Vertaling van "donnent ou reçoivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En application de la directive 2006/32/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les clients finals reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui indiquent de manière précise leur consommation réelle et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.
Directive 2006/32/EC requires Member States to ensure that final customers are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect their actual energy consumption and provide information on actual time of use.

1. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire reçoivent, à des prix concurrentiels, des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.
1. Member States shall ensure that, in so far as it is technically possible, financially reasonable and proportionate in relation to the potential energy savings, final customers for electricity, natural gas, district heating, district cooling and domestic hot water are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect the final customer’s actual energy consumption and that provide information on actual time of use.

Les autorités qui reçoivent une telle demande y donnent suite, dans le cadre de leurs compétences, soit en procédant elles-mêmes à cette vérification, soit en permettant à l’autorité qui a présenté la demande d’y procéder, soit en permettant qu’un réviseur ou un expert y procède.
The authorities which receive such a request shall, within the framework of their competence, act upon it either by carrying out the verification themselves, by allowing the authorities who made the request to carry it out, or by allowing an auditor or expert to carry it out.

Une coopération accrue offrirait des garanties aux patients qui donnent ou reçoivent des organes hors de leur État membre.
Increased cooperation would offer guarantees to patients who donate or receive organs outside their own Member State.

2 . Les Etats membres donnent la priorité aux agriculteurs qui reçoivent plus de 15 000 EUR de paiements directs par an.
2. Member States shall give priority to the farmers who receive more that EUR 15 000 of direct payments per year .

Les États membres donnent à la Commission accès à leurs bases de données, chaque fois qu'ils en reçoivent la demande.
The Member States shall grant the Commission access to their databases on request.

2. Les États membres donnent la priorité aux agriculteurs qui reçoivent plus de 15000 euros de paiements directs par an.
2. Member States shall give priority to the farmers who receive more that EUR 15000 of direct payments per year.

Les autorités qui reçoivent une telle demande y donnent suite, dans le cadre de leurs compétences, soit en procédant elles-mêmes à cette vérification, soit en permettant qu'un réviseur ou un expert y procède, soit en permettant à l'autorité qui a présenté la demande d'y procéder elle-même.
The authorities which receive such a request shall, within the framework of their competences, act upon it either by carrying out the verification themselves, by allowing an auditor or expert to carry it out, or by allowing the authority which made the request to carry it out itself.

Et l'on utilise non seulement le soutien, que donnent bilatéralement certains pays - on encourage également une collaboration bilatérale avec des pays d'Europe centrale et orientale - mais on doit également tenir compte du soutien qu'ils reçoivent par le biais du programme SAVE et d'autres programmes communautaires, qui consistent à passer des contrats avec des entreprises - celles qui donnent ce type de soutien, d'enseignement, d'éducation, de diffusion de techniques de bonne utilisation - et, évidemment, parmi lesquelles des entreprises de l'Union européenne.
And not only is bilateral support from some countries being used – since bilateral cooperation with countries of Central and Eastern Europe is also taking place – but we should take into account the support which they receive via the SAVE programme and other Community programmes, by means of which companies are contracted – which are involved in such areas as support, instruction, education and the spread of good practice – and, clearly, amongst them there are companies from the European Union.