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Accorder l'exécution en nature
Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre parlementaire
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Constituer une sûreté
Deuxième chambre
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Préposé aux chambres avec cuisinette
Préposé aux chambres avec privilège de cuisine
Préposée aux chambres avec cuisinette
Préposée aux chambres avec privilège de cuisine
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service aux chambres
Service chambres
Service en chambre
Service à l'étage
Service à la chambre
Sénat
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "donner aux chambres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
donner mission à la chambre ou au juge rapporteur d'exécuter des mesures d'instruction

direct the Chamber or the Judge-Rapporteur to carry out the measures of inquiry


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


préposé aux chambres avec cuisinette [ préposée aux chambres avec cuisinette | préposé aux chambres avec privilège de cuisine | préposée aux chambres avec privilège de cuisine ]

housekeeping room attendant




deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]


Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air fabriqués ou produits au Canada [ Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air de fabrication canadienne (véhicules exportés) ]

Canadian Manufactured Tires and Tubes (Exported Vehicles) Drawback Regulations


service à l'étage [ service aux chambres | service chambres | service en chambre | service à la chambre ]

room service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juillet 2012, Marcuccio/Cour de Justice (T-27/12), par laquelle le Tribunal a rejeté un recours en responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice prétendument subi par le requérant suite au refus du greffe de donner suite aux mémoires adressés par le requérant au premier avocat général de la Cour de justice demandant l'ouverture d'une procédure de réexamen à l'encontre des décisions mettant fin à l'instance, rendues par le Tribunal dans les affaires T-278/0 ...[+++]

Appeal against the order of the General Court (Second Chamber) of 3 July 2012 in Case T-27/12 Marcuccio v Court of Justice, by which that court dismissed an action seeking damages for the harm allegedly suffered by the appellant as a result of the Registry’s refusal to act on documents addressed by the appellant to the First Advocate General of the Court of Justice requesting that a review procedure be initiated in respect of decisions terminating proceedings delivered by the General Court in Cases T-278/07 P, T-114/08 P, T-32/09 P and T-166/09 P.


En effet, l’acte accompli par l’exploitant d’un établissement hôtelier, visant à donner accès à l’œuvre radiodiffusée à ses clients, constitue une prestation de service supplémentaire ayant une influence sur le standing de cet établissement et, partant, sur le prix des chambres.

Indeed, the action of the hotel by which it gives access to the broadcast work to its customers constitutes an additional service which has an influence on the hotel’s standing and, therefore, on the price of rooms.


2. Si la chambre de recours renvoie l'affaire pour à la suite de donner à l'instance qui a pris la décision attaquée, cette instance est liée par les motifs et le dispositif de la décision de la chambre de recours pour autant que les faits de la cause sont les mêmes.

2. If the Board of Appeal remits the case for further prosecution to the department whose decision was appealed, that department shall be bound by the ratio decidendi of the Board of Appeal, in so far as the facts are the same.


Comme vous pouvez le constater, cette motion est tout à fait raisonnable et est la première réponse que devrait donner cette Chambre aux problèmes que vivent actuellement les travailleurs et les travailleuses, de même que les entrepreneurs dans le secteur du vêtement et du textile.

As you can see, the motion is quite reasonable and it is the first response that the House ought to give to the problems the workers as well as the employers in the clothing and textile industry are currently facing.


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(5) Certaines mesures devraient être prises afin de donner aux chambres de recours des moyens additionnels pour raccourcir leurs délais de décision et améliorer leur fonctionnement.

(5) Certain measures should be taken in order to give the Boards of Appeal additional means of speeding up their decisions and improving their operation.


2. Si la chambre de recours renvoie l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée, cette instance est liée par les motifs et le dispositif de la décision de la chambre de recours, pour autant que les faits de la cause soient les mêmes.

2. If the Board of Appeal remits the case for further prosecution to the department whose decision was appealed, that department shall be bound by the ratio decidendi of the Board of Appeal, in so far as the facts are the same.


Les entrepreneurs, dont beaucoup travaillent dans des PME ou les dirigent, contribuent également à donner forme à des idées en matière de politique d'entreprise au sein de la chambre professionnelle du "Groupe politique d'entreprise" (GPE) .

Entrepreneurs, many of whom work in or manage SMEs, also help to shape enterprise policy ideas within the "Enterprise Policy Group" (EPG) Professional Chamber .


Par exemple, la Banque du Canada se trouverait, avec le projet de loi C-100, à exercer des pouvoirs qui font partie intégrante de la compétence attribuée à la Commission des valeurs mobilières, comme celle de donner aux chambres de compensation et à leurs participants des directives de la nature d'une ordonnance de faire ou de ne pas faire, pouvoir qui est attribué à la Commission des valeurs mobilières par sa loi constitutive.

For example, under Bill C-100, the Bank of Canada would exercise powers which are an integral part of the authority given to the securities commission, such as giving clearing houses and their participants directives akin to an order to do or not do something.


2. Si la chambre de recours renvoie l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée, cette instance est liée par les motifs et le dispositif de la décision de la chambre de recours pour autant que les faits de la cause sont les mêmes.

2. If the Board of Appeal remits the case for further prosecution to the department whose decision was appealed, that department shall be bound by the ratio decidendi of the Board of Appeal, in so far as the facts are the same.


Commentant la décision, M. MILLAN a déclaré: "Par cette décision, la Commission compte donner une impulsion supplémentaire à la coopération transfrontalière entre régions françaises et italiennes, en rassemblant les initiatives et les propositions portées par des associations socio- professionnelles, chambres consulaires, universités, etc en un lieu de concertation au niveau territorial".

Commenting on the decision, Mr Millan said that the Commission wished to give an extra boost to cross-border cooperation between French and Italian regions by grouping together at regional level the initiatives and proposals put forward by the socio-professional associations, chambers of commerce, universities, etc.


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