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Cardiosélectif
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Faire prendre davantage conscience de l'importance de
Prendre davantage conscience de l'importance de
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts

Vertaling van "donnent davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]

improve the level of awareness


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations


cardiosélectif | qui agit davantage sur le coeur que sur d'autres tissus

cardioselective | affecting the heart most


réacteur utilisant le combustible avec davantage d'efficacité

more fuel efficient reactor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces actes donnent davantage de précisions quant à la façon dont les autorités des pays de l’UE et les différents acteurs du marché sont tenus de respecter les obligations énoncées dans la présente directive relative à ce domaine.

These can further specify how EU countries’ authorities and the various market participants must comply with the obligations laid down in the directive in this sphere.


Ce type de services donnent aux patients de plus amples informations sur leur état de santé et leurs choix, afin qu'ils puissent prendre davantage de responsabilités en matière de décisions de soins de santé.

Systems such as these are giving patients more information about their condition and choices, so that they can take more responsibility for healthcare decisions.


Il s'agit ici d'aligner le texte sur les dispositions relatives à l'apposition de la marque de la roue de gouvernail et prévues à l'article 10, qui donnent davantage de garanties quant à la possibilité de retrouver les informations requises.

Brings the text into line with the provisions on affixing the wheel mark and those of Article 10, giving a stronger guarantee that it will be possible to locate the requisite information.


Les analyses en la matière donnent également à penser que la mobilité des travailleurs à l'intérieur de l'Union a joué un rôle stabilisateur important durant la crise et a probablement évité que le problème du chômage s'aggrave encore davantage.

Analysis also suggests that intra-EU labour mobility has played a significant stabilising role during the crisis and may have prevented even stronger spikes in unemployment.


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1. salue les recommandations par pays de la Commission, adoptées par le Conseil; signale qu'elles peuvent être encore améliorées; se félicite de la plus grande précision de ces recommandations, qui sont plus détaillées que les éditions précédentes et donnent davantage d'indications concernant l'assiduité des États membres dans la mise en œuvre des obligations dont ils avaient convenu; accueille favorablement la déclaration de la Commission, qui affirme que «pour être efficace, toute politique doit non seulement être bien conçue mais aussi bénéficier d'un soutien politique et social», que l'Europe et les États membres ont besoin, au-de ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations, adopted by the Council; points out that there is room for improvement; welcomes the fact that these recommendations are more detailed than their previous editions and give more insight into the Member States’ assiduity in carrying out the obligations they agreed to in the past; welcomes the Commission’s statement that, ‘to be successful, policies need not only to be well designed but to have political and social support’, and that Europe and the Member States need, beyond fiscal consolidation, structural reforms leading to real, sustainable and socially balanced growth, sustainable employment and strengthened competitiveness while more specific and urgent measures should be t ...[+++]


1. salue les recommandations par pays de la Commission, adoptées par le Conseil; signale qu'elles peuvent être encore améliorées; se félicite de la plus grande précision de ces recommandations, qui sont plus détaillées que les éditions précédentes et donnent davantage d'indications concernant l'assiduité des États membres dans la mise en œuvre des obligations dont ils avaient convenu; accueille favorablement la déclaration de la Commission, qui affirme que "pour être efficace, toute politique doit non seulement être bien conçue mais aussi bénéficier d'un soutien politique et social", que l'Europe et les États membres ont besoin, au-de ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations, adopted by the Council; points out that there is room for improvement; welcomes the fact that these recommendations are more detailed than their previous editions and give more insight into the Member States’ assiduity in carrying out the obligations they agreed to in the past; welcomes the Commission’s statement that, ‘to be successful, policies need not only to be well designed but to have political and social support’, and that Europe and the Member States need, beyond fiscal consolidation, structural reforms leading to real, sustainable and socially balanced growth, sustainable employment and strengthened competitiveness while more specific and urgent measures should be t ...[+++]


13. se félicite des améliorations dans le projet de texte ACAC qui donnent davantage de garanties en matière de respect de la vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; invite la Commission à fournir les preuves selon lesquelles l'ACAC n'empêchera pas les États membres ou l'Union de bénéficier de flexibilité au titre de l'accord ADPIC en vue de garantir tout un éventail d'options politiques futures; invite la Commission à fournir une évaluation ...[+++]

13. Welcomes those improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States or the Union from availing of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to provide a legal assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 pr ...[+++]


15. se félicite des améliorations dans le projet de texte ACAC qui donnent davantage de garanties en matière de respect de la vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; invite la Commission à fournir les preuves selon lesquelles l'ACAC n'empêchera pas les États membres ou l'Union de bénéficier de flexibilité au titre de l'accord ADPIC en vue de garantir tout un éventail d'options politiques futures; invite la Commission à fournir une évaluation ...[+++]

15. Welcomes those improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States or the Union from availing of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to provide a legal assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 pr ...[+++]


Ces actes donnent davantage de précisions quant à la façon dont les autorités des pays de l’UE et les différents acteurs du marché sont tenus de respecter les obligations énoncées dans la présente directive relative à ce domaine.

These can further specify how EU countries’ authorities and the various market participants must comply with the obligations laid down in the directive in this sphere.


Certains éléments donnent cependant à penser que les notions de «matière civile et commerciale», de «preuves» et de «juridiction» ne sont pas toujours claires et que d'aucuns souhaiteraient parfois davantage d'informations au sujet de leur portée précise (voir annexe IX).

There are, however, indications that the notions of “civil or commercial matters”, “evidence” and “court” are not always clear and that sometimes more guidance as to their precise content is considered desirable (see Annex IX).




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Date index: 2024-11-08
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