Traduction de «donnant des indications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

enseignant donnant des cours de ratrappage | instituteur donnant des cours de ratrappage | professeur donnant des cours de ratrappage
remedial teacher | resource teacher

accord donnant-donnant
give-and-take agreement

Donnant, Donnant
Give and Take

donnant, donnant [ régime de concessions mutuelles | politique d'accommodement ]
give-and-take policy [ brick for brick ]

acte qui ouvre un recours au demandeur | faute donnant ouverture à poursuite civile
actionable wrong

indice des acheteurs | indicateur des acheteurs | indice des prix d'achat | indicateur des prix d'achat | indice PMI | indice des achats | indicateur des achats | PMI suisse
Purchasing Managers' Index | PMI

surpasser l'indice | battre l'indice | faire mieux que l'indice | surperformer l'indice
beat the index | outperform the index

indice de densité | indice de densité d'un mot | IDM | indice de densité d'un mot-clé | IDM | indice de densité des mots-clés | IDM
keyword density

concession assortie d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance
licence with mandate and without fee-splitting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

104.1 (1) Nul montant n’est à déduire ou à retenir d’un versement effectué par une personne pendant la vie d’un rentier visé à l’alinéa a) de la définition de « rentier » , au paragraphe 146(1) de la Loi, dans le cadre de son régime enregistré d’épargne-retraite si, au moment du versement, le rentier remet à la personne sur formulaire prescrit une attestation donnant les indications suivantes :
104.1 (1) No amount shall be deducted or withheld from a payment made by a person during the lifetime of an annuitant referred to in paragraph (a) of the definition “annuitant” in subsection 146(1) of the Act out of or under a registered retirement savings plan of the annuitant where, at the time of the payment, the annuitant has certified in prescribed form to the person that

Il a fait du bon travail en analysant les dispositions du projet de loi et aussi en nous donnant une indication claire de ce qui devrait se produire.
He did a good job analysing the provisions of the act and also gave us a clear indication of what ought to be happening.

50. considère dans le même temps que la révision, attendue, de la directive sur les comités d'entreprise européens est désormais nécessaire, on ne peut plus urgente et incontournable; demande à la Commission de lancer sur-le-champ pour ce faire la consultation entre les partenaires sociaux que prévoit le traité, en donnant des indications claires quant à l'objectif à atteindre, notamment en ce qui concerne les délais et les modalités d'information et de consultation qui doivent permettre aux représentants des travailleurs d'exercer une influence véritable sur les processus en cours;
50. Considers at the same time that the long-awaited amendment of the directive on European works councils is now inevitable, necessary, and a matter of the utmost urgency; with this in view, calls on the Commission immediately to initiate the consultation between management and labour provided for by the Treaty, laying down clear guidelines as to the aim to be achieved, especially as regards the information and consultation timescales and procedures, which must enable workers" representatives to exert genuine influence over processes under way;

E. considérant que les États membres doivent remplir d'ici à la fin du mois d'octobre 2003 un questionnaire en donnant des indications détaillées sur la transposition de la directive dans leur droit,
E. whereas Member States had to complete a questionnaire by the end of October 2003, giving detailed information about the way in which they had transposed the directive,

E. considérant que les États membres doivent remplir d'ici à la fin du mois d'octobre 2003 un questionnaire en donnant des indications détaillées sur la transposition de la directive dans leur droit,
E. whereas the Member States had to complete a questionnaire by the end of October 2003, giving detailed information about the way in which they had transposed the Directive,

D'où l'importance d'intégrer dans l'analyse d'autres critères, tels les chiffres relatifs aux liaisons vers les aéroports nationaux, ainsi que le ratio entre les passagers au départ ou à l'arrivée et les passagers en transit, donnant des indications sur la fonction de l'aéroport: est-il un lieu de passage ou une voie d'accès?
Hence the importance of including in the analysis other criteria, such as figures relating to connections to national airports and the ratio of departing or arriving passengers/transit passengers, which shed light on the function of the airport, whether it is a place where people are passing through or a gateway.

sous la coordination globale du Conseil "Affaires générales et relations extérieures", de mettre à jour et de réexaminer suffisamment à temps pour chaque Conseil européen de printemps, à compter de 2004, la "feuille de route pour le suivi des conclusions du Conseil européen de Göteborg" existante; le Conseil devrait utiliser cette feuille de route comme un instrument de mise en œuvre pratique et dynamique donnant une indication claire des objectifs et des responsabilités respectives.
under the general coordination of the Council (GA/ER) to update and review, in time for each annual Spring European Council, starting in 2004, the existing "Road-map on the follow-up to the Göteborg conclusions"; the Council should use it as a practical and dynamic implementation instrument giving a clear overview on goals, targets and respective responsibilities.

Nous avons également publié une brochure donnant des indications pour la prévention des enlèvements d'enfants.
We have also published a handbook giving guidelines for the prevention of child abduction.

La Commission devrait déterminer dans quelle mesure les États membres ont accompli des progrès dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux, et dans quelle mesure les objectifs indicatifs nationaux sont compatibles avec l'objectif indicatif global de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010, l'objectif indicatif de 12 % prévu par le Livre blanc pour l'ensemble de la Communauté en 2010 donnant une indication utile en vue d'accroître les efforts au niveau tant de la Communauté que des États membres, étant entendu qu'il faut tenir compte du fait que les conditions varient d'un État membre à l'autre.
The Commission should assess to what extent Member States have made progress towards achieving their national indicative targets, and to what extent the national indicative targets are consistent with the global indicative target of 12% of gross domestic energy consumption by 2010, considering that the White Paper's indicative target of 12% for the Community as a whole by 2010 provides useful guidance for increased efforts at Community level as well as in Member States, bearing in mind the need to reflect differing national circumstances.

Notre tâche est de guider tous ceux qui participent au système de justice pénale en leur donnant une indication de la gravité que nous attachons à certaines infractions en particulier.
Our job is to give guidance and direction to everyone involved with the criminal justice system, as to the seriousness with which we view particular offences.