Vertaling van "donnera peut-être lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement
the Council may decide that such a vacancy need not be filled

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé
item on which a vote may be requested

aucun débat ne peut avoir lieu
no business shall be transacted

endroit où peut se trouver une personne, lieu de résidence (pas domicile)
whereabouts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– importante simplification de la procédure budgétaire, qui ne donnera plus désormais lieu qu'à une seule lecture dans chaque institution, sur la base d'une proposition de la Commission, après quoi, si le Parlement et le Conseil n'arrivent pas à trouver un accord complet, le comité de conciliation est convoqué dans le but de parvenir à un projet commun dans un délai de vingt et un jours; ce projet commun est réputé adopté à moins que l'une des institutions ne le rejette expressément, auquel cas la procédure recommence avec un nouveau projet de budget de la Commission (de même lorsque le comité de conciliation ne parvient pas à un accord sur un projet commun).
- the substantial simplification of the budgetary procedure, which will in the future have one reading in each institution, based on proposal from a Commission, after what, if EP and Council do not come to a complete agreement, a conciliation committee will be called with view of reaching a joint text in 21 days; this joint text will be considered adopted unless one of the institutions expressly rejects it, in which case (as well as when no joint text is reached by the conciliation committee) the procedure will start fresh with a new proposal of the Commission.

L'adoption de la méthode harmonisée ne donnera donc pas lieu à une charge de travail supplémentaire mais constituera seulement un changement ponctuel.
Therefore, adoption of the harmonised methodology will not entail extra work but only a one-off change.

une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des informations sur le lieu d’établissement de tout FIA maître et sur le lieu d’établissement des fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, une description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l’effet de levier, des types d’effets de levier et des sources des effets de levier autorisés et des risques associés, des éventuelles restrictions à l’utilisation de l’effet de levier, ainsi que des éventuelles modalités de remploi d’un collatéral ou d’actifs et sur le niveau de levier maximal que le gestionnaire est habilité à employer pour le compte du FIA;
a description of the investment strategy and objectives of the AIF, information on where any master AIF is established and where the underlying funds are established if the AIF is a fund of funds, a description of the types of assets in which the AIF may invest, the techniques it may employ and all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks, any restrictions on the use of leverage and any collateral and asset reuse arrangements, and the maximum level of leverage which the AIFM are entitled to employ on behalf of the AIF;

3. Il peut être prévu qu’à l’expiration d’une période de stockage de deux mois, le contractant puisse retirer tout ou partie de la quantité de produits sous contrat, qui ne peut être inférieure à 5 tonnes par contractant et par lieu de stockage ou, si la quantité disponible est inférieure à 5 tonnes, la totalité des produits restant sous contrat dans un lieu de stockage, à condition que, dans les 60 jours suivant leur sortie du lieu de stockage, une des conditions suivantes soit remplie:
3. It may be provided that on the expiry of a storage period of two months the contracting party may remove from storage all or part of the quantity of products under a given contract, subject to a minimum of 5 tonnes per contracting party and per storage place or, if less than 5 tonnes is available, the total quantity under contract in a storage place, provided that, within 60 days following their removal from storage, one of the following conditions is met:

La formulation de la proposition diffère également de celle de la convention d’Århus, ce qui donnera bien évidemment lieu à d’importants problèmes d’interprétation.
The wording of the proposal is also different from the wording of the Aarhus Convention, and this will naturally cause major interpretation problems.

À cet égard, on peut penser que la fin des programmes d’action avec Israël, avec la Moldavie, avec l’Ukraine, donnera lieu à des négociations difficiles sur lesquelles la communication ne dit rien.
In this regard, it is worth bearing in mind that the conclusion of the action programmes with Israel, Moldova and Ukraine is going to result in difficult negotiations about which the communication has nothing to say.

F. considérant qu'à la période de sécheresse succédera peut‑être une période de pluviosité intense, qui donnera lieu à des inondations comme en 1995;
F. whereas a period of drought may be followed by a period of heavy rainfall which may cause flooding (as occurred in 1995),

Cela donnera peut-être à nouveau lieu à la conciliation, mais nous devons attendre notre vote de demain pour en savoir plus à ce sujet.
Perhaps again this is something that will be subject to conciliation but we will have to see if and when that is triggered following our vote tomorrow.

1. Pour les opérations douanières mentionnées dans la présente Convention, l'intervention du personnel des douanes ne donnera pas lieu à redevance, exception faite des cas où cette intervention aurait lieu en dehors des jours, heures et emplacements normalement prévus pour de telles opérations.
1. No charge shall be made for Customs attendance in connection with the Customs operations mentioned in this Convention, save where it is provided on days or at times or places other than those normally appointed for such operations.

CONSIDERANT QUE , POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES QUI SONT INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE , PUIS ACHEMINEES JUSQU'AU LIEU DE DESTINATION DANS CE TERRITOIRE AVEC EMPRUNT DES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE , IL APPARAIT JUSTIFIE DE RETENIR LE PREMIER LIEU D'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE COMPTE TENU DU FAIT QUE LA TRAVERSEE DES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE PEUT CONSTITUER LA VOIE DE TRANSPORT LA PLUS NORMALE VERS LE LIEU DE DESTINATION ET QUE , DANS CE CAS , IL IMPORTE DE NE PAS INFLUENCER LE CHOIX DE L'IMPORTATEUR QUANT AU LIEU DE DEDOUANEMENT ; QUE CETTE REGLE NE PEUT VALOIR CEPENDANT QUE POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'UN ACHEMINEMENT DIRECT , ETANT ADMIS QUE LES MARCHANDISES PEUVENT FAIRE L'OBJET , DANS LES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE , D'UN TRANSBORDEMENT OU D'UNE IMMOBILISATION MOMENTANEE IMPOSEE PAR DES RAISONS INHERENTES A LEUR TRANSPORT ;
WHEREAS , IN DETERMINING THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES OF GOODS WHICH ARE INTRODUCED INTO THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY AND THEN CARRIED TO A DESTINATION IN THAT TERRITORY THROUGH AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY , IT SEEMS APPROPRIATE TO TREAT THE FIRST PLACE OF ENTRY INTO THE COMMUNITY AS THE PLACE OF INTRODUCTION HAVING REGARD TO THE FACT THAT THE MOST USUAL ROUTE TO THE DESTINATION MAY BE ACROSS AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY AND THAT , IF SO , THERE SHOULD BE NO INTERFERENCE WITH THE IMPORTER'S CHOICE OF PLACE OF CUSTOMS CLEARANCE ; WHEREAS THIS RULE IS TO APPLY ONLY WHERE DIRECT CARRIAGE IS CONCERNED , ALLOWING NEVERTHELESS THAT ON AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY THE GOODS MAY BE TRANSHIPPED OR TEMPORARILY IMMOBILISED FOR REASONS ARISING SOLELY OUT OF THE TRANSPORT OF THE GOODS ;