Vertaling van "donne d’une règle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de modification des poids [ loi d'apprentissage | loi de l'apprentissage | règle d'apprentissage | règle d'actualisation des poids ]
weight change rule [ weight-changing rule | weight update rule | updating rule | learning rule | learning law ]

règle d'impartialité [ règle d'équité ]
even hand rule

Règlement sur le droit d'auteur [ RDA | Règles d'application de la Loi sur le droit d'auteur | Règles sur le droit d'auteur ]
Copyright Regulations [ CR | Rules Respecting the Administration of the Copyright Act | Copyright Rules ]

règles d'exonération | règles refuge | règles de limitation de responsabilité
safe harbour | safe harbor | safe harbour provisions | safe harbour rules

règle d'accélération | règle des treize renvois
expedite system

règle d'estimateur | règle
straight edge

règle d'inférence | règle de déduction
inference rule | deduction rule

violation d'une règle de conduite
disregard of a conduct order | violation of a conduct order | breach of a conduct order

imposition d'une règle de conduite
imposition of a conduct order

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les autres règles de protection des investisseurs, hormis les questions relatives à la définition des instruments financiers ou au champ d’application de la législation, il n’existe généralement pas d'interaction avec les aspects liés aux données, étant donné que ces règles concernent directement la distribution et non la négociation.
For other investor protection rules, aside from issues relating to the definition of financial instruments or the scope of the legislation, data inter-linkages generally do not exist, as these rules directly concern distribution and not trading.

(11.4) Pour l’application de la définition de « traitement et salaire admissibles » au paragraphe (9), les traitement et salaire admissibles payables par un contribuable donné au cours d’une année d’imposition à un apprenti admissible au titre de l’emploi de celui-ci au cours de l’année sont réputés être nuls si l’apprenti est au service d’un autre contribuable qui est lié au contribuable donné (y compris une société de personnes dont l’un des associés est lié au contribuable donné) au cours de l’année civile qui comprend la fin de l’année d’imposition du contribuable donné. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si l’ensemble des contribuables liés ont désigné le contribuable donné, dans le formulaire prescrit, comme étant le seul employeur de l’apprenti admissible pour l’application de cette définition, par le contribuable donné, aux traitement et salaire payables par lui à l’apprenti admissible au cours de l’année d’imposition en cause.
(11.4) For the purpose of the definition “eligible salary and wages” in subsection (9), the eligible salary and wages payable by a taxpayer in a taxation year to an eligible apprentice in respect of the eligible apprentice’s employment in the taxation year is, if the eligible apprentice is employed by any other taxpayer who is related to the taxpayer (including a partnership that has a member that is related to the taxpayer) in the calendar year that includes the end of the taxpayer’s taxation year, deemed to be nil unless the taxpayer is designated in prescribed form by all of those related taxpayers to be the only employer of the eligible apprentice for the purpose of the taxpayer applying that definition to the salary and wages payable by the taxpayer to the eligible apprentice in that taxation year, in which case

Cette façon de faire respecte tout à fait les citoyens d'une province ou d'un pays, parce que là où se pratique de l'aménagement intensif, on se donne certaines règles du jeu, alors que là où on se trouve plus près des villes et des villages, on se donne d'autres règles du jeu. Donc, les règles sont censées être assez bien adaptées pour que la population locale les accepte.
This approach is extremely respectful of the residents of any given province or country, because one set of rules is applied where forests are developed intensively, and other sets of rules apply in areas closer to towns and villages. In other words, the rules are suppose to be fairly well adapted and find easier acceptance among local communities.

Les règles adoptées ne s'appliquent qu'aux entreprises en difficulté autres que les établissements financiers, étant donné que des règles distinctes existent déjà pour les banques et les autres établissements financiers (voir, dernièrement, IP/13/672).
The rules adopted apply only to non-financial firms in difficulty; a separate set of rules is in place for banks and other financial institutions (see most recently IP/13/672).

Selon une jurisprudence constante, l’interprétation que la Cour donne d’une règle de droit de l’Union dans le cadre d’une procédure préjudicielle éclaire et précise la signification et la portée de cette règle, telle qu’elle doit ou aurait dû être comprise et appliquée à compter de son entrée en vigueur.
According to settled case-law, the interpretation which the Court, in preliminary ruling proceedings, gives to a rule of European Union law clarifies and defines the meaning and scope of that rule as it must be, or ought to have been, understood and applied from the time of its entry into force.

La mesure suivante concerne les centres bancaires internationaux. Étant donné que les règles relatives aux centres bancaires internationaux n'ont pas été utilisées par les établissements financiers depuis 2007, on propose ici d'abroger ces règles qui figurent à l'article 33.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
In recognition of the fact that the international banking centre rules haven't been used by any financial institution since 2007, what this measure would do is repeal the international banking centre rules in section 33.1 of the Income Tax Act.

Étant donné que les règles de concurrence pour les transports dérogent aux règles de concurrence générales, il convient de mettre les entreprises en mesure de savoir quelle est la réglementation applicable dans chaque cas d'espèce.
Since the rules of competition for transport derogate from the general rules of competition, it should be made possible for undertakings to ascertain what rules apply in any particular case.

Étant donné que les règles communautaires actuelles en la matière seront réexaminées à l’occasion de l’évaluation du plan de reconstitution du cabillaud prévue plus tard cette année, la Commission estime qu’il serait opportun d’attendre 2007 avant de proposer un nouveau règlement indépendant consacré auxdites règles.
Because the current Community rules on fishing effort limitation will be reconsidered as part of the planned review of the cod recovery plan starting later this year, the Commission considers that it would be appropriate to wait until 2007 before proposing a new and separate Regulation on Community rules for managing fishing effort.

Le choix de la base juridique pour ces règles éventuelles dépend du contenu exact que l'on donne à ces règles et de la portée qu'on leur accorde.
The choice of the legal basis for such rules depends on their precise content and their scope.

considérant qu'étant donné que les règles de concurrence pour les transports dérogent aux règles de concurrence générales, il est nécessaire de mettre les entreprises en mesure de savoir quelle est la réglementation applicable dans chaque cas d'espèce;
Whereas, since the rules of competition for transport derogate from the general rules of competition, it must be made possible for undertakings to ascertain what rules apply in any particular case;