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Assurer la relance de
Assurer le suivi de
Avis de décision de donner suite
Compte tenu de
Conformément à
Devant
Donner suite à
Donner une suite convenable à une demande
En réaction à
En réponse à
Exploiter
Face à
Ne pas donner suite aux recommandations du Conseil
Pour donner suite à
Pour répondre à
Pour suite à donner
Poursuivre
Prendre la suite
Relancer
Sous l'effet de
Suivre
Surveiller
Tirer parti de
à la suite de
être conforme à

Vertaling van "donner dûment suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
donner une suite convenable à une demande

deal properly with a request


en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]

in response to


donner suite à [ assurer le suivi de | assurer la relance de | exploiter | tirer parti de | suivre | surveiller | relancer | poursuivre | prendre la suite ]

follow up [ carry on ]




ne pas donner suite aux recommandations du Conseil

fail to put into practice the recommendations of the Council


renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée

to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


avis de décision de donner suite

notice of election to proceed


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission peut alors choisir de donner suite ou non à la demande et doit, dans les deux cas, dûment motiver sa décision.

In this case, the Commission can then decide either to follow the request or not follow the request and in both instances would be required to explain its reasoning.


Il vous appartient, Madame la Commissaire, de leur donner dûment suite.

It remains for you, Commissioner, to duly follow them up.


(3) Dans le cas où il ne serait pas décrété telle loi provinciale que, de temps à autre, le gouverneur général en conseil jugera nécessaire pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article — ou dans le cas où quelque décision du gouverneur général en conseil, sur appel interjeté en vertu de cet article, ne serait pas dûment mise à exécution par l’autorité provinciale compétente, — alors et en tout tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l’exigeront, ...[+++]

(3) In case any such Provincial Law, as from time to time seems to the Governor General in Council requisite for the due execution of the provisions of this section, is not made, or in case any decision of the Governor General in Council on any appeal under this section is not duly executed by the proper Provincial Authority in that behalf, then, and in every such case, and as far only as the circumstances of each case require, the Parliament of Canada may make remedial Laws for the due execution of the provisions of this section, and of any decision of the Governor General in Council under this section.


6. Avant d’exercer au préjudice de la terre les droits conférés par le présent article, la Commission doit donner au colon avis de son intention d’en agir ainsi, lequel avis est censé avoir été dûment donné s’il a été expédié par la poste d’un bureau de poste quelconque, sous pli recommandé, portant la dernière adresse du colon que la Commission connaisse, trente jours francs avant que la Commission donne suite à cet avis.

6. Before exercising as against land the rights by this section given, the Board shall give to the settler notice of its intention so to do, which notice shall be deemed duly given if mailed in any post office by registered letter addressed to the settler at his last address known to the Board thirty clear days before the Board acts hereunder.


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J. McKenna, commissaire spécial nommé par le Gouverneur en conseil pour s’enquérir de l’état des affaires des sauvages de la Colombie-Britannique, et l’honorable sir Richard McBride, en qualité de premier ministre de la province de la Colombie-Britannique, un traité a été conclu, sous réserve de ratification par les gouvernements du Dominion et de la province, dans le but de régler tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux terres des sauvages et, d’une façon générale, aux affaires des sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et pour la solution définitive de toutes les questions qui s’y rattachent, par la nomination d’une commission royale pour les fins mentionnées audit traité; et considérant qu’en vertu ...[+++]

J. McKenna, Special Commissioner appointed by the Governor in Council to investigate the condition of Indian affairs in British Columbia, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia, an Agreement was arrived at, subject to the approval of the Governments of the Dominion and of the Province, for the purpose of settling all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the Province of British Columbia, and for the final adjustment of all matters relating thereto by the appointment of a Royal Commission for the purpose set out in the Agreement; and ...[+++]


Cela peut comprendre, si cela est dûment justifié, le fait de saisir de nouvelles chances, de réagir à des crises et des menaces émergentes, de répondre à des besoins liés à l'élaboration de nouvelles politiques de l'Union ou de donner suite au lancement d'actions pilotes devant bénéficier d'un soutien au titre de programmes futurs.

This may, if duly justified, include responses to emerging opportunities, crises and threats, to needs relating to the development of new Union policies, and to the piloting of actions foreseen for support under future programmes.


Cela peut comprendre, si cela est dûment justifié, le fait de saisir de nouvelles chances, de réagir à des crises et des menaces émergentes, de répondre à des besoins liés à l'élaboration de nouvelles politiques de l'Union ou de donner suite au lancement d'actions pilotes devant bénéficier d'un soutien au titre de programmes futurs.

This may, if duly justified, include responses to emerging opportunities, crises and threats, to needs relating to the development of new Union policies, and to the piloting of actions foreseen for support under future programmes.


4. se félicite de ce que, pour la première fois, la Commission ait inclus dans son étude un chapitre sur la croissance économique et la viabilité écologique; prie instamment le Conseil de donner dûment suite aux observations formulées à ce sujet;

4. Welcomes the fact that, for the first time, the Commission has included in its review a chapter on “economic growth and environmental sustainability”; urges the Council to give appropriate follow-up to the statements therein;


Je dirais donc, chers collègues, que nous avons dûment noté le commentaire, et que nous avons la responsabilité de donner suite pour nous assurer que les questions soulevées ne le seront pas à l'avenir parce que nous aurons eu l'occasion de prendre connaissance de toute l'information et de faire venir, dans toute la mesure du possible, ceux qui sont en mesure de nous donner des explications et de répondre à nos questions.

I would suggest, colleagues, that the commentary has been duly noted by us and that we have a responsibility to follow through to ensure that the questions that have been raised this time around would not arise in the future because we had an opportunity to be apprised of all the information and to have before us, to the fullest extent possible, those who can make the explanations and answer our questions.


Elles ne croient pas que l'on ait dûment tenu compte du devoir de consulter et de donner suite aux consultations.

They do not believe the duty to consult and accommodate was properly undertaken in the consultations.




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Date index: 2023-10-18
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