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Affirmation qui donne à réfléchir
Affirmation qui suscite les réactions
Cheval donné à bail
Coup de patin donné à un joueur
Demande à entendre
Donner à entendre
Donné à bail par l'État
Donné à bail par la Couronne
Insinuer
Laisser entendre
Proposition qui donne à réfléchir
Proposition qui suscite les réactions
Pétition à entendre

Traduction de «donne à entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pétition à entendre [ demande à entendre ]

petition fixed for hearing




proposition qui donne à réfléchir [ proposition qui suscite les réactions | affirmation qui donne à réfléchir | affirmation qui suscite les réactions ]

provocative statement


donné à bail par la Couronne [ donné à bail par l'État ]

crown-leased


Esquire: titre donné à un avocat (Dear Bob Smith, Esq. = Cher maître)

Esq.


coup de patin donné à un joueur

kicking another player


coup de patin donné à un joueur

kicking another player


tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring




Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le citoyen peut être orienté vers une autre ambassade, étant donné que les pays de l’UE présents dans un pays peuvent s’entendre localement pour déterminer quel pays doit fournir l’assistance et à qui, afin de garantir une protection consulaire suffisante aux citoyens européens. De tels accords doivent être rendus publics.

The citizen can be redirected from one embassy to another, as EU countries present in the country can agree locally on who should take care of whom in order to ensure efficient protection for EU citizens. Such agreements will have to be made public.


Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .

Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out


Aux fins du présent code, il faut entendre par «activité professionnelle» toute activité professionnelle, rémunérée ou non, autre que toute activité non rémunérée n’ayant aucun lien avec les activités de l’Union européenne et qui ne donne pas lieu à des activités de lobbying ou de représentation d’intérêts à l’égard de la Commission et de ses services comme:

For the purposes of the present Code, ‘professional activity’ means any professional activity, whether gainful or not, other than any unpaid activity which has no link with the activities of the European Union and which does not give rise to lobbying or advocacy vis-à-vis the Commission and its services such as:


La valeur de cession devrait généralement s'entendre comme équivalant au prix du marché observable qui pourrait être obtenu sur le marché pour un actif ou groupe d'actifs donné et peut tenir compte d'une actualisation appropriée au regard du montant des actifs transférés.

The disposal value should generally be understood as equivalent to the observable market price that could be obtained on the market for a particular asset or group of assets and may reflect a discount that is appropriate in view of the amount of assets being transferred.


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L'actuel libellé de l'article 6 donne à entendre qu'il n'existerait aucune méthode humaine de sacrifice autre que celles qui sont énoncées à l'annexe V, ce qui est scientifiquement inexact.

The current wording of Article 6 implies that there are no humane methods of killing other than those listed in Annex V, which is scientifically flawed.


La décision modèle annexée à l’accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et, pour ce qui concerne les fonctionnaires de la Commission, la décision 1999/396, toutes deux relatives aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés, exigent seulement, dans leur article 4, paragraphe 2, que le secrétaire général de l’institution donne son accord à ce que l’obligation d’entendre l’intéressé soit différée ...[+++]

The model decision attached to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission, and, as regards Commission officials, Decision 1999/396, both of which concern the terms and conditions for internal investigations in relation to the prevention of fraud, corruption and any illegal activity detrimental to the Communities’ interests, merely require, in the second paragraph of Article 4, that the Secretary-General of the institution must agree that the obligation to invite the person concerned to give his views may be deferred where the needs of the investigation require.


D'aucuns craignent – à juste titre – que les synergies attendues restent en deçà des espérances et les groupes d'intérêt concernés ont bien donné à entendre que les intérêts de la santé et des consommateurs sont mieux défendus dans un cadre séparé.

There are well founded concerns that the expected synergies will not be as substantial as expected and relevant stakeholders have made a strong case that health and consumer interests are served best in a separate framework.


La formulation négative utilisée par la Commission, comme l'a noté le Conseil économique et social, donne à entendre que l'accès au travail n'est pas considéré comme un droit mais est octroyé avec réticence.

The negative wording used by the Commission gives the impression, as pointed out by the Economic and Social Committee, that access to work is not considered as a right but is being conceded reluctantly.


B. considérant que, à ce stade, son avis formel n'est pas requis, car la procédure législative est déjà achevée, mais que la Commission a donné à entendre qu'elle apprécierait d'être informée de la position du Parlement en la matière,

B. whereas a formal opinion from the European Parliament is not called for at this stage because the legislative procedure has already been completed, but whereas the Commission has made it known that it would value Parliament's view on the matter,


7.1. En ce qui concerne la déclaration d'assurance fournie par la Cour des comptes pour 1995, le rapporteur constate avec plaisir que son ton est manifestement plus positif que l'an dernier, et cela bien que, comme elle l'a déjà fait l'année dernière, la Cour donne à entendre - ce qui est très significatif - que le cadre légal des FED n'est guère approprié du point de vue de la bonne gestion financière:

7.1. On the Court of Auditors' Statement of Assurance for 1995, the rapporteur is pleased to detect a clearly more positive tone than was the case last year, notwithstanding the highly significant words, echoing a similar idea last year, suggesting that the legal framework of the EDFs does it little good in terms of sound financial management:




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donne à entendre ->

Date index: 2024-08-10
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