Vertaling van "donnent la preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

preuve de
EO

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

constatations à propos de la preuve
Proof findings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces technologies contribuent aux progrès dans le domaine de la recherche médicale, elles permettent d'améliorer la gestion et de diffuser les connaissances médicales et favorisent le passage à une médecine fondée sur des preuves. Les outils de santé en ligne permettent d'agréger, d'analyser et de stocker les données cliniques sous toutes leurs formes, les outils informatiques donnent accès aux résultats de recherche les plus récents et les outils de communication facilitent la collaboration entre de multiples organismes et professionnels de la santé.
These technologies are supporting progress in medical research, better management and diffusion of medical knowledge, and a shift towards evidence-based medicine. e-Health tools support the aggregation, analysis and storage of clinical data in all its forms; information tools provide access to the latest findings; while communication tools enable collaboration among many different organisations and health professionals.

soit, à défaut de la possibilité pour les autorités douanières de déterminer le moment visé au point b), le moment où expire le délai fixé pour la production de la preuve attestant que les conditions qui donnent droit à cette exonération ont été remplies.
should the customs authorities be unable to determine the moment referred to in point (b), the expiry of the time-limit set for the production of evidence that the conditions entitling the goods to such relief have been fulfilled.

(44) Concernant certains aspects de l'information sur les denrées alimentaires qui donnent naissance à des pratiques commerciales innovantes et modernes, nous devons disposer d’une expérience et d’études suffisantes auprès des consommateurs, et déterminer les meilleurs systèmes sur la base de preuves solides.
(44) In respect of certain aspects of food information that give rise to the development of innovative and modern commercial practices, it is necessary to allow sufficient experiments and consumer research and to provide solid evidence about the best systems.

Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.
Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.

soit, à défaut de la possibilité pour les autorités douanières de déterminer le moment visé au point b), le moment où expire le délai fixé pour la production de la preuve attestant que les conditions qui donnent droit à cette exonération ont été remplies.
should the customs authorities be unable to determine the moment referred in point (b), the expiry of the time limit set for the production of evidence that the conditions entitling the goods to such relief have been fulfilled.

Néanmoins, l’analyse montre que, pour le biogaz, le tarif de rachat comme les certificats verts donnent de bons résultats (quatre pays ayant recours aux tarifs de rachat et deux pays aux certificats verts font preuve d’une efficacité supérieure à la moyenne européenne).
Nevertheless, the analysis shows that, for biogas, both feed-in and green certificates produce good results (four countries with feed-in and two countries with green certificates show a higher effectiveness than the European average).

Les dernières données disponibles donnent une image plutôt décourageante de l'engagement dont font preuve les États membres dans ce domaine.
Recent figures give a rather depressing picture of Member States' commitment in this area.