Vertaling van "donnent aux citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]
citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. David Flaherty: C'est pourquoi, madame Lalonde, le projet de loi C-54 donne aux Canadiens le droit d'accès à leur dossier personnel dans le secteur commercial, tout comme nos lois, au niveau provincial, donnent aux citoyens de Colombie-Britannique le droit absolu d'accéder à leurs données personnelles détenues par les pouvoirs publics, les hôpitaux, etc.
Mr. David Flaherty: That's why, Madame Lalonde, Bill C-54 gives Canadians a right to access to their personal data in the commercial stream, just like our laws, provincially, give British Columbians an absolute right to their personal data held by government, by hospitals, by whatever.

Selon l’article 11 TUE, «Les institutions donnent [.] aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union».
According to Article 11 TEU “the institutions shall .give citizens and representative associations the opportunity to make known and publicly exchange their views in all areas of Union action”.

Il est indispensable de mettre en œuvre, à l'échelle de l'Union, des règles exhaustives qui donnent aux citoyens l'assurance que les prix sont fixés de manière équitable et qu'ils peuvent profiter de tous les avantages du marché intérieur de l'énergie».
It is crucial to ensure EU level comprehensive rules which guarantee that citizens can be confident that prices are formed fairly and they can fully benefit from the internal energy market".

H. considérant que les institutions européennes "donnent (...) aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union" et "entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile" (article 11, paragraphes 1 et 2, du TUE),
H. whereas the EU institutions 'shall give citizens and representative associations the opportunity to make known and publicly exchange their views in all areas of Union action' and 'shall maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society' (Article 11(1) and (2) TEU),

rappelle les dispositions de la directive sur la libre circulation qui donnent aux citoyens de l'Union le droit de résider dans un autre État membre, dans la mesure où ils ne représentent pas une charge pour le système d'assistance sociale; note toutefois, que les États membres devraient se conformer aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes , qui ont apporté une interprétation, aux fins de la directive, sur le sens de l'expression "ressources suffisantes";
Recalls the provisions of the Free Movement Directive which give Union citizens the right to reside in another Member State, provided they are not a burden on the social assistance system; notes, however, that Member States should comply with the rulings of the European Court of Justice , which have provided interpretation, for the purposes of the Directive, on the meaning of the expression "sufficient resources";

(16) Sans préjudice des législations nationales en matière d'accès aux documents, en vertu des principes de coopération loyale et de sécurité juridique, les États membres, en appliquant des actes communautaires, ne doivent pas porter atteinte à la réalisation des objectifs du présent règlement, y compris le niveau de transparence qu'il vise à assurer à l'échelle de l'Union européenne, et doivent en particulier veiller à ce que les dispositions de leur législation nationale mettant en œuvre la législation européenne donnent aux citoyens de l'Union et aux autres personnes concernées une connaissance claire et précise de leurs droits et obligations et permettent aux instances judiciaires de garantir que ces droits et obligations soient respectés.
(16) Without prejudice to national legislation on access to documents, in accordance with the principles of loyal cooperation and legal certainty, when implementing acts of the EU institutions, the Member States should not undermine the attainment of the objectives of this Regulation, including the level of transparency which it seeks to ensure at EU level and should, in particular, ensure that the Member States' national provisions implementing EU legislation should give European citizens and other persons concerned a clear and precise understanding of their rights and obligations and enable national courts to ensure that those rights and obligations are respected.

Il est important que les recettes générées par les redevances soient partiellement et progressivement affectées au financement des projets de RTE qui donnent au citoyen des preuves de leur utilisation.
It is important that revenues generated from charges are partially and gradually earmarked to finance the TEN projects providing evidence to the citizen about their use

Ces conseils donnent aux citoyens une voix au chapitre pour le développement de l'Afghanistan.
These councils give citizens a voice in Afghanistan's development.

Les agents régionaux de Santé Canada effectuent des visites dans les communautés et donnent aux citoyens des conseils sur les soins de santé et la prévention des facteurs néfastes à la santé.
Regional Health Canada officers visit the communities and provide advice to the citizens on health care and the prevention of conditions that can have adverse effects on their health.

D'abord, nous voudrions recommander que les lois provinciales dont il est fait mention dans les ententes administratives et autres ententes d'équivalence, donnent aux citoyens les mêmes droits que ceux que lui donne le projet de loi.
One is that we'd like to recommend that citizens be given the same rights in provincial laws that are referred to in equivalency and administrative agreements, as they are given under the bill.