Vertaling van "donner une contrepartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

donner
Give

congédier | donner congé à | donner le préavis | donner sa démission | relever de ses fonctions | remercier
to discharge | to dismiss | to fire | to sack

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le transfert; il s'agit d'un accord de mise en pension pour la contrepartie qui vend les titres ou les matières premières et d'un accord de prise en pension pour celle qui les achète;
(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the counterparty selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the counterparty buying them;

La commission des budgets invite la commission de la pêche, compétente au fond, à proposer au Parlement de donner son approbation au projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert.
The Committee on Budgets calls on the Committee on Fisheries, as the committee responsible, to recommend that Parliament give its consent to the draft Council decision on the conclusion of the Protocol between the European Union and the Republic of Cape Verde setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Cape Verde.

Cette période transitoire a été expressément prévue dans le règlement EMIR, afin de donner aux contreparties centrales plus de temps pour mettre au point des solutions techniques permettant le transfert de garanties autres qu'en espèces pour répondre aux appels de marge.
This transition period was explicitly provided for under EMIR in order to provide further time for CCPs to develop technical solutions for the transfer of non-cash collateral to meet VM calls.

La commission des budgets invite la commission de la pêche, compétente au fond, à proposer au Parlement de donner son approbation au projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé-et-Príncipe.
The Committee on Budgets calls on the Committee on Fisheries, as the committee responsible, to recommend that Parliament give its consent to the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Democratic Republic of São Tomé and Príncipe.

il est déposé auprès d’un établissement de crédit agréé au sens de la directive 2006/48/CE, qui a mis en place des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété de l’or des membres compensateurs ou des clients et pour donner à la contrepartie centrale un accès rapide à l’or s’il y a lieu, et pour lequel la contrepartie centrale peut démontrer à l’autorité compétente qu’il présente un risque de crédit faible sur la base d’une évaluation interne appropriée effectuée par la contrepartie centrale.
it is deposited with an authorised credit institution as defined under Directive 2006/48/EC that has adequate arrangements so as to safeguard clearing member or clients’ ownership rights to the gold, enables the CCP prompt access to the gold when required and the CCP can demonstrate to the competent authority that it has low credit risk based upon an adequate internal assessment by the CCP.

3. Si la contrepartie centrale est une entreprise mère ou une filiale, les règles écrites tiennent également compte de toute circonstance dont la contrepartie centrale a ou devrait avoir connaissance, qui est susceptible de donner lieu à un conflit d'intérêts du fait de la structure et des activités d'autres entreprises avec lesquelles elle a une relation d'entreprise mère ou de filiale.
3. Where the CCP is a parent undertaking or a subsidiary, the written arrangements shall also take into account any circumstances, of which the CCP is or should be aware, which may give rise to a conflict of interest arising as a result of the structure and business activities of other undertakings with which it has a parent undertaking or a subsidiary relationship.

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète;
‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them;

3. Dans le cas des éléments de hors bilan visés à l'article 43, paragraphe 3, le coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaillance de la contrepartie est calculé par application de l'une des deux méthodes décrites à l'annexe III. Ce coût est multiplié par la pondération relative à la contrepartie figurant à l'article 43, paragraphe 1, à l'exception de la pondération de 100 % y prévue qui est remplacée par une pondération de 50 % pour donner des valeurs ajustées au risque.
3. In the case of the off-balance-sheet items referred to in Article 43(3), the potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default shall be calculated by means of one of the two methods set out in Annex III. Those costs shall be multiplied by the relevant counterparty weightings in Article 43(1), except the 100 % weightings as provided for there shall be replaced by 50 % weightings to produce risk-adjusted values.