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Affrètement
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Bail à ferme
Charte
Charte-partie
Conseil externe à contrat
Conseiller externe à contrat
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Contrat boursier
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Contrat de future
Contrat futur
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Donner en sous-traitance
Donner à entendre
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Frètement
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Futur à cours croisé
Future
Insinuer
Laisser entendre
Nolisement
Prendre à fret

Traduction de «donner à contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]

external contract consultant


donner en sous-traitance [ donner à la pige ]

farm out


contrat «Vous êtes invité à» [ contrat «Vous êtes demandé» ]

You are requested contract


possibilité de donner à une personne qui en a besoin plus d'argent qu'à une autre

discretionary trust




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charter party | chartering | charterparty


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de toute disposition de la législation nationale ou de tout recours en vertu de celle-ci pouvant donner lieu à une demande ou à un ordre d'exécution d'une nouvelle transaction dans le registre de l'Union, aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune règle ou pratique en matière de résiliation de contrats ou de transactions ne saurait donner lieu à la remise en cause d'une transaction dans le registre devenue définitive et irrévocable en vertu du présent règlement.

Without prejudice to any provision of or remedy under national law that may result in a requirement or order to execute a new transaction in the Union Registry, no law, regulation, rule or practice on the setting aside of contracts or transactions shall lead to the unwinding in the registry of a transaction that has become final and irrevocable under this Regulation.


La mention «le cas échéant» signifie que le prêteur devra donner l’information requise si elle est pertinente pour le contrat de crédit.

Wherever the words ‘where applicable’ are indicated, the creditor shall provide the information required if it is relevant to the credit agreement.


Le cadre juridique applicable devrait donner aux consommateurs l’assurance que les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés tiennent compte de leurs intérêts, sur la base des informations dont disposent les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés au moment considéré et en se fondant sur des hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit proposé.

The applicable legal framework should give consumers the confidence that creditors, credit intermediaries and appointed representatives take account of the interests of the consumer, based on the information available to the creditor, credit intermediary and appointed representative at that moment in time and on reasonable assumptions about risks to the consumer’s situation over the term of the proposed credit agreement.


Malgré cette lumière rouge et la réticence de la vérificatrice générale par rapport à un regroupement de contrats, la nouvelle idée géniale que ce gouvernement a trouvée, et qu'il maintient, est de donner des contrats encore plus gros.

Despite this red flag and the Auditor General's reluctance about bundled contracts, this government's new bright idea is to award even bigger contracts.


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La définition du contrat hors établissement ne devrait pas couvrir les situations dans lesquelles le professionnel vient tout d’abord au domicile du consommateur, uniquement pour prendre des mesures ou donner une estimation sans engagement de la part du consommateur, le contrat n’étant conclu que plus tard, dans l’établissement commercial du professionnel ou au moyen de la communication à distance, sur la base de l’estimation du professionnel.

The definition of an off-premises contract should not cover situations in which the trader first comes to the consumer’s home strictly with a view to taking measurements or giving an estimate without any commitment of the consumer and where the contract is then concluded only at a later point in time on the business premises of the trader or via means of distance communication on the basis of the trader’s estimate.


Mais au lieu de rédiger un contrat au nom de Pinnacle, M. Guité a donné des instructions pour qu'un contrat déjà signé avec le Groupe Everest soit augmenté de 900 000 $, afin que le Groupe Everest puisse donner un contrat de sous-traitance à Pinnacle.

Rather than issue a contract to Pinnacle, Mr. Guité instructed that an existing contract with Groupe Everest be increased by $909,000 so that Groupe Everest could subcontract with Pinnacle.


Pour les contrats d'assurance vie, il est indiqué de donner au preneur la possibilité de renoncer au contrat dans un délai compris entre quatorze et trente jours.

For life assurance contracts the policy holder should be given the opportunity of cancelling the contract within a period of between 14 and 30 days.


Pourtant, nous avons vu le ministre de la Défense fractionner des contrats pour éviter le processus d'appel d'offres afin de pouvoir donner ces contrats aux travailleurs de sa campagne électorale.

Yet we have this case before us of the defence minister using split contracts to avoid tendering so that he can award his campaign workers.


Par contre, j'en vois un si le chantier de Saint John ne se voit pas adjuger un contrat semblable. Le ministre des Transports pourrait-il nous dire s'il va lancer un appel d'offres pour la construction du traversier Lucy Maud Montgomery, afin que le chantier naval de ma ville puisse soumissionner, ou bien s'il prévoit donner un contrat spécial au chantier de Saint John?

If that is the case, then I would like to know from the Minister of Transport if the Lucy Maud Montgomery ferry will go out to tender so that our shipyard will be able to bid on it or if there is a special contract for the shipyard for the city of Saint John.


Elle a élaboré l'autre jour un nouveau programme, le contrat à prix journalier, qui permettra aux agriculteurs de donner à contrat leur volume au début d'une campagne agricole et d'utiliser le prix journalier, qui est garanti par contrepartie en fonction du marché.

They came out with a new program the other day, the daily price contract, which will allow farmers to contract their tonnage at the beginning of a crop year and use the daily price, which is hedged on the market.


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