Vertaling van "donnent un avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

avis de décès
Death notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La Commission informe, sans délai, le Parlement européen et le Conseil de la notification reçue par les États membres concernés et l'examine en tenant compte du nombre d'États membres touchés par une ou plusieurs des situations décrites au paragraphe 1 et de l'incidence globale de ces accroissements sur la situation migratoire dans l'Union telle qu'elle ressort des données fournies par les États membres ainsi que des rapports établis par l'agence Frontex et/ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et, dans les trois mois suivant la réception de ces informations, elle transmet les résultats de son examen au Parlement européen et au Conseil, qui donnent leur avis en temps opportun, après quoi elle peut adopter une décision d'exécution portant suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants du pays tiers en question pendant six mois La décision d'exécution est adoptée dans le respect de la procédure prévue par l'article 4 bis, paragraphe 2.
3. The Commission shall inform the European Parliament and the Council without delay of the notification received by the Member States concerned and examine the notification taking into account the number of Member States affected by any of the situations described in paragraph 1 and the overall impact of the increases on the migratory situation in the Union as the latter appears from the data provided by the Member States as well as from reports prepared by FRONTEX and/or the European Asylum Support Office and, within three months following receipt thereof, the Commission shall send the results of its examination to the European Parliament and the Council, which shall give their opinion in a timely manner, after which the Commission may adopt an implementing decision suspending the exemption of visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months. The implementing decision shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 4a (2).

4. Lorsqu'ils donnent leur avis à la Commission, les membres du BESUE tiennent compte des résultats des études de faisabilité et des études de marché ainsi que de la meilleure technologie disponible pour réduire la consommation d'énergie.
4. When giving their views to the Commission, the members of the EUESB shall take into account the results of feasibility and market studies and best available technology for reducing energy consumption.

Cela fait clairement ressortir, par contraste, le rôle des agences de notation et leur responsabilité, non seulement en ce qui concerne les avis qu’elles émettent, mais en particulier en ce qui concerne les informations qu’elles nous véhiculent de manière transparente à savoir si elles représentent ces fonds eux-mêmes ou si elles donnent des avis clairs et indépendants.
It brings starkly into contrast the role of the credit-ratings agencies and their responsibility, not only with regard to the advice they give, but, in particular, regarding their informing us in a transparent manner as to whether they are representing these funds themselves or whether they are actually giving clear, independent advice.

Les membres du comité scientifique sont nommés à titre personnel et donnent leur avis en toute indépendance par rapport aux États membres et aux institutions de la Communauté.
The members of the Scientific Committee shall be appointed in a personal capacity and shall give their opinions completely independently of the Member States and the Community Institutions.

la liste des organismes qui établissent un rapport conformément à l'article 8, paragraphe 2, ou donnent un avis conformément à l'article 9;
the bodies which may make a report in accordance with Article 8(2) or give an opinion in accordance with Article 9;

D'autre part, elle permet aux États membres d'en faire une procédure obligatoire en exigeant des autorités compétentes qu'elles donnent leurs avis sur le scoping, que le maître d'ouvrage le requière ou non.
On the other hand, the Directive also allows Member States to make this a mandatory procedure, requiring competent authorities to provide a scoping opinion irrespective of whether the developer so requests.

Le traité stipule, pour le moment, que les deux comités donnent leur avis après, plutôt qu'avant, la transmission des propositions au pouvoir législatif, ce qui réduit leur influence.
The Treaty currently provides for both committees to give their opinion after, rather than before, proposals have been transmitted to the legislature, which minimises their impact.

À cet égard, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a approuvé à l’unanimité 8 amendements qui donnent un avis favorable, mais conditionné : un avis, le nôtre, qui a surtout été conditionné par le rapport d’évaluation de l’Observatoire, demandé par cette même commission à une société de conseil, indépendante et externe.
In this regard, the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs unanimously adopted 8 amendments which give a favourable opinion with reservations. In particular, our opinion was influenced by the EMCDDA evaluation report which the Committee had asked independent external consultants to prepare.

Les États membres peuvent exiger que les autorités compétentes donnent leur avis, que le maître d'ouvrage le requière ou non.
Member States may require the competent authorities to give such an opinion, irrespective of whether the developer so requests.