Vertaling van "donnent rarement lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des données disponibles sur les refus d’enregistrement dans les différents États membres (BE, BG, DK, DE, EE, ES, FR, HU, IE, LT, MT, PL, SE, SI et UK), il apparaît que les procédures d’enregistrement donnent rarement lieu à un refus d’enregistrement.
Insofar as data is available on the rejection of registration in the individual Member States (BE, BG, DK, DE, EE, ES, FR, HU, IE, LT, MT, PL, SE, SI and UK), it appears that registration procedures rarely result in a rejection of registration.