Traduction de «donc-les subventions agricoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention agricole [ subvention à l'agriculture ]
agricultural subsidy

subvention agricole par zone
area-based agricultural subsidy

Groupe de travail sur les subventions agricoles
Working Group on Agricultural Subsidies

subvention aux intrants agricoles
agricultural input subsidies

subvention aux exportations agricoles
agricultural export subsidy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actions de suivi: Le Conseil européen est invité à: fixer pour objectif politique commun, à atteindre par l'UE et ses États membres d'ici 2012, une réduction de 25 % de la charge administrative; approuver la liste des domaines prioritaires établie par la Commission, dans lesquels des progrès significatifs devraient être réalisés, en vue de réduire la charge administrative, et notamment: le droit fiscal, y compris la TVA; les statistiques; l'agriculture et les subventions agricoles; l'étiquetage des denrées alimentaires; la législation en matière de transports et de pêche; adopter un ensemble de propositions spécifiques visant à réduire les coûts administratifs en procurant des bénéfices rapides; approuver la méthodologie proposée en vue de mesurer les coûts.
Follow up actions: The European Council is invited to: set a joint 25% target for reducing administrative burdens as a political objective to be achieved jointly by the EU and Member States by 2012; endorse the priority areas identified by the Commission in which significant progress should be made to reduce administrative burdens, notably: tax law including VAT; statistics; agriculture and agricultural subsidies; food labelling; transport and fisheries legislation; endorse a package of dedicated proposals to reduce administrative costs with significant early benefits; approve the proposed methodology for measuring costs.

La proposition vise à mettre sur un pied d'égalité les membres de l'OMC en soumettant les subventions agricoles qui entraînent une distorsion des échanges à des limites proportionnelles à la taille du secteur agricole de chaque pays.
The proposal suggests to level the playing field between WTO members by limiting trade-distorting farm subsidies in proportion to the size of each country's agricultural sector.

L'UE et le Brésil mettent leurs forces en commun, afin de créer des conditions équitables en matières de subventions agricoles // Bruxelles, le 17 juillet 2017
EU and Brazil join forces for global level-playing field in farm subsidies // Brussels, 17 July 2017

note que la Chine déplore l'existence d'obstacles au commerce sur le marché européen, tels les importantes subventions agricoles octroyées par l'Union aux agriculteurs européens, la complexité du système tarifaire agricole, des obstacles techniques au commerce et des barrières aux investissements issus de pays tiers dans certains États membres;
Notes that China deplores the existence of trade barriers to the European market, such as the EU’s significant agricultural subsidies for European farmers, the complex system of agricultural tariffs, the technical obstacles to trade and the barriers erected to block third country investments in certain Member States;

Les États membres devraient prévoir la possibilité d’introduire d’autres sanctions à l’encontre des employeurs, entre autres l’exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques, y compris les subventions agricoles, l’exclusion de procédures de passation de marchés publics et le recouvrement de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques déjà octroyées, y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres.
Member States should provide for the possibility of further sanctions against employers, inter alia, exclusions from entitlement to some or all public benefits, aids or subsidies, including agricultural subsidies, exclusions from public procurement procedures and recovery of some or all public benefits, aids or subsidies, including EU funding managed by Member States, that have already been granted.

(21)Par exemple, le système roumain d’identification des parcelles agricoles a utilisé la directive INSPIRE pour gérer les subventions agricoles et recenser les améliorations dans le domaine de l'environnement.
(21)E.g. the Land Parcel Information System in Romania used the INSPIRE Directive to manage agricultural subsidies and identify environmental improvements.

Des progrès décisifs ont été faits au niveau des subventions à l’exportation et les réformes successives visant à concilier les besoins agricoles intérieurs et les objectifs de la CPD ont permis de réduire la distorsion des prix liée aux subventions agricoles intérieures.
Decisive progress was made on export subsidies and the distorting effects on prices of domestic agricultural subsidies through successive reforms which attempt to reconcile internal agricultural needs with the objectives of PCD.

42. se félicite de la décision d'abolir les subventions agricoles à l'exportation à l'horizon 2013 et demande à nouveau de grands progrès dans la mise en œvre des décisions déjà prises; cependant, étant donné que les subventions à l'exportation ne représentent que 3,5% du soutien global que l'Union européenne apporte à son agriculture, invite instamment la Commission à poursuivre les négociations visant à mettre au point des modalités de réduction des subventions agricoles intérieures et des droits de douane dans tous les pays industrialisés;
42. Welcomes the decision to abolish export subsidies in agriculture by 2013 and calls once again for the implementation of decisions already taken to be brought forward significantly; however, as these export subsidies account for only 3.5% of overall EU agricultural support, urges the Commission to continue discussions on finalising the modalities by which agricultural domestic subsidies and tariffs can be reduced in all industrialised countries;

2. Dans la mesure du possible, les contrôles sur place, prévus aux articles 12, 20 et 27 et d’autres contrôles prévus dans la réglementation communautaire sur les subventions agricoles seront effectués en même temps.
2. Where possible, on-the-spot checks provided for in Articles 12, 20 and 27 and other checks provided for in Community rules regarding agricultural subsidies shall be carried out at the same time.