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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Décret adopté par le Parlement
Député
Députée
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi adoptée par le Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Membre du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Qui donnera les soins?
Texte législatif fédéral

Vertaling van "donnera au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Qui donnera les soins? Les incidences du virage ambulatoire et des mesures d'économie sociale sur les femmes du Québec [ Qui donnera les soins? ]

Who Will be Responsible for Providing Care? The Impact of the Shift to Ambulatory Care and of Social Economy Policies on Quebec Women [ Who Will be Responsible for providing Care? ]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






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loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament


député | députée | membre du Parlement

member of Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, cette disposition obligera chacune des chambres du Parlement à examiner la question de la prorogation de ces pouvoirs, ce qui donnera au Parlement l'occasion de surveiller l'usage fait de ces dispositions.

At the same time, the requirement of each chamber to turn its mind directly to the issue of the continuation of powers is an important guarantee of parliamentary oversight.


Au cours de la période 2014-2020, trois nouvelles vagues de CCI verront donc le jour: un appel sera lancé pour deux CCI en 2014, un autre appel pour deux CCI en 2016 et enfin, un appel pour une CCI en 2018, sous réserve d'un résultat positif du réexamen de l'EIT prévu à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), ce qui donnera un total de huit CCI pour la période 2014-2020 (correspondant à la création de 35 à 45 centres de co-implantation dans l'Union).

In the period 2014-2020, new KICs will therefore be set up in three waves. A call for two KICs will be launched in 2014, a further call for two KICs in 2016 and finally a call for one KIC in 2018, subject to a positive outcome of the review of the EIT provided for in Article 32(2) of Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council (2), leading up to a portfolio of eight KICs in the period 2014-2020 (equalling the set-up of 35-45 co-location centres across the Union).


À cet égard, je suis remplie d'espoir par l'intention du gouvernement de créer un comité consultatif multipartite portant sur les ressources des hauts fonctionnaires du Parlement et de donner suite à un projet pilote de deux ans qui donnera au Parlement un rôle plus important afin de faire respecter l'indépendance de ces hauts fonctionnaires vis-à-vis du gouvernement.

In this regard, I am very much encouraged by the government's announced intention to establish an all-party parliamentary advisory panel on resource requirements for officers of Parliament and to continue a two-year pilot project to give Parliament a greater role in order to respect the independence of officers of Parliament from the government.


Le Conseil européen donnera son accord politique sur le projet révisé de décision relative à la composition du Parlement européen pour la législature 2009-2014, fondé sur la proposition du Parlement européen.

The European Council will give its political agreement on the revised draft Decision on the composition of the European Parliament for the legislative period 2009-2014, based on the proposal from the European Parliament.


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Le Conseil européen donnera son accord politique sur le projet révisé de décision relative à la composition du Parlement européen pour la législature 2009-2014, fondé sur la proposition du Parlement européen.

The European Council will give its political agreement on the revised draft Decision on the composition of the European Parliament for the legislative period 2009-2014, based on the proposal from the European Parliament.


La Commission donnera suite à ces mesures, elle évaluera les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions envisagées et elle fera rapport au Conseil et au Parlement.

The Commission will take these actions forward, assess progress on the implementation of the activities, and report to the Council and Parliament.


- donnera au Parlement le pouvoir d'examiner les pratiques de dépenses des ministères fédéraux, quand bon lui semblera.

- Empower Parliament to scrutinize the spending practices of federal departments without a time limit.


Ce réexamen conjoint sera effectué par une délégation UE-US conjointe, comprenant pour la délégation européenne des représentants de deux autorités chargées de la protection des données, et donnera lieu à un rapport que la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil.

This joint review will be carried out by a joint EU-US delegation, including for the EU delegation representatives of two data protection authorities, and will result in a report that the Commission will present to the European Parliament and the Council.


- donnera au Parlement le pouvoir d'examiner les pratiques de dépenses des ministères fédéraux, quand bon lui semblera.

- Empower Parliament to scrutinize the spending practices of federal departments without a time limit.


Par contre, ce que nous disons, c'est que voici un projet de loi qui donnera au Parlement toutes les occasions possibles de demander des comptes au gouvernement, et il ne fait aucun doute que le Parlement aura alors son mot à dire, avant ou après coup.

What we are saying is that this is a bill for which Parliament will have every opportunity to hold the government to account. There is no question; whether it is pre-account or post-account, Parliament will have its say.




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donnera au parlement ->

Date index: 2023-07-06
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