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Conseils aux requérants
Conseils donnés aux requérants
Informations aux requérants
Informations fournies aux requérants
PICP

Vertaling van "donne aucune information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique

containing no genetic expression


La formulation de la politique de la santé et le rôle de l'information dans la gestion du changement, dans le choix donné au consommateur et dans l'affectation des ressources: une perspective allemande

Health Policy Formulation and the Role of Information in Managing Change, in Consumer Choice and in Resource Allocation: A German Perspective


Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]

Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ne donne aucune information aux poissonniers et il dit aux femmes enceintes de ne pas s'inquiéter, puisqu'un avertissement leur a été donné par Internet.

It gives no information to fish sellers and tells pregnant women “Don't worry. There is a warning for you on the Internet”.


au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateurs judiciaires et au comité des créanciers); b) n'ont pas eu accès aux ...[+++]

Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only had access to the information concerning the tender procedure w ...[+++]


Deuxièmement, la Hongrie n’a donné aucune information sur la méthode utilisée par la MFB et les informations sur lesquelles elle s’est fondée pour conclure à la stabilité financière de l’entreprise.

Secondly, Hungary provides no information whatsoever on the methodology and underlying information used by MFB to establish the financial health of the company.


Mais on ne donne aucune information, aucun chiffre sur le budget de cet organisme, alors qu'on vit à une époque de restrictions budgétaires au Canada et sans doute aussi au Panama.

Nothing is revealed. There is no budget in this time of restraint in our country and, most likely, in Panama as well.


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Alors que les mesures nécessaires auraient dû être prises avant le 24 novembre 2008, sept États membres ont fait savoir à la Commission que la procédure législative de transposition était toujours en cours, et sept autres n'ont donné aucune information (voir annexe).

Although the deadline for implementing the measures was 24 November 2008, seven countries told the Commission that the legislative process was still underway, while the other seven gave no information (see Annex).


5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reco ...[+++]

5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.


4. La présente décision-cadre n'impose aucune obligation aux États membres de communiquer des informations ou des renseignements devant être utilisés comme preuves devant une autorité judiciaire et elle ne donne aucun droit d'utiliser ces informations ou renseignements à une telle fin.

4. This Framework Decision does not impose any obligation on the part of the Member States to provide information and intelligence to be used as evidence before a judicial authority nor does it give any right to use such information or intelligence for that purpose.


Après m'avoir consultée, elle a confirmé, parce que je lui en avais fait la remarque, que des séances d'information étaient régulièrement offertes aux députés, mais l'habitude d'offrir ces mêmes séances d'information aux sénateurs n'ayant donné aucun résultat, elle a été abandonnée.

After consultation with me, she recognized — because I pointed it out to her — that briefings had been offered on a regular basis to members of Parliament, but the custom of offering those same briefings to the Senate had failed and was not being followed.


En outre, la France et l'Allemagne n'ont donné aucune information en ce qui concerne la situation relative au traitement de leurs eaux urbaines résiduaires au 31 décembre 1998.

In addition, France and Germany have not given any information at all about the situation with regard to the treatment of their urban wastewater as at 31 December 1998.


- la liste des types de navires que donne Clarkson comme référence est limitée et ne donne aucune information sur certains types de navires importants, tels que les porte-conteneurs "Post-Panamax";

- The list of shiptypes used by Clarkson as a reference is restricted and does not include information on certain important shiptypes such as Post-Panamax containerships.




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donne aucune information ->

Date index: 2022-01-09
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