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Traduction de «donnait » (Français → Anglais) :

Il donnait également des informations de base sur l'instrument.

That report provided background information on the instrument.


- le mécanisme des investissements agricoles donnait aux exploitants un éventail d'options d'aide.

* the farm investment scheme gave farmers a choice of support options.


Le 10 décembre 2008, la Commission a adopté son rapport[1] sur l'application de la directive 2004/38/CE[2], qui donnait un aperçu global de la manière dont la directive était transposée en droit national et était appliquée dans la vie quotidienne.

On 10 December 2008, the Commission adopted its report[1] on the application of Directive 2004/38/EC[2] which presented a comprehensive overview of how the Directive is transposed into national law and how it is applied in everyday life.


Par leur second moyen, les requérantes font valoir que le Tribunal a violé le droit communautaire dans la mesure où il a ignoré le fait que la décision litigieuse donnait des informations incomplètes ou erronées sur les modalités d’exercice des voies de recours.

29 By their second ground of appeal, the appellants claim that the Court of First Instance infringed Community law inasmuch as it disregarded the fact that the contested decision gave information which was incomplete or incorrect on the rules relating to the pursuit of legal remedies.


Il donnait également des informations de base sur l'instrument.

That report provided background information on the instrument.


La Commission a adopté le 10 septembre 1999 un rapport adressé au Parlement européen et au Conseil qui donnait une première évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

On 10 September 1999 the Commission adopted a report to the European Parliament and the Council which gave an initial assessment of progress made in implementing the interoperability of the trans-European high-speed rail system.


- le mécanisme des investissements agricoles donnait aux exploitants un éventail d'options d'aide.

* the farm investment scheme gave farmers a choice of support options.


Il est apparu, en pratique, que ce concept ne donnait pas la flexibilité que l'Allemagne avait réclamée.

In practice, this has proved not to allow the flexibility Germany had asked for.


Il est apparu, en pratique, que ce concept ne donnait pas la flexibilité que l'Allemagne avait réclamée.

In practice, this has proved not to allow the flexibility Germany had asked for.


5. Si, dans un État membre, l'application des paragraphes 2 et 3 donnait un résultat négligeable, cet État peut, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, ne pas les appliquer compte tenu de l'incidence globale de la taxe dans l'État membre concerné et de la nécessité de simplifications administratives et sous réserve qu'il n'en résulte pas de distorsions de concurrence.

5. If in any Member State the practical effect of applying paragraphs 2 and 3 would be insignificant, that Member State may subject to the consultation provided for in Article 29 forego application of these paragraphs having regard to the need to avoid distortion of competition, the overall tax effect in the Member State concerned and the need for due economy of administration.




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Date index: 2024-11-18
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