Vertaling van "donnent des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

élément du dossier
Record element

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les éléments d'information réunis à l'occasion des examens du fonctionnement de la directive 85/337/CEE que la Commission a menés en 1993 et en 1997 [4], ainsi que divers autres éléments d'information [5], donnent à penser qu'il n'y a eu que peu de cohérence dans la mise en oeuvre de procédures aussi essentielles pour l'EIE que la vérification préliminaire et le scoping.
Evidence from the European Commission's (EC) 1993 and 1997 reviews of the operation of Directive 85/337/EEC [3], and other evidence [4], indicates that there was little consistency in the application of key EIA procedures such as screening and scoping.

De tels éléments concrets donnent une valeur ajoutée à l'action nationale en lui donnant une dimension de l'Union et en constituant un point de comparaison pour la collecte de données et en élaborant des outils et des méthodes statistiques et des indicateurs communs afin de brosser un tableau complet de la situation dans les domaines de l'emploi, de la politique sociale et des conditions de travail dans l'Union et de garantir une évaluation de haute qualité de l'efficience et de l'efficacité des programmes et des politiques en vue, notamment, de la réalisation des objectifs d'Europe 2020.
Such evidence adds value to national action by providing a Union dimension and a comparison for data-gathering and by developing statistical tools and methods and common indicators, for the purpose of composing a full picture of the situation in the fields of employment, social policy and working conditions across the Union and of ensuring high-quality evaluation of the efficiency and effectiveness of programmes and policies with a view, inter alia, to reaching the Europe 2020 targets.

Autre élément dissuasif: même si les activités de recherche et d'innovation donnent naissance à un produit ou à un processus commercialisable, il n'est absolument pas certain que l'entreprise qui a porté l'ensemble du projet sera le bénéficiaire exclusif des avantages qui en découlent.
Another disincentive is that even if RI activities give rise to a commercial product or process, it is not at all certain that the company that has made the effort will be able to exclusively appropriate the benefits deriving from it.

Mais je propose à M. Burke de revenir devant lui et que les services du Conseil lui donnent les éléments tout à fait précis dès qu'ils les auront reçus – nous n'avons que des éléments partiels m'indique-t-on – afin qu'il dispose de ces éléments très prochainement en ce qui concerne le budget 2009.
I suggest, therefore, that I come back to Mr Burke later and the Council services will provide him with precise information on the 2009 budget as soon as they obtain it – I have been told that we only have incomplete information at present.

Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.
If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.

17. se déclare préoccupé par la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle les certificats des organismes de certification ne donnent pas l'assurance que les faits déclarés à l'appui des demandes de paiement reflètent la réalité , étant donné que c'est là que les erreurs sont particulièrement susceptibles de se produire; invite la Commission à préciser dans le détail si et, le cas échéant, comment cette lacune est comblée par d'autres éléments de la procédure d'apurement ou à veiller à ce que les certificats des organismes de certification donnent cette assurance;
17. Is concerned by the Court of Auditors' conclusion that the certifying bodies' certificates do not provide assurance that the facts declared by beneficiaries in claims for payment reflect reality , since this is the level at which errors are most likely to occur; asks the Commission to clarify in detail if and how this gap is being filled by other elements of the clearance of accounts procedure, or to ensure that the certifying bodies" certificates do provide this assurance;

17. se déclare préoccupé par la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle les certificats des organismes de certification ne donnent pas l'assurance que les faits déclarés à l'appui des demandes de paiement reflètent la réalité, étant donné que c'est là que les erreurs sont particulièrement susceptibles de se produire; invite la Commission à préciser dans le détail si et, le cas échéant, comment cette lacune est comblée par d'autres éléments de la procédure d'apurement ou à veiller à ce que les certificats des organismes de certification donnent cette assurance;
17. is concerned by the Court of Auditors' conclusion that the certifying bodies' certificates do not provide assurance that the facts declared by beneficiaries in claims for payment reflect the reality , since this is the level at which errors are most likely to occur; asks the Commission to clarify in detail if and how this gap is being covered by other elements of the clearance of accounts procedure or to ensure that the certifying bodies’ certificates do provide this assurance;

Tous ces éléments donnent aux concessionnaires plus de marge de manœuvre pour organiser leur propre activité sur la base des conditions de marché, en exploitant de nouvelles possibilités commerciales et en renforçant de la sorte leur indépendance vis-à-vis des producteurs.
All these factors give distributors more room for manoeuvre to organise their activities on the basis of market conditions, exploiting new sales opportunities and thus consolidating their independence from manufacturers.

Les éléments communiqués en 2000 pour le processus des PAN donnent à penser que les principaux points d'amélioration sont donc, d'une part, des contributions plus visibles et ambitieuses des autres Fonds structurels et, d'autre part, un lien plus étroit au niveau national entre l'exécution des programmes adoptés et le processus des PAN.
Evidence on the NAP process reported in 2000 suggests that the main points for improvement are therefore firstly more visible and ambitious contributions by the other Structural Funds; secondly, implementation of the programmes now decided and the NAP process could more closely be linked at national level.