give you the floor later, when you do have the right to make a speech.