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Commission Smith
Crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
Crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
Dépôt d'intérêt économique
Gisement d'exploitation rentable
Gisement donnant lieu à une exploitation rentable
Gisement rentable
Gîsement économique
Gîte d'exploitation rentable
Gîte qui donne lieu à une exploitation rentable
Gîte rentable
Gîte économique
Prêt ayant donné lieu à une saisie
à compter de la survenance du fait qui y donne lieu

Vertaling van "donne toujours lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]

commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]


à compter de la survenance du fait qui y donne lieu

from the occurrence of the event giving rise thereto


crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties

credit which has given rise to the grant of guarantees


crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties

credits which have given rise to the grant of guarantees


Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation

Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation




Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
− Monsieur le Président, bonjour Monsieur le Commissaire, vous venez d’un pays dans lequel la notation donne toujours lieu à une certaine émotion, c’est celle du guide Michelin, s’agissant des meilleurs restaurants.

– (FR) Mr President, Commissioner, you come from a country in which ratings always tend to cause a stir – I am talking about the Michelin Guide’s best restaurant ratings.


La PAC donne toujours lieu à des débats houleux et il est toujours difficile d'atteindre un consensus, mais je note que nous sommes tous unanimes quant à la nécessité de maintenir une politique agricole commune dont les objectifs viennent d'être confirmés dans le traité de Lisbonne.

The common agricultural policy always gives rise to heated debates and it is always difficult to reach consensus, but I note that we are all unanimous on the need to maintain a common agricultural policy whose objectives have just been confirmed in the Lisbon Treaty.


(22) Étant donné que la production animale implique toujours la gestion des terres agricoles sur lesquelles le lisier est épandu comme fertilisant pour la production végétale, il y a lieu d'interdire la production animale hors sol.

(22) As livestock production naturally involves the management of agricultural land, where the manure is used to nourish crop production, landless livestock production should be prohibited.


Les investissements consacrés par les budgets nationaux aux infrastructures de réseau nécessaires ont diminué; le marché intérieur n’est toujours pas suffisamment développé; les conditions d’accès au financement pour les PMEs ont été mises à mal par la crise, et les efforts déployés en vue de garantir la disponibilité d’une main-d’œuvre possédant les qualifications requises pour occuper les emplois dans l’industrie n’ont donné lieu qu’à de lents progrès.

National budgets' investments in necessary network infrastructures have dwindled, the internal market is still insufficiently complete, conditions for access to finance for SMEs have experienced a setback through the crisis and progress in ensuring that adequately skilled labour is available for industrial jobs has been slow.


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- (DE) Monsieur le Président, puis-je demander pourquoi, étant donné que nous votons toujours relativement peu le jeudi et beaucoup les mercredis, les réunions formelles ont toujours lieu les mercredis? Ne pourrait-on pas les déplacer au mardi?

– (DE) Mr President, might I ask why it is that, since we always have relatively few votes on a Tuesday and always a very large number of them on Wednesdays, why it is that formal sittings are always on Wednesdays?


I. considérant que la crise en Tchétchénie donne toujours lieu, de la part des forces de sécurité et des forces armées russes, à des violations des droits de l'homme ainsi que, de la part des combattants tchétchènes, à des actes de violence et de terrorisme inacceptables qui sont autant de sources d'insécurité généralisée dans l'ensemble de la région,

I. whereas the crisis in Chechnya is continuing to produce human rights abuses perpetrated by the Russian security and military forces, as well as unacceptable acts of violence and terrorism by the Chechen fighters, spreading insecurity in the whole region,


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur Duisenberg, de même que le dialogue monétaire trimestriel, le débat annuel au Parlement européen relatif au rapport annuel de la Banque centrale européenne donne toujours lieu à un bilan, mais aussi à un examen des perspectives.

– (DE) Mr President, Mr Duisenberg, the annual debate in this House on the Annual Report of the European Central Bank, just like the quarterly Monetary Dialogue, always provides us with an opportunity not only to take stock but also to examine the outlook.


(1) Les besoins socioéconomiques qui ont donné lieu aux première et deuxième phases du programme Tempus existent-ils toujours aujourd'hui ?

(1) Do the socio-economic needs that gave rise to the first and second phase of the Tempus programme persist today?


Ces besoins ont donné lieu à la première phase de Tempus, après la chute du Mur de Berlin, et à Tempus II au début des années 1990.Ces besoins sont toujours bien présents dans les pays pouvant prétendre à la troisième phase de Tempus, ce qui renforce la pertinence du programme".

These needs gave rise to first phase of Tempus after the fall of the Berlin wall and to the second phase of Tempus in the early nineties.In eligible countries for the third phase of Tempus these needs are still very much felt and this makes the programme highly relevant".


Premièrement, les catégories de personnes susceptibles de bénéficier de l'une ou l'autre exemption ne sont pas toujours clairement définies et, deuxièmement, les consulats situés dans un lieu donné appliquent rarement les exemptions facultatives de manière cohérente.

First, the categories of persons eligible for a waiver of either type are not in all cases clearly defined and, secondly, consulates in a given location rarely apply optional fee waivers consistently.




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donne toujours lieu ->

Date index: 2024-10-29
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