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Traduction de «donne libre accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]


droit de libre accès et de libre sortie | libre accès

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consultabilité | libre accès | libre consultation

right of access


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de sensibiliser davantage les citoyens de l’UE et de leur permettre un accès aisé aux informations sur leurs droits de libre circulation et de libre séjour au sein de l’UE, la Commission a publié, en 2010, des informations simples et lisibles relatives aux règles applicables de l’Union et aux modalités requises pour bénéficier de ces droits sur le portail consacré à ces questions L’Europe est à vous[110], qui donne également accès à d ...[+++]

To increase EU citizens' awareness and ensure their easy access to information on their right to move and reside freely within the EU, the Commission published in 2010 simple and reader-friendly information on applicable EU rules and on how to benefit from this right on the dedicated Your Europe portal[110], which also provides access to personalised assistance services, and in the 2012 booklet "Your Europe- Your Rights"[111].


1. L’ERIC ESS donne libre accès à toutes les données appartenant à l’Enquête sociale européenne aux fins de l’évaluation scientifique.

1. The ESS ERIC shall allow free access to all data of the European Social Survey for the purposes of scientific evaluation.


1. L’ERIC ESS donne libre accès à toutes les données appartenant à l’Enquête sociale européenne aux fins de l’évaluation scientifique.

1. The ESS ERIC shall allow free access to all data of the European Social Survey for the purposes of scientific evaluation.


Lorsque le libre accès à un marché donné ne découle pas d’une présomption formée sur la base de la mise en œuvre de la législation appropriée de l’Union, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

Where free access to a given market is not presumed on the basis of the implementation of appropriate Union legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.


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Il donne libre accès au matériel relevant du domaine public et fournit des liens vers le contenu soumis au droit d'auteur des éditeurs français.

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Si le libre accès à un marché donné ne peut être présumé sur la base du premier alinéa, il doit être démontré que l'accès au marché en cause est libre en fait et en droit.

If free access to a given market cannot be presumed on the basis of the first subparagraph, it must be demonstrated that access to the market in question is free de facto and de jure.


Lorsque le libre accès à un marché donné ne résulte pas de la mise en oeuvre de la législation communautaire appropriée, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

Where free access to a given market does not result from the implementation of appropriate Community legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.


Si le libre accès à un marché donné ne peut être présumé sur la base du premier alinéa, il doit être démontré que l'accès au marché en cause est libre en fait et en droit.

If free access to a given market cannot be presumed on the basis of the first subparagraph, it must be demonstrated that access to the market in question is free de facto and de jure.


Lorsque le libre accès à un marché donné ne résulte pas de la mise en oeuvre de la législation communautaire appropriée, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

Where free access to a given market does not result from the implementation of appropriate Community legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.




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donne libre accès ->

Date index: 2023-05-02
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