Traduction de «donnaient des avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les inspecteurs du gouvernement du Manitoba écrivaient aux bandes et donnaient des avis aux chefs et aux conseils pour qu'ils fassent des réparations, bien que ce domaine relève clairement du fédéral.
Manitoba government inspectors were writing up the bands and giving notices to chief and council for repairs, even though it is clearly within federal jurisdiction.

la personne responsable de la mise sur le marché du produit s'est appuyée sur des orientations publiées par la Commission ou une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE ou à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, ou sur des avis écrits reçus de la Commission ou d'une autorité compétente, lorsque ces orientations ou ces avis donnaient des raisons objectivement justifiées de croire que le produit était exclu du champ d'application de la directive 98/8/CE ou du règlement (UE) no 528/2012, ou qu'il s'agissait d'un type de produit pour lequel la substance active avait été notifiée, et lorsque ces orientations ou avis sont ultérieurement réexaminés dans une décision adoptée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, ou dans de nouvelles orientations faisant autorité publiées par la Commission;
the person placing the product on the market has relied on guidance published by, or written advice received from, the Commission or a competent authority designated in accordance with Article 26 of Directive 98/8/EC or Article 81 of Regulation (EU) No 528/2012, where that guidance or advice gave objectively justified reasons to believe that the product was excluded from the scope of Directive 98/8/EC or of Regulation (EU) No 528/2012, or that the relevant product-type was one for which the active substance had been notified and where that guidance or advice is subsequently reviewed in a decision adopted pursuant to Article 3(3) of Regulation (EU) No 528/2012 or in new, authoritative guidance published by the Commission;

Ces dispositions donnaient l'opportunité, lorsqu'il y avait un avis de contrefaçon, lorsqu'on alléguait qu'il y avait du plagiat possible, de mettre automatiquement en vigueur un mécanisme d'injonction allant jusqu'à 24 mois.
These provisions provided an opportunity, when there was an allegation of infringement, to automatically get an injunction for up to 24 months.

Le professeur Monahan a dit essentiellement à la Chambre des communes que, à son avis, les paragraphes 35(1) et 35(3) donnaient la possibilité de conclure des accords comme l'accord nisga'a et que, une fois ratifiés, ces accords étaient protégés en vertu de la Constitution.
Professor Monahan stated to the House of Commons essentially his view that sections 35(1) and 35(3) contemplate an agreement such as the Nisga'a agreement and, upon ratification, are constitutionally protected.

Il y avait bien des experts qui donnaient des avis, mais personne ne les écoutait pour diverses raisons.
There were experts who gave advice and whose advice was ignored for various reasons.

Entre 1982 et 1986, les députés donnaient avis des mesures dont ils souhaitaient l’examen (comme ils le font maintenant).
Between 1982 and 1986, Members gave notice of items of business they wished to have considered (as they do now).